Un article dans Femme Actuelle Senior ; numéro d’octobre 2021
A la suite de l’interview de Patrice Goyaud, secrétaire de Robin des Toits, le mensuel Femme Actuelle Senior a publié cet article qu’il a autorisé à diffuser.
Il faut saluer le professionnalisme de la journaliste Caroline Racapé dont l’article est fidèle aux propos de l‘interviewé.
https://www.robindestoits.org/attachme
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« Il y a un projet d’antenne-relais près de chez moi, que faire ? »
L’installation de l’équipement s’annonce dans le quartier et cela ne vous plait. Freiner l’entreprise est compliqué mais pas impossible. Comment faire ?
Regroupez-vous
Dès les premières rumeurs, essayez de convaincre les voisins de monter une association, faites signer des pétitions et demandez un rendez-vous en mairie pour en savoir plus. Et pourquoi pas, contactez la presse locale.
Contestez la déclaration de travaux
A l’instar de toute construction, l’implantation d’une antenne-relais nécessite une autorisation d’urbanisme sous la forme d’une déclaration préalable de travaux, comme pour un abri de jardin, que l’opérateur est tenu d’afficher en façade. Les riverains proches subissant un préjudice direct –et eux seuls- ont deux mois pour effectuer un recours gracieux auprès de la mairie. Les travaux ont commencé ? Intentez une action « en référé » pour demander au juge leur interruption en urgence, en attendant son avis sur le fond.
Ne vous limitez pas aux arguments liés à la santé
La justice les rejette souvent, considérant que le risque est insuffisamment avéré. Etayez votre dossier. Les règles du Plan Local d’Urbanisme sont-elles respectées en terme de hauteur, de limite d’implantation ou de pourcentage d’espaces verts ? Parfois on peut invoquer le périmètre des monuments historiques ou celui des sites patrimoniaux remarquables, la loi littoral ou l’atteinte portée à un paysage préservé. Le mieux reste de se faire épauler par un avocat ou une association (Consommation, Logement et Cadre de Vie ou Robin des toits) car les contentieux en mati-ère d’urbanisme regorgent de piège de procédure !
Les conseils de l’expert
« Si les recours sont épuisés et l’antenne installée, demandez réparation devant le tribunal judiciaire. Outre l’argument des ondes nocives, soulignez les nuisances visuelle et sonore, et la dévalorisation de votre bien pour plaider le « trouble anormal de voisinage ». Un couple a ainsi obtenu 30 490 € du fait de la dévalorisation de sa maison, 8 000 € au titre du trouble de jouissance et 2 500 € pour ses frais de justice (cour d’appel de Bordeaux, 20/09/2005, 5è chambre, 04/01348 »
Patrice Goyaud, secrétaire de l’association « Robin des Toits »