Comment contester, aujourd’hui … et demain ?
Le déploiement de la téléphonie mobile subit, en France, une accélération importante depuis les cinq dernières années et la prise de conscience de cette accélération et des conséquences associées donnent lieu, parfois, à des contestations un peu partout en France et, dans notre région, les exemples commencent à abonder.
Ce document essaie de rappeler comment devraient se constituer les rapports entre les acteurs de ce déploiement, rapports théoriquement parfaitement régis par un ensemble de codes et lois, l’expérience montrant que cet ensemble ne couvre pas totalement les cas parfois particuliers du déploiement de cette téléphonie mobile.
Il esquisse également les raisons qui vont alimenter de futures contestations basées sur des impacts de la nouvelle téléphonie mobile, à partir de la 5G, pour lesquels un vide juridique existe basé sur une absence d’études et recherches spécifiques au domaine de l’impact des champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile sur l’humain et son environnement.
https://www.cade-environnement.org/2023/05/19
Titres de cet article important
1. De quoi s’agit-il ?
1.1 L’architecture simplifiée de la téléphonie mobile déployée en France
1.2 Le déploiement de la téléphonie mobile en France
2. Rappel de la procédure normale d’installation d’une station de base
2.1 Information de la Mairie
2.2 Information des administrés de la Commune
2.3 Etablissement d’une DP ou d’un PC
2.4 Déploiement
3. Les réglementations auxquelles est soumis le déploiement d’une station de base
3.1 Opposition du Maire
3.2 Contestation d’un riverain ou d’une association
3.3 Administrés contestant une autorisation d’urbanisme de la Mairie3.4 Contestation d’un bail de location
3.4.1. De la part de riverains de la parcelle
3.4.2. De la part du bailleur
4. Position des Opérateurs
4.1 Recherche de nouveaux sites d’implantation de stations de base.
4.2 Réponses aux contestations
4.3 Impératif économique
5. Evolution prévisible des contestations
5.1 Evolution de la téléphonie mobile
5.2 Nouvelles stations de base difficilement identifiables
5.3 Cohabitation des générations de téléphonie mobile
5.4 Nouvelle forme de contestation
5.4.1. Dans nos habitations
5.4.2. Dans notre environnement professionnel
5.5 Première réaction en 2021
6. Conclusion