Sans se déplacer , bien entendu.
Ordonnance du 17 avril 2024 anonyme
Commentaire 1 reçu
- Certes c’est au plaignant d’apporter la preuve : son EHS n’est pas prouvée selon le tribunal. OK. Par contre quand ENEDIS SA affirme que les compteurs classiques ne sont plus fabriqués : elle n’a pas besoin d’apporter la preuve soutenant la véracité de son propos !
Addendum 1 à cette remarque : ce type de compteur est en vente sur internet ; s’il n’est éventuellement plus fabriqué il est disponible.
Addendum 2 à cette première remarque : ENEDIS SA étant une société « sérieuse » puisque l’État lui a confié une mission de service public, elle ne peut (dans ce cadre de service public) qu’avoir anticipé la nécessité (par exemple dans le cas de demande de raccordement définitif) de fournir des compteurs ancienne génération pour des usagers électro-hypersensibles (n’y a-t-il pas eu quelques décisions de justice dans ce sens ?) ! Si ENEDIS SA n’a pas anticipé, elle n’assume pas sa mission de service public.
- Certes c’est au plaignant d’apporter la preuve (bis). Or il le fait avec deux certificats médicaux … qui « respectent » les préconisations officielles de la SFST (à savoir essentiellement le déclaratif du patient) ! Le tribunal mettrait-il en cause cet organisme chargé de guider les décisions de diagnostics des médecins ? Ce tribunal est-il compétent pour cela ?!
- Le tribunal ne semble pas informé du fonctionnement du SYSTEME Linky en ignorant les CPL (le boîtier du compteur étant posé à 25 m de l’habitation, comment le plaignant pourrait-il en subir des troubles ?!).
- Choisir la voie de l’expertise judiciaire : cette voie n’a rien de sûr ; au contraire elle est particulièrement entachée d’incertitudes. En effet, savez-vous comment sont recrutés les experts judiciaires ? Là aussi c’est quasiment un simple déclaratif ! Les tribunaux manquent « d’experts » dans quasi tous les domaines et ceux-ci sont payés dans des conditions guère enviables. Ceux qui se présentent sont souvent à la recherche d’un moyen d’existence (de survie matérielle), car n’ayant pu trouver ailleurs d’emplois (suffisamment) rémunérateurs. D’expérience c’est courir le risque :
1/ de tomber sur un incompétent technique mais super-compétent en phraséologie qui en fait n’a d’expert que le seul qualificatif attribué par le tribunal qui respecte ainsi une fourche caudine juridique
2/ de devoir contester son travail et de demander une contre-expertise … long, coûteux et quasi sans fin.
- Certes, c’est au plaignant d’apporter la preuve (ter) : le tribunal l’exige ! Si le plaignant est atteint d’EHS à un « stade avancé », on peut penser à des traces physiologiques particulièrement marquées. Sans le clamer sur les toits, pourquoi dès maintenant ne pas pratiquer une investigation des biomarqueurs ?
Problème 1 : les médecins de ville ne les connaissent vraisemblablement pas ; se reporter d’abord au livre noir de Belpomme qui en proposent une liste avec une grille d’interprétation (repris dans le dernier livre de Nicolas Bérard, tous connectés…) puis approfondir avec les travaux du Docteur IRRIGARAY (cf.sa récente conférence en Suisse). Muni de cette liste, le médecin pourra alors accepter de prescrire la prise de sang (et le prélèvement d’urine ?).
Problème 2 : vraisemblablement remboursement sécu hypothétique ; je n’en sais pas plus.
Problème 3 : quel labo pour effectuer les analyses ? Il semblerait qu’il n’y en ait qu’un seul en France, sur Paris (15ème ???). Je sais que des EHS y ont déjà fait effectuer ce type d’analyses. En fonction des résultats : définition de la stratégie judiciaire.
collectif SGSL/5G
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Commentaire 2
Le contenu du jugement ne me surprend guère.
Je n’ai jamais vu un jugement terminer par les sommations en pièce jointe – manquerait tant que cela d’expérience ?
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Commentaire 3
Comme d’habitude, Enedis centre son argumentation sur le compteur et élude le CPL qui est en fait la seule cause des problèmes. Est-ce que l’avocat a vraiment insisté sur ce point ?
De plus, lors des mesures des CEM effectués par l’ANFR chez lui, est-ce qu’Enedis n’a pas suspendu l’émission de CPL dans son habitation ?
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Commentaire 4
Il va falloir que les juges fassent des formations sur l’électrosensibilité. POURQUOI ? Certains déboutent les plaignants et d’autres acceptent le retrait du compteur Linky.
Ils ne se basent même pas sur des faits scientifiques qui sont reconnus mais sur leurs bons vouloirs (bien sûr dans l’intérêt d’enedis). Ils ne sont pas d’accord entre eux.
Ne peut-on pas uniformiser tout cela dans l’intérêt des malades ? Ces personnes sont de villes différentes et présentent les mêmes symptômes … alors !!!!