Un rappel de tout ce qu’il faut savoir et comment agir ?
En choisissant d’envoyer en recommandé ces modèles de lettres, vous vous constituez un “bouclier juridique” vous permettant de mettre de votre côté toutes les chances de gagner les éventuels procès ultérieurs.
Dès que les radiofréquences du Linky sont injectées dans une rue ou dans un quartier, elles se diffusent dans toutes les habitations. Dans un immeuble, si votre appartement est le seul à refuser le Linky, les radiofréquences injectées par les autres Linky “contamineront” l’électricité chez vous.
Cela peut provoquer des pannes, des incendies et de multiples effets nocifs sur votre santé. De plus, le Linky augmente toutes les factures (il coûte 7 milliards !), transmet toutes les dix minutes vos données de consommation qu’ENEDIS prévoit de vendre (Big Data), ce qui porte à atteinte à votre vie privée, rend la France vulnérable au piratage, à l’espionnage, au cyber-terrorisme jusqu’au black-out.
Les radiofréquences que le Linky injecte dans les circuits électriques sont officiellement reconnues depuis le 31 mai 2011 comme “potentiellement cancérigènes” par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En juillet 2015, le Tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a reconnu que l’électrosensibilité (allergie aux ondes) est une maladie incapacitante. Des personnes, devenues électrosensibles, ont déjà été contraintes de quitter leur domicile après la pose du Linky.
Pour toutes ces raisons, une mobilisation très importante est en cours dans la France entière, et qui prend de plus en plus d’ampleur puisque plus des deux tiers des Français veulent pouvoir refuser le Linky.
La lutte contre Linky se mène au niveau individuel et collectif, par les citoyens appuyés par certains élus locaux, tandis que la plupart des grands médias, qui ont pourtant reçu par mail toutes les informations depuis quatre ans, restent silencieux sur ce grand scandale doublé d’un fiasco industriel.
L’objectif à atteindre, c’est l’abrogation par le Gouvernement des articles instaurant Linky, Gazpar et compagnie, ainsi que l’arrêt total par ENEDIS du déploiement et la dépose de l’intégralité des Linky déjà posés (11 millions au 14 juin 2018 selon ENEDIS, la filiale à 100 % d’EDF en charge du Linky).
Un formidable moyen de pression sur le Gouvernement et sur ENEDIS, ce sont les délibérations votées en Conseil municipal pour soutenir les habitants qui refusent le Linky. Le Linky a déjà induit tellement d’incendies que la responsabilité du maire pourra être engagée en cas de décès consécutifs à un incendie provoqué par le Linky dans un établissement recevant du public (ERP). Or, les assurances excluent des garanties “les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques” et EDF/ENEDIS dégage sa responsabilité dans ses conditions générales de vente.
Plus de 920 communes ont voté une délibération contre Linky. Il est utile de vous employer à informer votre maire pour qu’il fasse voter la nouvelle délibération, la seule possible depuis l’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019.
Vous pouvez agir collectivement auprès de votre maire par le biais de la pétition.
De nombreux moyens d’intimider les maires ont été utilisés pour éviter qu’ils fassent voter une délibération. Sachez qu’ENEDIS a perdu son procès contre le modèle de délibération que nous proposons et a été condamné à payer 1 000 euros à la commune de Romilly-sur-Andelle par le tribunal administratif de Rouen.
Rappelons qu’en juin et juillet 2015, pendant l’examen de la loi de transition énergétique, les sénateurs ont reçu des centaines de mails chaque jour. L’abandon du Linky été envisagé, et pour cause : à tous les niveaux d’EDF/ENEDIS, il se dit en interne que le Linky n’est ‘pas fiable’ !
Contrairement aux intimidations d’ENEDIS relayées par l’UFC-Que Choisir et par d’autres associations de consommateurs, vous pouvez refuser le Linky sans risquer une coupure d’électricité, que vous soyez locataire ou propriétaire : la loi de transition énergétique publiée le 18 août 2015 n’instaure aucune sanction en cas de refus. Aucun des très nombreux abonnés (selon ENEDIS) ayant refusé le Linky n’a eu l’électricité coupée ! Et ENEDIS ne peut pas vous faire payer le compteur Linky plus tard, ni faire payer la relève. (Voir les arguments juridiques dans la lettre de refus).
Pour installer le Linky de force, ENEDIS et ses sous-traitants ont recours à la force, la ruse ou l’intimidation.
Pour cette raison, si le déploiement a déjà commencé dans votre ville, et si votre compteur électrique est situé à l’extérieur, comme dans 40 % des logements, je vous recommande de faire de la lutte contre le Linky votre priorité n° 1 et également de protéger physiquement votre compteur pour empêcher la pose du Linky (le coffret dans lequel est situé le compteur appartient au propriétaire du bien immobilier).
Si votre compteur est à l’intérieur de chez vous ou dans votre jardin protégé par une barrière fermée à clé, sachez qu’ENEDIS n’a pas le droit d’y pénétrer sans votre consentement. Ne pas ouvrir la porte est la meilleure des protections, en envoyant la lettre recommandée ci-dessous pour valider juridiquement votre refus.
Si votre logement est situé dans une copropriété et si les compteurs sont situés dans les parties communes (couloirs, paliers), utilisez le kit copropriétaires pour faire voter une résolution d’interdiction de l’installation du Linky dans les parties communes lors de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires.
Annie Lobé, Journaliste scientifique indépendante