Une décision de justice inespérée

Un éleveur de Haute-Loire a demandé la suspension d’une antenne-relais après avoir perdu une quarantaine de vaches dans son élevage, et constaté une baisse de 15 à 20% de la production de lait.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu son jugement lundi peu avant midi. L’Etat et la société Orange sont contraints de couper l’antenne 3G et 4G pour une durée de deux mois. Ils ont un délai de trois mois pour s’exécuter.

Après l’audience qui s’est tenue vendredi 20 mai à 11 heures au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le juge des référés a rendu son ordonnance lundi 23 mai en fin de matinée.

C’est l’état sanitaire du cheptel du Gaec du Coupet (dans lequel 40 vaches et veaux ont péri depuis la mise en service de l’antenne à l’automne dernier) constaté par un vétérinaire expert, mandaté lui-même par le juge des référés de la juridiction du Puy, qui a motivé la décision du tribunal administratif.

Les services de l’Etat et la société Orange ont trois mois pour couper l’antenne 3G et 4G de Mazeyrat-d’Allier. Celle-ci devra arrêter d’émettre pour une période de trois mois.

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Mortalité du bétail et antenne-relais : une décision de justice inespérée

A la suite de la plainte déposée par le Gaec du Coupet, éleveurs de bovins sur la commune de Mazeyrat d’Allier, en Haute-Loire, contre Orange et Santerne, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le 20 mai 2022, puis le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 23 mai 2022, ont tranché :
Il est enjoint à l’Etat et à la SA Orange d’arrêter le fonctionnement de l’antenne de radiotéléphonie mobile implantée sur la commune de Mazeyrat d’Allier, ainsi qu’à tous les opérateurs, pendant une durée de deux mois, à compter d’une date arrêtée en concertation avec l’expert judiciaire, Monsieur Puyt, en lien avec le préfet de Haute-Loire, aux fins d’organisation de la sécurité et des appels de secours dans la zone concernée, la cessation de fonctionnement devant être effective dans un délai de trois mois au plus.

Rappelons les faits : le 12 juillet 2021, une antenne 4G est mise en place par l’installateur Santerne et activée par l’opérateur Orange à 250 mètres de la ferme du Coupet. A partir de cette date, la famille Salgues, éleveurs de vaches laitières, constate une mortalité accrue de ses bêtes : en quelques mois, 50 vaches meurent, la production de lait chute. Des vaches deviennent aveugles. Le troupeau se regroupe dans le coin le plus éloigné de l’antenne. La famille engage alors des poursuites contre Orange et Santerne. Une expertise judiciaire est rapidement ordonnée par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Celle-ci est confiée au vétérinaire Jean-Dominique Puyt, qui effectue toutes les vérifications sanitaires nécessaires (alimentation, vaccins, contrôle de l’eau et du lait, état de santé du troupeau, etc.) avant de conclure à la responsabilité unique de l’antenne. Il demande un arrêt sans équivoque du relais, et pour plusieurs mois. Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand fixe cet arrêt à deux mois, afin de vérifier la différence de vitalité des bêtes sans les émissions d’ondes électromagnétiques. A ce jour, la date de suspension n’a pas encore été fixée.

L’éleveur, Frédéric Salgues, témoigne : « Les rares fois où des employés d’Orange coupaient les émissions de l’antenne pour faire des réglages, les bêtes semblaient renaître aussitôt, instantanément ! »

Malgré cette victoire judiciaire et le rapport sans équivoque de l’expert judiciaire, les éleveurs doivent rester prudents quant à l’issue de l’affaire. Au-delà de leur village, de grosses tensions existent dans le milieu agricole, hostile à l’antenne. Craignant son démontage par les agriculteurs, les gendarmes patrouillent régulièrement à proximité pour surveiller le pylône. D’autre part, à notre connaissance, aucune astreinte financière n’a été réclamée aux installateurs au cas où ils dépasseraient la date limite de cessation des émissions.

Il n’empêche que la relation de cause à effet entre le dépérissement des vaches, leur mortalité et la présence de l’antenne a été clairement établie par l’expertise, ce qui n’a été que rarement (ou pas du tout) le cas dans d’autres affaires. N’oublions pas que d’autres alertes ont été lancées dans le passé : voir, entre autres, l’article de Manuel Rufez, de France Inter, du 4 juin 2021 (3), mentionnant le rapport du député du Maine-et-Loire, Philippe Bolo : « Aujourd’hui, il y a des élevages partout en France qui sont dans des situations très complexes. Il y a même des cas dramatiques avec la mort d’animaux, alors quoi qu’on en pense, ça en fait un sujet à regarder de près, car des questions se posent. Ce n’est pas dans la tête des éleveurs, ni le fait d’individus opposés aux nouvelles technologies. (C’est nous qui soulignons).

Que fera l’Etat face à la multiplication de ces cas ? Voilà la question.