Sont-ils dangereux ? Utiles ? Obligatoires ?
Question posée
Je cherche à savoir si les boitiers de « répartition de frais de chaleur » installés sur chaque radiateur de certaines copropriétés (dont la mienne, mais j’ai refusé et j’ai quelques ennuis avec le syndic…) sont dangereux ou avec quels effets potentiellement nocifs. La transmission des données se fait sur 868 Mhz. J’ai cherché mais je ne trouve aucune réponse vraiment claire, sauf que le système est peu fiable, un piège à cons de plus.
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Réponses
Répartiteurs de frais de chauffage : les économies sur la facture d’énergie en question
A compter du 31 mars 2017, la loi sur la transition énergétique généralise l’installation dans chaque logement collectif d’appareils permettant de comptabiliser la consommation d’énergie. Mais leur coût et les économies générées font débat alors que le décret est devant le Conseil d’Etat.
L’obligation de compteurs individuels de chauffage, dans les logements collectifs avant fin mars 2017, fait polémique. C’est l’une des mesures de la loi de transition énergétique d’août 2015, dont le décret est en cours d’examen au Conseil d’Etat, après avoir été soumis à consultation.
Ce projet de décret élargit l’« obligation » prévue par le décret du 23 avril 2012 de mise en service d’appareils (compteurs d’énergie thermique ou répartiteurs de frais de chauffage) permettant de mesurer les consommations énergétiques de chauffage, à tous les bâtiments d’habitation ainsi qu’au secteur tertiaire.
A partir du 31 mars 2017, tous les immeubles chauffés collectivement, construits avant le 1er juin 2001 sont visés. Sauf en cas d’impossibilité technique ou de nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage : les bâtiments équipés d’un chauffage par le sol sont par exemple exemptés.
Les immeubles les plus énergivores sont ainsi concernés : ils doivent dépasser un seuil de consommation fixé à 150 kWh/m² par an pour ceux dont plus de 20% des radiateurs sont équipés d’un robinet thermostatique. Pour les autres, cette limite est relevée à 190 kWh/m². Les immeubles les moins énergivores devraient bénéficier d’un délai. Selon Le Monde, le décret prévoit de reporter l’obligation de mise en service des appareils au 31 décembre 2017 pour les immeubles, dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m² par an et au 31 décembre 2019 pour ceux, dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m2.
Si le propriétaire n’installe pas de compteurs individuels, une sanction annuelle d’un montant de 1.500 euros par logement est prévue par la loi, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation.
Quel coût, quelles économies sur la facture ?
Mais cette obligation continue de diviser. Les « pour » sont, sans surprise, le gouvernement qui porte cette disposition et le syndicat de la mesure, qui fédère les principaux fabricants et installateurs de ces compteurs, dont la société Techem. Pour eux, l’individualisation des frais de chauffage est synonyme « d’économies ». La fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) souligne également les substantielles économies d’énergie qu’ils vont engendrer.
Bruno Macré, directeur général de Techem, a réaffirmé que « les consommateurs, incités à maîtriser leur consommation d’énergie, peuvent réaliser une économie moyenne de 20% sur leur facture de chauffage« , à l’occasion d’un débat, organisé par l’association des journalistes de la construction (AJC) le 2 mars.
Permettre « à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Grâce à la responsabilisation que cela engendre, ces dispositifs permettent de faire baisser sensiblement la consommation d’énergie« , prône également le gouvernement, tout en garantissant aussi « une économie jusqu’à 20% ». La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a d’ailleurs confirmé que les travaux d’installation des compteurs individuels sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
Pour un appartement de 70 m2, avec 900 euros de chauffage annuel, ce serait ainsi 180 euros économisés chaque année, pour un investissement « de l’ordre de 40 euros par an« , comprenant l’installation, la location et le relevé de répartiteurs de frais de chauffage (RFC), a fait valoir Bruno Macré. Les répartiteurs prennent la forme d’un petit boitier électronique fixé directement sur le radiateur. Ils sont munis de deux sondes qui mesurent en continu la température du radiateur et celle de la pièce. Les répartiteurs ne restituent pas la consommation en kWh mais sous forme d’un index ne correspondant à aucune mesure. « Dans 90% des immeubles, le chauffage est distribué par colonnes verticales. Il faudra alors poser un répartiteur », a indiqué M. Macré. Pour que ce système soit efficace, il faut « bien équilibrer les radiateurs et poser des robinets thermostatiques sur chaque radiateur pour permettre aux usagers de réguler finement la température de chaque pièce », a-t-il prévenu.
Les immeubles plus récents (moins de 10% des immeubles) qui sont dotés de boucles d’eau chaude individuelle (réseau de distribution horizontale) seront eux équipés de compteur d’énergie thermique, à l’entrée de chaque appartement, assurant une mesure directe de la consommation du circuit des radiateurs. Le compteur devra être associé à un système de régulation et d’équilibrage permettant aux usagers de régler le niveau de température.
La location/relève/entretien des ces compteurs effectuée par une société spécialisée est estimée à 70 euros par an par appartement, a ajouté le directeur de Techem. Les relevés des consommations des compteurs est plus fiable et plus simple à obtenir que ceux des répartiteurs.
L’obligation devrait concerner 5 millions de logements et occasionner environ 6 TWh d’économies par an, selon le syndicat de la mesure.
Un dispositif « inefficace« , « injuste«
Un sondage, réalisé par OpinionWay pour le compte du syndicat de la mesure, publié le 29 février, indique que 91% des Français seraient favorables à cette mesure. 93% d’entre eux la jugeraient « équitable » et 94% qu’elle « limite le gaspillage d’énergie« . Ce que réfutent les copropriétaires (ARC), les associations de consommateurs (CLCV, UFC-Que-Choisir), les bailleurs sociaux (Union sociale pour l’habitat) ou encore l’ONG environnementale Réseau pour la transition énergétique (Cler).Cette mesure s’avérerait, au contraire « inefficace », « coûteuse » voire « injuste », selon eux.
Depuis le 17 février 2016, les syndics de copropriété doivent obligatoirement inscrire la question de l’individualisation des frais de chauffage à l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que les devis pour connaître le coût des travaux. L’installation est à la charge des copropriétaires de l’immeuble, qui n’ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires. Or, selon l’Union sociale pour l’habitat et l’Association des responsables de copropriété (ARC), l’impact de cette disposition coûterait 670 millions d’euros pour le parc social, contre 1,76 milliards d’euros pour les copropriétaires. L’ARC table sur des économies ne dépassant pas 5% à 10% sur la facture.
Lors du débat organisé par l’AJC, David Rodrigues, juriste à l’association de consommateurs CLCV et Rachid Laaraj, directeur général du courtier en syndic Syneval, ont pointé le risque « d’une incompréhension de la part des copropriétaires » sur les économies générées par l’installation. « L’obligation ne porte pas sur le poste chauffage mais sur la consommation de combustible au sein de chaque logement. L’économie porte sur une fraction plus ou moins importante de la consommation globale. Autrement dit, leur part ne sera jamais égale à zéro même s’ils coupent, en permanence, tous leurs radiateurs », a souligné M. Rodrigues.
La facture énergétique de l’immeuble englobe en effet à la fois les frais communs et les frais individuels : la part des frais communs est estimée à 30%. Ces frais communs sont répartis entre les occupants des logements selon les modalités définies dans le règlement de copropriété. Les 70% restant de la facture énergétique doivent être réparties en frais individuels calculés selon la consommation de chauffage par logement.
De son côté, Rachid Laaraj a rappelé que les répartiteurs n’affichent pas la consommation réelle de chaque radiateur mais seulement un index. »Impossible d’ajuster la température de son appartement en fonction du coût de l’énergie dépensée au jour le jour puisque les copropriétaires ne connaîtront ce chiffre que jusqu’à 18 mois, lors de la régularisation par le syndic des comptes de l’année écoulée » a-t-il critiqué.
Pas sûr d’éviter les gaspillages
- Laaraj n’est également pas certain que ce dispositif responsabilise l’occupant et modifie son comportement afin d’éviter les gaspillages.« Après l’installation de compteurs d’eau individuels, les comportements sont devenus plus vertueux les trois premières années ». Mais les usagers ont tendance à se laisser aller les années suivantes…Une crainte partagée par Hervé de la Giraudière, directeur général adjoint d’Immobilière 3F et Christian Cardonnel, président de Cardonnel Ingénierie.
- Cardonnel a également dénoncé « les inégalités » entre les occupants de l’immeuble collectif et « le vol de calories »,à l’instar de Rachid Laaraj et de David Rodrigues. Les appartements « orientés Nord, mal exposés, défavorisés »qui doivent chauffer en permanence, versus ceux « orientés Sud » qui bénéficient de plus d’« apports solaires » et profitent de la chaleur dégagée par les appartements voisins et qui consommeraient moins.
Un frein aux travaux de rénovation énergétique ?
La CLCV, M. Cardonnel, Hervé de la Giraudière ainsi que le Réseau pour la transition énergétique (Cler) estiment que les répartiteurs ne devraient être mis en place dans les immeubles collectifs qu’après des travaux d’isolation. « On inverse les priorités en imposant à très court terme cette obligation », a déploré M. Rodrigues. « Il faudrait associer le répartiteur à un bon audit énergétique ainsi qu’à des travaux pour le rendre efficace. Il faut d’abord évaluer les déperditions du bâtiment, les apports internes et solaires et se demander quel est le niveau de confort thermique souhaité par les occupants sachant que ce niveau est extrêmement variable d’un immeuble à l’autre », a expliqué M. Cardonnel.
La répartition individuelle des charges de chauffage « complète le plan global de rénovation énergétique en copropriété « , a rétorqué Bruno Macré, le directeur de Techem. « Contrairement à l’ancien système de répartition, l’individualisation des charges de chauffage motive les résidents à effectuer des travaux d’optimisation énergétique. Les économies réalisées dans ce contexte sont attribuées directement au logement. » D’après Bruno Macré,« 10% du parc en France est déjà équipé de répartiteurs », soit « deux millions installés« . En Europe, 150 millions d’appareils auraient été posés en Suisse, Danemark ou encore en Belgique, selon le prestataire.
Robin des toits
http://www.actu-environnement.com/ae/news/individ
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Un autre angle de vue
REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Concernant les répartiteurs de frais de chauffage, leur refus calque celui des compteurs à eau et du compteur GAZPAR.
Ainsi que l’écrit VEOLIA dans son courrier du 20 Septembre 2018 ci-joint : « Pour être complet, nous ne sommes effectivement pas en mesure d’imposer aux abonnés cette technologie sur les compteurs« .
Personne ne peut imposer l’installation dans un domicile d’un module radio dont les émissions sont classées par l’OMS dans le Groupe 2B, probablement cancérogène, et dont les risques à leur exposition sont exclus de toutes les polices d’assurances Responsabilité Civile.
Pour les usagers le demandant expressément, VEOLIA change donc les compteurs d’eau sans équipement de module radio.
Aucune loi, ni aucun règlement impose un module radio sur un compteur. La loi ne parle que de compteurs évolués. Tous les compteurs sont fabriqués avec option de module communicant avec port filaire interchangeable. Les opérateurs de distribution d’énergies (eau, gaz, électricité) jouent sur l’imprécision de la loi pour imposer unilatéralement le module radio sur leurs compteurs.
Il faut refuser les modules radio mis en place autoritairement par les industriels seuls.
Comme pour le tabagisme passif, il faut refuser l’exposition aux champs électromagnétiques artificiels passive.
Les radiofréquences (868,95MHz) émises par les répartiteurs de frais de chaleur sont classées par l’OMS dans le Groupe 2B, possiblement cancérogène. Ce classement est suffisant par lui-même pour imposer l’application du principe de précaution.
Le rapport d’alerte de l’ANSES sur les dangers des radiofréquences pour les enfants publié le 08/07/2016 confirme l’urgence d’informer les citoyens et de stopper l’installation des compteurs équipés de modules émetteurs radio.
Si les opérateurs affirment l’innocuité sanitaire des émissions de leurs modules radio, ils sont dans l’incapacité de le prouver.
En outre, certaines organisations de défense et de gestion de copropriété contestent l’installation de ces appareils et les mettent en opposition aux compteurs d’énergie thermiques.
Lire : Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur :
Demandez-leur les références des textes réglementaires ou légaux qui autorisent ou imposent l’installation de modules radio au sein même du domicile des usagers.
Ces textes n’existent pas ! Répartiteurs de frais de chauffage : les économies sur la facture d’énergie en question
PG
