Deux exemples : à Loison/Lens et à Phalempin
Le droit de réponse existe. Il faut s’en servir !
En préambule, il faut rappeler que les médias sont généralement les plus grands transmetteurs d’informations sur le Linky ; en épousant pratiquement les écrits d’Enedis ; et surtout en faisant croire qu’ils sont objectifs… alors qu’ils n’entendent pas beaucoup ( !) les arguments des opposants.
Vous pouvez remarquer que, lorsqu’un média traite d’un sujet délicat mettant en difficulté Enedis, celui-ci a pratiquement toujours le dernier mot. Par ailleurs, quand on parle du bilan de l’opération Linky, tous les médias importants n’écrivent ou ne disent que ce qui est l’argumentaire de leur fournisseur financier Enedis.
Pour voir qui possède quoi au niveau des médias, il est utile d’aller sur le lien suivant :
https://www.acrimed.org/IMG/png/201911_carte-2.png
Cette carte –datée du 8 novembre- est le fruit d’un partenariat entre Acrimed et le Monde Diplomatique.
De nombreux maires n’ont pas non plus beaucoup envie d’écouter ce que disent les opposants pour se faire une idée sur la question des compteurs communicants.
On peut aussi penser qu’Enedis a des moyens –notamment financiers- pour persuader de nombreux maires de n’écouter qu’un seul son de cloche !
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Extraits du document du maire de Loison/Lens
«… L’installation des compteurs suscite … de nombreuses interrogations et craintes de la part d’habitants relayées par plusieurs collectifs ou associations :
- Risque d’incendie et positionnement des assurances sur la responsabilité du sinistre
- Rayonnement électromagnétique des compteurs et risques pour la santé
- Interférence avec la domotique
- Usage des données personnelles récoltées
- Augmentation du montant des factures en raison du changement de mode de comptage (comptage en KVa au lieu de kWh)
… Le déploiement des compteurs dits de nouvelle génération résulte d’une directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant l’efficacité énergétique et la maitrise de la demande d’énergie, transposée en droit français par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Un certain nombre de communes ont tenté, par délibération du Conseil Municipal, de s’opposer au déploiement de ces compteurs sur leur territoire. Cependant, toutes se sont vues déférées devant la juridiction administrative qui les a annulées comme n’apparaissant pas fondées en droit et portant atteinte aux pouvoirs confiés par la loi aux autorités de l’Etat et au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (Tribunal administratif de Montreuil du 7 décembre 2017). Le maire n’est donc pas compétent en la matière.
Par ailleurs, s’agissant du risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques que vous exposez, l’ANSES, organisme indépendant, a conclu, dans son rapport du 5 décembre 2016 « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants dans la configuration actuelle, engendre des effets sanitaires à court et moyen terme.
… s’agissant de la protection des données personnelles, le risque est strictement encadré par la CNIL. Ainsi, seules trois données peuvent être enregistrées : la mesure de la qualité de l’alimentation (coupures de courant), l’index (le volume mensuel de consommation électrique) et uniquement avec l’accord explicite de l’abonné, la courbe de charge, c’est-à-dire le relevé périodique à une fréquence infra-journalière de la consommation. L’accord exprès de l’usager a été pris en considération dans le décret n°2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
Il n’existe donc, en l’état actuel des choses, aucun moyen juridique pour les communes de s’opposer au déploiement des compteurs Linky.
Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des Comptes sans remettre en cause le bien-fondé du dispositif, pointe plutôt comme problématique une communication défaillante à l’égard des usagers lors du déploiement ainsi qu’un impact insuffisant en matière d’économies pour les particuliers en profit d’Enedis.
Il semblerait que le caractère tardif de l’étude, s’agissant des questions d’ordre sanitaire, ou le déficit de communication, s’agissant de question de protection de données, font que les assurances apportées par l’ANSES et par les dispositions prises par la CNIL n’aient pas été suffisamment entendues par le public.
Il est certes toujours possible pour l’usager de s’opposer à l’installation du compteur dans la mesure où ce dernier se trouverait à l’intérieur de son domicile. Cependant, il pourrait engager sa responsabilité sur d’éventuelles conséquences, notamment en termes de coût à venir : facturation du relevé annuel du compteur ou de son installation différée notamment.
… Le déploiement sur le reste du territoire est programmé par Enedis aux environs du mois de septembre 2020. Si je ne suis pas aujourd’hui en mesure d’évaluer la pertinence de ces nouveaux dispositifs, soyez assurés que mon équipe et moi-même restons attentifs aux différents développements autour de ce sujet qui fait débat.
« Lors de la deuxième phase de déploiement (2020/2021), Enedis sera étroitement associé, conformément à son engagement lors de nos groupes de travail, dans le cadre de réunions d’information à la population. »
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Extraits d’un article provenant du bulletin municipal de Phalempin
« le CPL » est « une technologie couramment utilisée depuis la seconde moitié du XXè siècle. On le retrouve par exemple dans les compteurs heures-pleines-heures-creuses… Elle est aussi présente dans les maisons équipées de domotique… Le compteur Linky peut entrer en communication de quelques minutes à quelques heures par jour »
« Avec le compteur Linky … la majeure partie des opérations peut être réalisée à distance. Selon EDF, il permet aussi de calculer la facture d’électricité au plus juste, et non selon des estimations. Il vous est également possible de connaitre votre consommation d’électricité à la journée et même à l’heure. Ces données ne servent pas qu’au consommateur : elles permettent aussi par exemple de mieux mesurer et analyser les consommations d’électricité dans le cadre de la transformation énergétique »
« Le compteur est-il dangereux pour la santé ? »
« Comme les radios, les télévisions, le réseau wifi, les téléphones portables, les micro-ondes et la plupart des appareils électriques sous tension, le compteur émet des ondes électromagnétiques. Selon le CIRC, une agence intergouvernementale, les ondes électromagnétiques sont classées comme « peut-être cancérogènes pour l’homme ». Soit derrière les classifications « agent cancérogènes pour l’homme », « agent probablement cancérogène pour l’homme » et devant « agent inclassable quant à cancérogénicité pour l’homme » et « agent n’est probablement pas cancérogène pour l’homme ».
« Le classement « peut-être cancérogène pour l’homme » signifie qu’il existe des indications de cancérogénicité limitées chez l’animal de laboratoire, mais que les indications d’une action cancérogène chez l’homme sont insuffisantes. Autrement dit : le risque n’est pas prouvé mais reste surveille de très près par les scientifiques. »
« Concernant le compteur Linky, l’ANSES, dans son rapport publié en 2016, précise que les niveaux d’émission relevés sont très faibles et ne présentent pas de danger. Selon des mesures de différents organismes utilisées dans le rapport de l’ANSES, le compteur Linky émet un champ électrique compris entre 0,2 et 3,2 volts par mètre et un champ magnétique de 0,26 microtesla. Les maximums autorisés sont de 87 volts par mètre et de 6,25 microtesla. Le compteur émet donc autant voir moins qu’un écran TV, un grille-pain, un fer à repasser, un réfrigérateur, une plaque à induction … les rayonnements du compteur Linky sont également conformes aux seuils admis par l’OMS. »
« La mairie peut-elle s’opposer à la pose du compteur Linky ? »
« Des élus ont tenté d’empêcher l’installation du compteur Linky sur le territoire de leur commune ? Ces décisions ont toutes été annulées par la justice : le gestionnaire de réseau est obligé par la loi à procéder à cette installation. Par conséquent, le gouvernement, s’appuyant sur le Conseil d’Etat, précise qu’une « délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs Linky sera entachée d’illégalité » »
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Pour répondre aux arguments développés à Loison et Phalempin, lire le texte ci-joint :
Des maires colportent la parole d’Enedis