Enedis déclare forfait en cassation
Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance1 comme en appel2.
ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire
des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du LINKY annule son recours3 pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.
Une victoire par trois fois
Le distributeur d’électricité avait été condamné à dépolluer l’électricité des
victimes d’électrohypersensibilité (EHS) sous peine de leur devoir 500 Euros par jour de retard2. Après son échec en première instance, puis devant la Cour d’appel de Bordeaux, ENEDIS déclare forfait devant la Cour de cassation3.
L’épuisement des victimes était en jeu
ENEDIS allait bénéficier de l’épuisement des victimes, lesquelles hésitaient à investir dans une défense devant la Cour de cassation4. C’était sans compter sur l’intervention de l’association Robin des Toits qui décida de les soutenir moralement et financièrement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l’ensemble des personnes victimes d’EHS5.
Un espoir pour la protection des victimes d’EHS
Pour l’association Robin des Toits :
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date.
Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande. »
Patrice Goyaud, Secrétaire de l’association Robin des Toits
L’une des victimes, défendue dans le cadre de cette action en justice, ajoute :
« Alors que notre monde se retrouve aux prises de sociétés ne s’intéressant qu’à leur profit et jamais à l’humain et sa pluralité, cette victoire sur Enedis, même si elle semble une goutte d’eau dans l’océan, est porteuse d’espoir pour tous ceux, EHS ou pas, qui souhaitent voir leurs choix en matière de qualité de vie et santé respectés. »
Odile Lurton, victime des ondes ayant gagné contre ENEDIS
Une chance dans la persévérance
Les victimes des ondes doivent ainsi persévérer et exiger la dépollution de leur courant contre les forts champs magnétiques causés par les courant porteurs en
ligne6. Ces « CPL » sont ajoutés par ENEDIS dans le réseau électrique, via le compteur du client si c’est un LINKY, mais aussi et surtout pour tous les usagers, équipés ou non d’un compteur Linky, via les concentrateurs de quartier, du fait de la circulation des nouveaux CPL sur environ 2400 mètres7.
Contacts presse
Association Robin des Toits : Patrice Goyaud contact@robindestoits.org
09 70 15 57 21
Cabinet Lexprecia : Me Arnaud Durand – contact@lexprecia.com
01 75 432 432
Notes
1 https://linky.palace.legal/ressources/TGI-de-Bordeaux.pdf
2 https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
3 https://www.robindestoits.org/attachment/2262542/
4 https://www.robindestoits.org/attachment/2262543/
5 https://www.robindestoits.org/EHS-ROBI
6 https://linky.palace.legal/ressources/
7 https://docplayer.fr/5081565-Specifications
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Avant ce retournement de situation de la part d’Enedis, Robin des Toits avait décidé de soutenir les plaignants en cassation
Début mars 2021, l’association Robin des Toits a été sollicitée par certains des 13 demandeurs, victimes d’EHS (électro-hypersensibilité), qui avaient gagné en référé contre la SA ENEDIS en première instance, ainsi qu’en deuxième instance devant la Cour d’appel de Bordeaux (Arrêt du 17/11/2020).
Contacté par nos soins, l’avocat Me Arnaud Durand qui défendait ces plaignants, nous a confirmé, avec l’accord de ses clients, que la SA ENEDIS intentait effectivement un pourvoi devant la Cour de cassation contre la victoire des 13 victimes.
L’association Robin des Toits déplore que la société ENEDIS – qui prétend publiquement rechercher des solutions avec les victimes d’EHS – se soit contentée, après sa condamnation en appel, de saisir sans préavis la Cour de cassation.
Le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité d’apporter le soutien moral et financier de Robin des Toits à ces plaignants EHS pour les assister dans leur combat.
C’est ainsi que Robin des Toits a eu l’occasion d’échanger avec les plaignants qui ont accepté et salué notre soutien.
Grâce à la persévérance des plaignants, à la sollicitude de Me Durand et à l’investissement de Robin des Toits, les 13 plaignants EHS de la Cour d’appel de Bordeaux seront bel et bien défendus contre le pourvoi en cassation intenté par la SA ENEDIS.
La décision de la Cour de cassation sur ce référé devrait être rendue courant 2022.
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