A 8 km de Carpentras
Les poseurs sont À PERNES-LES-FONTAINES et ne tiennent pas compte des arrêtés du maire !
Les poseurs de compteurs Linky sont en infraction aux arrêtés de suspension pris par le maire, notamment pour troubles à l’ordre public.
Plusieurs échanges, houleux ! et en présence de la police municipale, ont déjà eu lieu entre les poseurs et des personnes qui refusent la pose de ces nouveaux compteurs, inutiles voire dangereux…
Pour aider les personnes qui le souhaitent, nous avons donc informé M. Le maire ainsi que la gendarmerie, que nous mettons en place une brigadou.
Plusieurs rues et chemins de Pernes ont été équipés en LINKY. Seuls quelques boitiers qui avaient été barricadés, n’ont pas été changés.
Les poseurs débarquent en force dans des voitures banalisées, jusqu’à huit !
Ne laissons personne se confronter seul avec les poseurs dont le comportement devient vite agressif, pour vous mettre en tort.
Nous recherchons des personnes disponibles pour former une BRIGADOU : une équipe d’urgence prête à aller soutenir les personnes en difficulté face aux poseurs – SANS AUCUNE VIOLENCE !
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Conseils pour refuser la pose du compteur
Lire le document suivant :
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Rappel et infos importantes
AVANT LA POSE DU COMPTEUR
- Protégez vos compteurs et faites vos courriers de refus à Enedis.
- Ne signez aucun document que les poseurs vous fourniraient pour entériner votre refus. Fournissez la copie de la lettre que vous avez fait parvenir à ENEDIS en RAR.
- Prévenez vos voisins (certains sont peu ou mal informés).
- Dès maintenant, prenez une photo de votre compteur avec justificatif du jour montrant le relevé de votre consommation (des relevés ne correspondant pas à la consommation ont été observés, avec factures en hausse à la clef).
- Nous vous conseillons de cesser les prélèvements automatiques.
QUAND LES POSEURS SONT DANS LA RUE
- Rappelez fermement votre refus tout en évitant la confrontation. Ne réagissez pas à la provocation.
- Appelez les voisins avec lesquels vous vous serez préalablement organisés pour vous opposer collectivement (votre Brigadou locale !)
Si les poseurs refusent votre choix, appelez la police municipale.
Si possible, filmez les poseurs.
- Demandez leur carte d’identité professionnelle et prenez une photo de la carte complète. En cas de refus, ou qu’ils laissent un doigt sur la photo pour masquer une partie de leur carte, appelez la police.
- Vous pouvez exiger le certificat de conformité du compteur et d’autres documents.
SI LE COMPTEUR A DÉJA ÉTÉ POSÉ SUR UN TABLEAUTIN EN BOIS (non-respect de la norme de sécurité !) :
- Faites un témoignage des faits.
- Prenez 2 photos :
- Compteur pris en photo avec un document sur lequel figure vos coordonnées, par exemple votre lettre de refus, votre facture, votre témoignage suite à une installation forcée.
- Une vue reculée sur laquelle on peut identifier votre compteur. Doivent apparaitre :
- Le compteur
- Le portail ou porte
- Éventuellement un bout de la maison
Le n° du logement ou de la maison, etc…
SOYONS FORTS ET RÉSISTONS, ENSEMBLE !
Tout cela semble compliqué pour certains, c’est pourquoi il nous faut aider les plus vulnérables.
Il est donc important que chacun des destinataires de cet envoi le relaie à ses contacts le plus largement possible, afin que personne ne se voit imposé la pose du compteur sans son consentement éclairé.
RAPPEL : COMMENT VOUS OPPOSER LÉGALEMENT À LA POSE DES COMPTEURS LINKY ?
Pensez à vous organiser dans chaque rue pour surveiller et vous interposer.
- Protégez vos compteurs et faites vos courriers.
- Ne signez aucun document que les poseurs vous fourniraient pour entériner votre refus. Fournissez-leur la copie de la lettre que vous avez envoyée en RAR à ENEDIS dont vous aurez préalablement préparé une copie.
- Nous vous conseillons de cesser les prélèvements automatiques de paiement à votre fournisseur d’électricité.
Pensez à filmer/enregistrer les poseurs qui vous harcèleraient.
RAPPEL : LE COMPTEUR LINKY N’EST PAS OBLIGATOIRE
VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER ET DE BARRICADER VOTRE COMPTEUR, MÊME SI VOUS ÊTES LOCATAIRE
La pose forcée est assimilée à une vente forcée, déloyale et agressive. Ces pratiques sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 €. Voir l’article 121-6 du Code de la consommation.
Non ! Le compteur ne sera pas imposé en 2021. Pour l’instant, aucune loi ne le mentionne. Résistons donc massivement.
Non ! Vous n’aurez pas à payer le relevé de votre compteur. Nous le payons déjà tous par les taxes (TURPE) ! La directive européenne précise que le compteur communicant ne sera installé qu’à condition qu’il n’occasionne pas un coût supplémentaire pour l’usager et « sans frais pour le consommateur ». Il est possible qu’à terme (et ce serait normal) ceux qui n’auront pas LINKY le paient. Ce n’est cependant pas ENEDIS qui décidera du montant mais la CRE (commission de régulation de l’énergie).
Votre compteur est fait pour compter l’électricité que vous consommez. Le CPL (courant porteur en ligne) qui est utilisé par votre « compteur »Linky ajouté au courant légal de 50 HZ est, quant à lui, un transmetteur de données et non un élément fait pour compter.
Demandez-leur de vous indiquer quelle loi impose le LINKY aux usagers : ils ne l’ont pas ! En revanche, ils chercheront à vous tromper avec des votes de députés qui n’ont pas été transcrits dans la loi !
Exigez le certificat de conformité qui doit être livré avec chaque compteur : ils ne l’ont pas non plus !
Vous pouvez exiger que l’agent produise ce qu’il est tenu d’avoir (c’est obligatoire !) :
- son habilitation INRS, norme NF C 18-50 (avril 2015),
- son assurance responsabilité civile professionnelle (article 1722.4 du Code civil)
- l’autorisation ou la concession des autorités concédantes permettant le changement d’un compteur qui ne leur appartient pas (rappel: il appartient aux communes, celles-ci ayant délégué uniquement la gestion, pas la propriété des compteurs),
- l’avis de déclassement des anciens compteurs justifiant le changement.
Vous avez le droit de protéger votre compteur (voir jugement de La Rochelle).
Certains d’entre vous ont eu un écho du procès de Gérard Yon qui a été jugé pour avoir aidé des gens à cadenasser leur compteur. Il a perdu et il lui est demandé d’indemniser ENEDIS. Ce procès est encore de l’intimidation. Enedis s’en sert pour faire croire qu’il est interdit de cadenasser son compteur. Une association a été créée pour aider ceux qui feraient l’objet d’un procès. Toute l’info ici :
> http://www.stop-linky.fr/stoplinky/index.php/8-blog/300-
ENEDIS envoie une lettre de relance si vous refusez de donner suite à leurs sollicitations de rendez-vous afin de remplacer le compteur.
Leurs arguments sont faux, confirmation ici :
https://www.antilinkynord.fr/articles.php?lng=fr&pg=106
Portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes si le compteur a été posé contre votre gré.
Les poseurs installent les LINKY dans des emplacements non conformes et le compteur lui-même n’est pas conforme aux normes, et donc à la LOI.
Portez plainte aussi à la gendarmerie pour les mêmes raisons.
Comment défier les ruses d’ENEDIS
Ne pas ouvrir les documents qui viennent par courriel de votre fournisseur d’électricité (EDF, Engie, Enercoop, Direct Énergie, etc.) au sujet des conditions générales de vente (CGV) : il y a souvent des pièges pour les faire accepter de force. Attendez le courrier papier. Il est conseillé de refuser ces CGV, sinon, ça revient à accepter le Linky.
Attention aussi à la ruse développée actuellement par EDF pour faire accepter sournoisement ses CGV au moyen d’un message intitulé « justificatif de domicile ». Ne cliquez surtout pas sur « télécharger attestation de contrat « .
Quelqu’un a essayé de cliquer sur le lien, et cela vaut effectivement « acceptation du nouveau contrat et des nouvelles CGV » ! C’est-à-dire, encore une fois, qu’ils vont faire en sorte d’annuler votre contrat de livraison d’électricité propre à 50 Hz actuel, et prétexter que votre « nouveau contrat » vous impose d’avoir un Linky !
Rien ne vous oblige à utiliser internet pour vos échanges avec EDF, et une modification unilatérale d’un contrat est interdite. Vos factures de toute façon suffisent amplement comme justificatif de domicile.
Nous avions affaire à de « vrais services publics » par le passé : ce n’est plus le cas, ces entreprises sont au service de leurs actionnaires
Vous pouvez répondre :
« Bonjour,
Ayant refusé par LRAR les nouvelles conditions générales de vente de décembre 2017, je refuse purement et simplement cette attestation de contrat que je n’ai pas demandée.
Les factures me suffisent comme justificatifs de domicile. »
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Infos diverses
Vous pouvez trouver des articles très intéressants sur un site du journal « L’âge de faire », en prolongement du petit livre « Sexy Linky » écrit par un journaliste de ce journal.
Article sur la sécurité des systèmes informatiques.
Pourrons-nous empêcher LINKY d’être intrusif ?
https://refuser-compteur-linky.fr/linky-se
Un article sur l’indépendance des agences de sécurité
Les promoteurs du Linky mettent en avant les études de l’ANFR et de l’Anses pour affirmer que leur dispositif est inoffensif. Mais une affaire récente pose la question de l’indépendance de ces agences.