Courriers (locataire/propriétaire)

Rappel

Que vous soyez locataire ou propriétaire,

VOUS POUVEZ REFUSER LE Linky

***********          *********************

Infos du 17 octobre 2018

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l’incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d’obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.

Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu’ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l’on ne débarricadent pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

2 modèles :

En supplément : une lettre anonymée d’une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Réponse d’un particulier à Enedis_Anonymée

**************                 ******************

Refuser Linky DANS L’URGENCE

nouvelle procédure conseillée

Sur les conseils de juristes avertis ET après consultation auprès d’Artémisia et Next up,  nous avons pris la décision de conseiller d’écrire au Siège à la Défense et de transmettre une copie de ce courrier à la mairie du domicile. D’une part cela reste à la charge du siège de dispatcher les refus, et surtout sur un plan stratégique, le nombre de RAR qui y arrive, fait du « bruit » au centre de tri local 🙂 et cela commence à se savoir, car ils sont un peu débordés 😉

Nous conseillons d’afficher sous blister (Coque de plastique transparent, collée sur carton, sous laquelle sont présentées certaines marchandises) la copie de la  première page de ce courrier accompagnée de la copie du RAR sur la porte du compteur/local  cadenassé ou sur la porte/portail quand le compteur est à l’intérieur.

Ainsi, tout le monde est prévenu 😉 Y contrevenir, serait pour eux se mettre hors la loi, et rend le recours possible, voire plus aisé

REFUSER LINKY INDIVIDUELLEMENT :

                      – en appelant le Support Client Linky* : 0800 054 659

        ET par des courriers Recommandés avec A.R. :

                      – à la Direction d’ENEDIS

EDF SA – Tour ENEDIS

34 place des Corolles

92079 Paris La Défense Cedex

Modèle de lettre : modele_lettre_enedis-Paris 1809

                      – au maire (lui faire suivre le courrier adressé à ENEDIS)

                      – éventuellement au syndicat de l’Énergie auquel la commune a délégué la gestion du réseau.

* L’appel du Support Client Linky est essentiel car ENEDIS est débordé de courriers de refus et n’a parfois pas le temps de les traiter à temps, AVANT la pose : on leur dit par téléphone qu’un courrier RAR est parti et on leur demande de vérifier dans leur base s’ils ont bien enregistré notre refus et l’ont bien répercuté sur la fiche d’intervention des poseurs.

– Si c’est déjà noté dans leur base >> parfait.

– Si ce n’est pas encore pris en compte >> le notifier fermement ET rappeler le lendemain pour vérifier que c’est enfin dans leur base.

C’est la seule façon de ne pas être harcelé par les poseurs, mais en pratique ça ne garantit pas à 100% d’être laissé tranquilles.

***************            *********************************

Si vous refusez la pose du compteur Linky

Si vous préferez envoyer une lettre à Enedis-Valenciennes plutôt qu’à Enedis-Paris, voilà les indications :

ENEDIS

Compteurs communicants  Linky

67, rue du Rempart

59300 VALENCIENNES

Voici un modèle de lettre

modele_lettre_enedis-Valenciennes 1712

 

Si vous voulez refuser les nouvelles

Conditions Générales de Vente,

voici un modèle de lettre à envoyer à Enedis : LINKY_Modele_Courrier_Refus_CGV 1

*****************             *******************

Dossier pour les particuliers

Vous pouvez aussi télécharger et/ou consulter la note ci dessous établie par le cabinet d’avocat Artémisia

http://www.stoplinky88.fr/wp-content/uploads/2017/04/Linky_Artemisia_

Modèles de lettres pour refuser Linky : Il est important d’envoyer le courrier à votre maire.

Ces derniers ne sont pas insensibles aux préoccupations de leurs concitoyens, à fortiori si ils sont nombreux à leur écrire. Les Maires peuvent prendre des arrêtés pour suspendre ou interdire le changement des compteurs dans leur commune.

 Il est impératif d’envoyer un courrier à ENEDIS en recommandé avec AR

Attention : le courrier envoyé à ENEDIS ne vous garantit pas le non remplacement de votre compteur, surtout si celui-ci est accessible à l’extérieur de votre appartement ou maison. Cependant il sera utile pour la suite des événements, notamment lors de futures actions collectives ou non devant les tribunaux.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie des courriers que vous adressez à Enedis et à votre Maire. elle sera utile pour convaincre les municipalités de prendre les bonnes décisions.