Les compteurs linky ne sont pas obligatoires

Comme nous avons reçu beaucoup de courriels, il est urgent et très utile de faire une piqure de rappel ; surtout quand on connait les méthodes d’Enedis… qui veut profiter du confinement saison 2.

Il faut dire aussi qu’Enedis ne gagne pas tout le temps ! C’est à nous de lui infliger encore beaucoup de défaites… même pendant le confinement nouveau.

Pour d’autres infos, vous pouvez lire sur ce site notamment les pages « refuserLinky » et « commentrefuser »

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Les méthodes d’Enedis

Alerte pose forcée avec abus de faiblesse sur La Seyne sur Mer‼️

Témoignage à l’instant par téléphone de deux personnes du 3ème age (Anne -en pleurs- et Christian – très stressé) à La Seyne sur Mer.
OK Services, poseurs sous traitants, ont posé par la force avec l’aide de 3 individus de la police municipale, en les forçant par le mensonge et la menace à ouvrir leur coffret de compteur (fermés à clés)
Nous sommes devant un délit patent, d’abus de faiblesse, d’intimidation avec menaces sur personnes fragiles, et les forcer à ouvrir leur propriété privée. Par ailleurs aucun jugement ne leur donne le droit de forcer la propriété privée.
Depuis quand la police est elle au service des lobbies ?
tout comme notre gouvernement apparemment
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VICTOIRE !

Nicolas peut enfin profiter pleinement de sa maison, ENEDIS a enfin finalisé son raccordement avec un compteur électrique non communicant !

Cet heureux dénouement grâce à son courage, sa détermination sans faille, le soutien et les conseils de Stop Linky Languedoc Roussillon, ainsi que la médiatisation de son affaire !

Comme quoi il ne faut jamais rien lâcher et ne pas oublier :

Linky n’est pas obligatoire pour l’usager…

et le « chantage au linky » illégal !

*** » »*l’article 121-1 alinéa 4 du Code de l’énergie, reconnait « le droit de tous à l’électricité, un bien de première nécessité […] l’article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d’assurer l’accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires » »

https://www.facebook.com/photo/?fbid=3

Il faut savoir que tout est fait pour décourager les opposants : cela vient d’Enedis, cela vient aussi du pouvoir. Mais on ne se laissera pas faire.

Un autre exemple :

« Restons  vigilants ! Cet après midi sont convoqués devant la « justice » la poignée  d’opposants au linky qui en juin  se sont rendus à  l’audience  publique de leur procès contre Enedis et s’en  sont vu interdire l’accès   (covid) sans le moindre préavis. En revanche comme ils attendaient  leur avocat  sur les trottoirs devant la porte (masqués,  dispersés, dans un calme absolu, surtout les octogénaires !)    la maréchaussée, rapide comme la foudre,  toujours proche des citoyens, a verbalisé  pour « rassemblement sur la voie publique ».  Banal somme toute ! Sauf que sur la convocation au tribunal le motif  initial  des PV « rassemblement sur la voie publique » est devenu « action revendicative sur la voie publique ».  Faute de frappe sans doute !!! 

F.D Pau »

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I – « Les personnes qui refusent le Linky ne seront pas pénalisées », a dit Bernard Laurans – Directeur Régional Enedis.

Bernard LAURANS, directeur régional Enedis (ex eRDF) Bretagne au micro de France Bleu Armorique le 2 février 2016.

Il confirme que les personnes refusant le Linky ne seront pas pénalisées.

« Si un client souhaite ne pas avoir de compteur Linky et nous oppose un refus, et bien, on n’ira pas outre la volonté du client, on essaiera de faire de la pédagogie nécessaire et la force de conviction nécessaire.

Mais à partir de là, le client ne s’expose à rien. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’écart de traitement, il n’y aura pas des coûts qui seront facturés au plus important parce que l’on a Linky ou pas Linky.

Il n’y aura pas d’amende, pas de pénalité. Nous, on est dans l’air de la modernisation du système électrique. eRDF a cette mission là qui lui est donnée par le législateur, par la nation. Nous ce que l’on veut, c’est avec Linky, faire bénéficier les clients de toute la modernité apportée par ces nouvelles technologies. »

Le message était clair, Enedis n’avait aucune intention d’aller contre l’avis des personnes qui refusaient, et aucune amende ou écart de traitement n’était prévu. Est-ce que Enedis à changé d’avis avec les dizaines de milliers de refus en France ?

La question est de savoir ce que Monsieur Laurans appelle « la pédagogie nécessaire et la force de conviction nécessaire » ?

Voir :

https://www.youtube.com/watch?v=BpE6elE4XmQ

II- De même, Philippe Monloubou, ex-Président d’Enedis a dit la même chose lors d’une audition à l’assemblée nationale

Les compteurs ne sont pas obligatoires. Voir :

https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH

 

III- Il n’y a aucun texte de loi précisant que les compteurs seraient obligatoires, aucune sanction prévue pour les personnes qui le refusent.

Si on vous dit le contraire, demandez à la personne de vous montrer le texte de Loi paru au Journal Officiel : elle ne pourra pas car il n’en existe pas !

IV – La commission de Régulation de l’Énergie reconnaît qu’il est possible de refuser Linky

Dans sa délibération du 3 mars 2016, qui fait suite à la consultation publique à laquelle Priartem a répondu, la CRE admet que certains abonnés sont susceptibles de refuser le compteur Linky. C’est pourquoi, elle a envisagé une tarification résiduelle pour la relève à pied à payer par les réfractaires.

Reconnaissant qu’elle manque de recul pour en établir le montant, la mise en place de cette facturation est reportée sine die et conditionnée à un suivi des surcoûts occasionnés par le maintien de la relève à pied d’autant que, selon elle, ces frais ne pourraient être réclamés qu’après saturation de la zone en Linky et après plusieurs relances auprès de l’abonné récalcitrant.

Autant dire que la fronde anti-Linky peut se développer sans grand risque pour les abonnés jusqu’à la fin du déploiement généralisé (en 2021) et la stabilisation de l’opération, seule condition pour avoir une idée de ces fameux surcoûts.

Toutes les menaces invoquées par ERDF et ses sous-traitants (amendes, coupure d’électricité, harcèlement téléphonique…), qui nous sont rapportées par certains frondeurs, sont totalement infondées et ne servent qu’à intimider des personnes désinformées pour un passage en force.

Au passage, la délibération sus-visée confirme que les gains liés à la disparition de la relève à pied constituent les gains essentiels attendus du projet Linky. Or, les coûts de relève à pied sont essentiellement des coûts de main d’oeuvre et les gains attendus se traduiront donc par de nombreuses disparitions d’emploi. Celles-ci concerneront directement ERDF, mais surtout les prestataires de services qui assuraient déjà cette relève ou encore d’autres services publics essentiels à la vie de nos territoires tels que La Poste qui participe, en zone rurale, à cette relève.

PRIARTEM persiste à réclamer un moratoire et à dénoncer les conditions dans lesquelles ce programme a été initié et développé (cf. Lettre ouverte à Ségolène Royal) et dont le gain le plus attendu est la suppression de milliers d’emplois.

Mais notre association n’est plus la seule à réclamer un tel moratoire. Nous avons été ainsi rejoints par la Ligue des Droits de l’Homme qui, pour des raisons touchant à la défense de la vie privée, conteste le déploiement actuel du Linky.

http://www.priartem.fr/IMG/pdf/_o_Linky_HT_.pdf

QUE DIT LA LOI ?

Aucune loi ni décret ne vous interdit de vous opposer à la pose du nouveau compteur LiNKY chez vous, et aucun texte officiel ne vous interdit de barricader votre compteur électromécanique actuel placé à l’extérieur de votre habitation.

Alors vous l’avez compris, si ce n’est pas interdit c’est donc autorisé

RAPPEL : le coffret de votre compteur extérieur vous appartient !

Enedis affirme dans ses courriers que c’est obligatoire ?

Dans le courrier qu’il envoie aux usagers, Enedis se retranche derrière les articles L341-4 et R431-4 à R431-8 du code de l’énergie pour écrire que c’est obligatoire. Prenez le temps de les lire, rien ne dit que c’est obligatoire et il est bien dit qu’il faut le consentement du consommateur alinéa 4 de l’article L341-4. D’ailleurs dans son rapport du 7 janvier 2018 la Cour des comptes rappelle que la Directive européenne n’impose les compteurs Linky que si c’est avantageux pour le consommateur. Ce qui ne semble pas le cas selon les rapporteurs de la Cour et met donc Enedis et l’Etat français en infraction avec la directive européenne.

Déjà 8 pays européens, s’appuyant sur cette directive, ont renoncé au déploiement de compteurs intelligents type Linky : Belgique, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Portugal, Slovénie + l’Allemagne qui limite le sien à 15% des usagers (c’est également expliqué dans le rapport de la Cour des comptes pages 246-247).

3/ https://www.humanite.fr/compteurs-linky-leur-inst

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Un peu d’histoire avec France Bleu

https://www.francebleu.fr/theme/compteur-linky

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Pour en savoir plus

REFUS LEGAL COMPTEUR LINKY

Les compteurs ne sont pas obligatoires

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Courriels reçus

Pour vous dire qu’hier j’ai été contacté par une employée de linky chargé de me proposer l’installation du compteur dans les meilleurs délais. Mon refus l’a très nettement agacé… et le ton employé pour me présenter son argumentation n’était pas très commercial dès que je lui ai signifié mon refus. Pas de grossièreté (rassurez vous), mais j’avais l’impression d’entendre une maman tançant son fils indiscipliné. Elle était , à coup sûr, très irritée par mon refus de faire installer « son compteur ». En final, elle a noté mon refus en spécifiant que la pose étant « obligatoire », qu’il m’incombera, après injonction de me plier à cette obligation, avec en plus l’obligation de payer pleinement tous les frais relatifs (pose , matériels, déplacemets et pénalités….et coût de la relève du compteur jusqu’à l’installation du compteur).

Ce courrier pour vous informer, même si je doute fort d’être le premier à subir ce genre de pression. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer la conduite à tenir face à ce genre de situation.

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Ne vous inquiètez pas, ils ne peuvent pas nous imposer la pose du compteur et le paiement de la relève.

Nous ( un petit groupe d’irréductibles dans mon immeuble) subissons le même harcèlement ces derniers jours. Certains répondent mais moi j’ai pris l’option de ne pas répondre. Faites de même.

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Meme chose 3 appels en moins de 1 semaine sur Dechy près de Douai.
1 appel elle me demande de la rappeler pour prendre rdv le 2eme rien et le dernier c’est ma chef qui l’a eu elle lui a dit qu’elle etait la simple employé de maison que les propriétaires rentre le soir vers 21h 21h30.
De ce fait elle a dit qu’elle allait rappeler samedi.
Décidément elle lâche rien! !!

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Un petit conseil : Je ne réponds jamais à un numéro inconnu.

Si c’est important, le répondeur se met en marche et l’appelant laisse un message…. Après, à vous de voir.

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J’ai refusé à 2 reprises malgré leurs menaces.

Suite, aux courriers largement documentés, ils ne m’ont plus rappelé.

Voyez Pierre ROSE?  je lui avait transmis un double pour s’en servir.

Sinon, contactez-moi, je vous les enverrai par mail.

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From: Stéphane Lhomme

Tout est sur mon site :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Méfiez-vous des mensonges d’Enedis :

Devrez-vous payer la relève de votre consommation si vous refusez le compteur Linky ?

 Non, le Linky n’est pas obligatoire !
Non, il ne le sera pas plus en 2021 !

Non, on ne va pas vous couper l’électricité !

Non, vous ne serez pas attaqué en justice si vous barricadez votre compteur ordinaire…

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Nous avons refusé le linky en mars dernier. (Courriers et appel de refus).

J ai reçu un sms pour un relevé de compteur prévu  le 16 novembre matin.

Pas de relance d Enedis pour l instant

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Moi aussi je ne leur réponds jamais. Ils ne laissent jamais de message sur ma boite vocale.

Mais, moi, je leur ai mis un message sur ma porte. C’est écrit : ATTENTION AU CHIEN.     C’est très dissuasif.

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Bonjour. J’ai reçu un appel hier également. Encore une fois mais cela faisait bien longtemps car je m’étais permis de me moquer et d’énerver calmement mon dernier interlocuteur en lui riant tranquillement au nez.

Cette fois ci j’ai invoqué le fait que je ne souhaitais pas faire entrer qui que ce soit chez moi en cette période. D’ailleurs je ne vois pas pourquoi je laisserais entrer des gens que je ne connais pas alors que l’on n’a pas le droit de recevoir sa propre famille.

J’ai également indiqué que je n’étais que locataire et que la décision ne m’appartenait pas. La maison n’est pas à moi, ce n’est pas à moi de décider de telle ou telle modification. Même si je sais très bien que les compteurs n’appartiennent pas aux propriétaires des logements.

Ils me rappelleront après le confinement, qui n’est pas près de se terminer. A chaque fois qu’ils nous contactent ils dépensent leur argent en frais de plateformes téléphoniques et ça fait aussi travailler des gens donc bon, on va dire que c’est une oeuvre sociale aussi de refuser le linky 🙂

Merci à tous pour vos infos, commentaires et échanges.

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Nous avons reçu un courrier pour programmer un RdV de l’installation du LINKY, car la société OTI France sera de nouveau dans le quartier dans les prochaines semaines.

Ma femme a appelé et signalé qu’en raison de problèmes de santé il ne fallait pas l’embêter avec cette installation.

La dame a pris note mais qu’elle rappellerait plus tard.

« vieux motard que j’aimais », pardon « vaut mieux tard que jamais ».

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Merci à tous pour vos réponses subtiles qui vont nous aider à déjouer‌ ces actions « coup de bélier  » d’Enedis!
Nous avons aussi été contactés par 2 fois par courrier, par Enedis, pour un relevé le 10 novembre. Notre compteur est à l’extérieur barricadé et
nous serons sur nos gardes…

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 Je voudrais savoir si c est vraiment obligatoire ! ils disent qu on devra payer le déplacement ! Du technicien ! Si on ne prend le linky ! Que dois je faire ? Merci

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Mon compteur étant situé dans les limites de ma propriété, dans un coffret, lui même dans un ouvrage maçonné avec portes bois équipée d’une serrure homologuée, j’ai posé une chaîne en perçant la porte du coffret PVC et le côté de ce coffret et j’ai mis un cadenas. De plus, j’ai fait une lumière rectangulaire devant le tableau du compteur pour qu’il puisse être relevé sans ouvrir la porte et j’ai affiché mon refus de remplacer mon compteur existant par un Linky.

Il y a plusieurs mois j’ai reçu un coup de téléphone pour m’avertir du remplacement de mon compteur et je leur ai expliqué tout cela.

Depuis, plus de nouvelle, plus de menace, tranquillité absolue.

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G. de Leforest

Je n’ai reçu que 2 appels. Le dernier remonte à 2  ou 3 mois. Lors du 2eme appel, nous avons le droit au blabla habituel : facturation relevé, pose …

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Pouvez vous nous renvoyer le doc en PDF pour que nous puissions l’ouvrir (ce n’est pas le cas dans votre mail) afin de le conserver et l’afficher.

Je refuse le compteur Linky depuis le début de son lancement et bien entendu ai eu les menaces que tout le monde connait, depuis et jusqu’à à ce jour, je n’ai pas eu de relance et je dirai « Silence radio » Faut il s’en inquiéter. ?

Merci bcp pour votre combat et de votre aide. Avec toute ma sympathie.

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Merci pour votre témoignage

Je partage

Moi même j’ai refusé le linky et je dis bravo à l’Accad pour toutes ses actions

J’habite Thumeries

Je me bats également contre la 5G

Mais aussi contre la dictature de l’état

qui vous interdit de se soigner à la chloroquine mais macron et les ministres les armées se soignent avec ?

Fait porter des masques qui engendre des maladies respiratoires et ne protègent pas

Savez vous que faire porter un masque à un enfant de 6 ans est illégal ?

Que le masque n’est pas obligatoire

Savez vous que le covid est un mensonge C’est un virus qui est aussi dangereux qu’une gastro ou que la grippe

Que fermer les petits commerces est une stratégie pour faire mourir l’économie et engraisser les plus riches auchan etc…

Je peux vous le prouver en vous envoyant des documents juridiques

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Cela fait plus d’un an qu’ils me foutent une paix royale. Aujourd’hui ils ont fait ma relève. pas un mot !

j’attends la prochaine facture des fois qu’ils me feraient payer la relève

Je pense qu’effectivement le « stop linky » est très utile: il dissuade Enedis et il interpelle les voisins qui ne manquent pas de poser des questions