Cela se passe en Béarn/Bigorre
Le tribunal de Tarbes a débouté l’action collective portée par 243 membres les collectifs anti-Linky du Pays Basque, du Béarn et de la Bigorre, déposée début juin.
Le 2 juin dernier, le collectif anti-Linky d’Anglet – soutenu par ses homologues du Pays Basque, du Béarn et de la Bigorre – avait déposé une action collective réunissant 243 personnes devant le tribunal de Tarbes.
À l’époque, le conseil des anti-Linky, Me Jean-Pierre Joseph (barreau de Grenoble), avait considéré que cette nouvelle étape de leur procédure commencée en 2018 était une « première en France dans le dossier Linky », car « pour la première fois, un tribunal jugeait une action collective anti-linky sur le fond. Avant, il n’y avait eu que des référés ».
« Pas de certitudes scientifiques des dommages occasionnés par les compteurs Linky »
Ce mardi 8 septembre, ledit tribunal les a néanmoins déboutés. Me Joseph détaille : »Nous avons été déboutés sur toutes nos demandes. Le tribunal a notamment argué le fait qu’il n’y avait pas de certitudes scientifiques des dommages occasionnés par les compteurs Linky… »
Et d’ajouter : « Nous sommes évidemment déçus, en particulier face aux arguments avancés par le tribunal. C’est comme si vous aviez quelqu’un qui travaillait avec un marteau-piqueur en face de chez vous toute la nuit, et qu’on ne puisse rien faire tant que vous ne démontrez pas scientifiquement que ce marteau-piqueur vous dérange. Or, entre-temps, vous ne dormez plus ! »
L’avocat grenoblois regrette également que le principe de précaution n’ait pas été appliqué. « On se rend compte que ce principe n’est appliqué que quand ça arrange. Pour les masques contre le coronavirus, il est appliqué. Contre le Linky, non… »
Me Jean-Pierre Joseph conclut : « Nous ferons sûrement appel de cette décision, sous peu ».
La république des pyrénées
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En milieu de semaine dernière, nous avons eu connaissance du délibéré rendu par le TGI de Tarbes concernant l’action collective réunissant 243 plaignants contre Linky et Enedis. Par le jugement rendu, le tribunal n’ accède à aucune de nos demandes. Vous trouverez le délibéré via ce lien :
ou :
TJ TARBES Jugement 2 anonymise du 08.09.2020
Et
Ou :
Pour la plupart d’ entre nous, cela a été une douche froide et certains ont même évoqué le terme de déroute pour qualifier ce résultat. Pour autant on ne peut parler de défaite puisque nous sommes condamnés aux dépens, c’est à dire à régler les frais de Justice qui sont compris entre 200/300 euros en moyenne à répartir à 243 plaignants.
C’était la première Action en Justice sur le fond et pour les personnes qui se sont rendues à Tarbes, au vu de l’accueil qui nous a été réservé et vu le contenu du jugement, le terme déroute ne peut être évoqué. Comment parler de déroute quand le match est truqué d’avance ? Pour s’en rendre compte, il faut bien lire le délibéré qui ne répond à aucune de nos conclusions, n’apporte aucun argumentaire et encore moins de référence à de la jurisprudence. A croire que c’est Enedis qui a rendu son jugement. Oui, c’est bien à un jugement étrange auquel nous avons eu droit. Mais pouvait-il en être autrement dans un fief où l’on nous attendait de pied ferme ?
En effet, le jour du jugement, Enedis avait réservé ses billets d’entrée (4 à 5 places) pour des experts et cadres du groupe, déjà présents dans la salle d’audience, alors que l’accès nous en était refusé, et que ce n’est qu’après dure négociation que 5 de nos représentants purent entrer pendant que les autres, restés dehors, se faisaient verbaliser! Rappelons qu’une douzaine de plaignants (sur les 30 présents ce jour-là) ont reçu 135 euros d’amende pour rassemblement interdit sur la voie publique car, n’ayant pu entrer dans le tribunal, ils attendaient le compte- rendu devant la porte, comme les huissiers le leur avaient demandé, en respectant les distances imposées par la crise sanitaire.
Mercredi dernier, nous nous sommes retrouvés avec les différents collectifs qui ont travaillé sur ce dossier et notre avocat. Nous avons bien l’intention de poursuivre notre combat, avec celles et ceux qui sont à nos côtés depuis le lancement de cette action en justice !
CALA
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Commentaire
Oui ce jugement est réellement révoltant tellement il est cousu de fils blancs en faveur d’Enedis.
J’ai même noté concernant la norme NF C14-100 que la charge de la preuve concernant les tableaux bois a subrepticement été inversée.
Concernant le respect de la propriété privée, on en déduit facilement que ne pas la respecter n’engage pas vraiment les poseurs.
Et le summum est à mon avis concernant les EHS car comme ils sont forcément « touchés » dans leur vie sociale et professionnelle, des ondes en plus à la maison, ce n’est vraiment pas important. Alors qu’ils se démerdent tous seuls !
Stop linky 47