La CLCV et l’ouverture du marché

La CLCV considère que c’est un échec

En Gironde

https://www.sudouest.fr/gironde/blaye/bla

 Mobilisation en Normandie contre le projet « Hercule »

https://www.lemonde.fr/economie/artic

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Marché de détail de l’électricité : un retour vers le monopole en France est souhaitable et possible en 2025

Les projets de réforme de l’organisation économique du nucléaire, la refonte de l’entreprise publique EDF et, plus encore, la fin programmée à 2025 des mesures de soutien à la concurrence amènent les acteurs à devoir reconsidérer l’ensemble de la régulation du secteur de l’électricité.

La  CLCV,  qui  a  pour  seul  but  de  défendre  l’intérêt  de  tous  les  particuliers dans  leur consommation d’énergie, propose un retour régulé au monopole de distribution.

L’ouverture du marché de l’électricité est un échec qui s’avère nuisible pour le bien-être des consommateurs

La concurrence n’a apporté aucune innovation et donc aucune rupture de modèle tarifaire. Les opérateurs  se  contentent  de  proposer -6  %,  avec  souvent  quelques  services  en  moins, relativement  au  tarif  régulé.  Ils  ont  aussi  multiplié  les  démarches  pour  faire  croître  ce  tarif réglementé afin de faire croître leur propre prix. Notamment, depuis 2019, les mesures visant à garantir la survie de ces opérateurs («contestabilité») contribuent nettement à la hausse du tarif régulé (syndrome du «pour faire vivre la concurrence augmentons le tarif»).

Par ailleurs,  la  seule  action  tangible  des  opérateurs  alternatifs  est  un  recours  puissant  aux pratiques commerciales trompeuses et agressives. Le démarchage qui tourne à l’intimidation et au mensonge est pour partie la conséquence de l’ouverture du marché. Les opérateurs alternatifs utilisent en effet ce moyen car ils ne peuvent pas réellement se différencier dans le prix ou la qualité.

Mettre un terme au «partage du nucléaire» et à la contestabilité en 2025

La loi Nome de 2011 avait organisé en France l’ouverture du marché pour essayer de résoudre une équation impossible: rendre concurrentiel un marché où tout le transport est un monopole naturel et où l’opérateur historique a développé une capacité de production (nucléaire) en l’état bien plus compétitive que les autres.

Du fait de l’engagement communautaire, il a été monté un système complexe d’entente sur les prix et les qualités du nucléaire (dit Arenh) qui donne aux opérateurs alternatifs un accès aux capacités nucléaires d’EDF. D’une manière plus générale,  la  commission  de  régulation de l’énergie a développé une vision très extensive de la contestabilité. Elle consiste à venir en aide aux alternatifs quand ils ne sont plus compétitifs par divers moyens dont les fameuses hausses du tarif réglementé de vente de l’électricité.

Ce partage du nucléaire était plafonné et surtout limité dans le temps. En effet, il ne s’agit pas de  porter  à  bout  de  bras  la  concurrence  ad  vitam  æternam.  Ces  mesures  ont  été  prises  pour donner la possibilité à la concurrence de s’installer  dans  le  secteur,  devenir  énergéticiens,  et notamment développer des capacités de production (si possible innovantes) pour ne plus avoir à  utiliser  le  nucléaire  EDF.  Une  décennie  après  la  loi  Nome,  il  apparaît  que  les  opérateurs alternatifs n’ont quasiment rien construit (capacité de production, innovation, etc.) se contentant de  profiter  des  mesures  de  soutien  pour  courir  à  la  part  de  marché  afin,  assez  souvent,  de  se revendre à un grand groupe (c’est le cas de Poweo, Lampiris, Direct Energie).

Ces mesures sont censées s’arrêter en 2025. Le gouvernement et la Commission européenne, qui veulent absolument sauver la face et sauver la libéralisation, veulent prolonger indéfiniment ce qui était censé être une mesure de transition.

Pour la CLCV, en 2025, soit 18 ans après la libéralisation, il est temps pour les opérateurs de rentrer dans l’âge adulte et surtout de mettre un terme à ses dispositifs qui désincitent à l’innovation et qui tendent désormais à faire monter les prix. Le dispositif Arenh et les mesures spécifiques de promotion de la contestabilité doivent donc prendre fin en 2025.

Pour la CLCV : Le modèle québécois plutôt que texan

La CLCV a soutenu et soutient un nombre important d’ouvertures de marchés (télécoms, internet, assurance emprunteur…). Dans ce cas présent, elle s’y oppose tout simplement parce que  les  conditions  techniques  du  secteur  français  et  l’absence  d’innovation  de rupture, contrairement à la révolution numérique, ne permettent pas d’installer un système concurrentiel viable et utile pour le consommateur.

Mettre en 2025 un terme au système d’entente qui vise à promouvoir coûte que coûte la concurrence, ce que propose la CLCV, aboutira probablement à un retour à un quasi-monopole puisque les opérateurs alternatifs ne sont pas naturellement compétitifs. Le retour au monopole, dont il faudra bien sûr réguler le prix, s’explique simplement par le fait qu’en l’absence d’innovation de rupture il n’y avait pas matière à libéraliser le secteur de l’électricité en France. De ce point de vue les instances communautaires ont commis une erreur de vouloir libéraliser l’électricité partout en Europe et nous avons écrit un courrier en ce sens, que nous rendons public, à la commissaire européenne.

Rappelons qu’en Amérique du Nord nombre d’États aux États-Unis et de provinces au Canada ont choisi un monopole régulé, notamment quand leur système technique comprenait une rente monopolistique de production (le nucléaire en France, l’hydro au Québec). Ceux qui ont choisi la libéralisation, comme le Texas, ne se portent pas toujours très bien.

Il est donc rationnel de revenir à un monopole régulé. Cela est tout à fait possible car il suffit de ne plus soutenir artificiellement la concurrence passée 2025.

Pour la CLCV, revenir au monopole ne signifie en rien renoncer à la vraie concurrence: celle du projet et de l’innovation. Il faut promouvoir toutes les velléités d’innovations (de type stockage,  énergie  décentralisée,  énergies  renouvelables)  qui  à  un  moment,  comme  pour  les télécoms et le numérique, induiront une rupture qui rendra la concurrence viable.

 Dossier de presse CLCV Électricité Plaidoyer de la CLCV pour un retour au monopole :

https://www.clcv.org/storage/app/media/upload

https://www.clcv.org/communiques-de-presse/marche

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Ce texte de la CLCV, de portée politique (dans le sens d’une vision pour l’organisation de notre vie en société) majeure, pourrait être soutenu par nous tous.

De la même façon, à l’occasion des 10 ans de Fukushima, et alors que le lobby nucléaire intensifie sa campagne médiatique pour soutenir la volonté macronienne d’investir – à nos frais – dans la construction de 6 EPR, ne serait-il pas utile que notre mouvement prenne position ?

Sur ce dernier point, n’est-il pas totalement aberrant de continuer à prétendre que le nucléaire serait le meilleur moyen de décarboner la production d’énergie, et donc serait un outil de la transition écologique ?

Je me permets de vous joindre ci-dessous un encart que j’avais produit pour un journal alternatif local suite à une visite de notre « rédaction à la centrale de St Alban, seulement distante de 30 km à vol d’oiseau de St Etienne.

Le Linky n’est pas un petit boitier isolé, c’est un système technique qui vise à un contrôle par un monopole (ce que souligne Patrice) de notre consommation future, sans nous demander notre avis et selon des logiques marchandes (les riches continueront à consommer librement, les pauvres seront soumis à des restrictions en fonction des seuls choix des producteurs). Cela va être pérennisé par la privatisation partielle (d’Enedis) et la renationalisation totale (du producteur EDF) prévues par le plan Hercule.

Le Linky est aussi un système qui a été conçu dès le départ au service du nucléaire : les pays, comme l’Allemagne, qui visent au basculement vers les énergies renouvelables, n’ont nul besoin d’un tel système centralisé, au contraire.

Le collectif Stop Linky 5G Loire

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Le nucléaire, un pari permanent

Comme le disent ses thuriféraires, le nucléaire serait la technologie idéale pour produire de l’électricité avec un bilan neutre en carbone, si elle ne conduisait pas à l’exploitation et à l’empoisonnement des populations, du Niger 1 notamment, pour extraire l’uranium, si elle n’entraînait pas la pollution à très long terme des zones où sont implantées ses installations, si…

Le monde a connu trois accidents nucléaires majeurs : Three Mile Island (USA 1979), Tchernobyl (URSS 1986), Fukujima (Japon 2011)… et un chapelet d’autres d’importance variable 2. Chaque accident n’est pas bénin : effluves radioactives dans l’atmosphère, dans l’eau, dans la nature… de manière durable. Ainsi, le relevé établi par la CRIIRAD 3 en 2016 sur les conséquences de Tchernobyl 4, donc 30 ans après et à 2 000 km de l’accident, fait état pour le césium 137 d’émissions de 30 000 Bq/m2 en Alsace, de 11 000 à St Clair du Rhône, de 2 800 à Saint Genest Malifaux. Or cette radioactivité a déjà été divisée par deux. Certaines denrées en concentrent particulièrement : dans la Loire en 2016, 3 000 Bq/kg sec pour des bolets, 2 700 Bq/kg sec pour des chanterelles… 500 Bq/kg est la norme européenne à ne pas dépasser.

Deux accidents ont carrément rendu des zones entières inhabitables durablement : Technobyl, 250 000 personnes évacuées sur environ 3 000 km² ; Fukushima 300 000 personnes pour 1 150 km². Le bilan des victimes et les effets à long terme sur la population sont largement cachées par les autorités. Ainsi, les pathologies des nouveaux nés pour Tchernobyl étaient principalement étudiées … à New York.

Il faut noter qu’une centrale nucléaire à l’arrêt n’arrête pas le danger puisque le non refroidissement du combustible peut entraîner la fusion du cœur du réacteur et donc un accident nucléaire majeur. Ce qui aurait pu se produire à Fukushima puisque les groupes électrogènes ont été noyés. La reproduction d’une catastrophe à la japonaise en France est à la fois plausible statistiquement vu le nombre de centrales, et y aurait des conséquences bien plus redoutables : Fukushima était éloignée des grands centres urbains (250 km de Tokyo … qui a failli être évacué à un moment), en France les centrales sont au voisinage de zones très peuplées (Saint Alban est à … 29 km à vol d’oiseau de Saint-Étienne !).

Par ailleurs, la France est le pays qui utilise le plus le nucléaire pour sa production d’électricité (73% actuellement, 2e producteur mondial avec 58 réacteurs), et de très loin. En effet, aux Etats-Unis (1e mondial avec 100 réacteurs), le nucléaire ne compte que pour 20% de sa production électrique totale. La Chine est souvent citée car c’est elle qui construit le plus de centrales actuellement (48 réacteurs opérationnels et 9 en cours de construction, dont les deux seuls EPR en production à Taishan). Mais le nucléaire ne devrait y peser que 7% en 2040.

Le Japon (48 réacteurs) ne produisait que 30% de son électricité par le nucléaire avant l’accident de Fukushima. Brutalement, il a dû cesser toute production. L’actuelle relance n’établit sa part qu’à 3% du total de la production électrique, et les japonais ont de fait engagé leur reconversion vers des centrales … à charbon (importé de l’Australie voisine), mais aussi de manière moins caricaturale vers les énergies renouvelables en forte progression.

Pour la France, l’arrêt simultané de toutes les centrales entraînerait une catastrophe économique d’ampleur, avec l’obligation d’importer au prix fort les trois quarts de l’énergie électrique consommée (alors que le pays en exporte selon les années entre 10 et 20% de sa production). Mais, au-delà d’un accident, se pose la question du démantèlement des installations existantes.

1 https://www.revolutionpermanente.fr/Au-Niger-

2 https://www.sortirdunucleaire.org/Nucleaire-des-accidents-partout

3 Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) est une association créée après la catastrophe de Tchernobyl de 1986. C’est elle qui a fait éclater le mythe d’un nuage radioactif qui se serait arrêté à la frontière française (propagé alors par le SCPRI, service dépendant du ministère de la santé!)

4 http://www.criirad.org/tchernobyl/cp-tche