Robin des Toits demande au Conseil d’Etat d’annuler les modalités d’attribution des fréquences 5G
L’association Robin des toits vient de saisir, par l’intermédiaire de son avocat, le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant les modalités d’attribution des fréquences 5G. Cette saisine repose en grande partie sur l’analyse de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) selon laquelle, à ce jour, il existe « un manque important voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de la 5G, directement liés à l’exposition aux fréquences autour de 3,5GHz.
Cet arrêté prévoit certes que l’exploitation de la 5G devra se faire dans le respect des valeurs limites d’exposition aux ondes imposées par un décret du 3 mai 2002, déjà objet d’une requête en mai 2016 de Robin des Toits auprès du Conseil d’Etat. Or, ces valeurs ont été arrêtées il y a près de 20 ans sans évidemment envisager l’existence de la 5G et ses spécificités techniques. Elles n’ont donc pas la moindre pertinence scientifique à son égard.
Il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances scientifiques, de contrôler que ces émissions ne respectent même pas ces valeurs, en particulier pour les futurs téléphones compatibles 5G, les techniques de mesures des champs électromagnétiques émis par la 5G n’étant pas encore identifiées.
Comment les autorités publiques pourraient-elles dans ces conditions être en mesure d’apprécier les conséquences sanitaires de la 5G, et donc certifier de l’innocuité de cette nouvelle technologie ? Leur attitude est d’autant plus regrettable que l’ANSES les a alertées, dès octobre 2019, sur la nécessité de mener des études scientifiques spécifiques sur les champs électromagnétiques émis par la 5G dans la bande de fréquences 3-4GHz
L’association ROBIN DES TOITS n’exige pas le respect d’un principe de prévention mais souhaite la mise en œuvre d’un principe de précaution et de mesures visant à limiter cet impact au vu d’un risque potentiel très lourd en matière de santé publique.
L’association demande donc l’application du principe de précaution et, par voie de conséquence, l’annulation de cet arrêté du 30 décembre 2019, l’arrêt de la procédure en cours d’attribution des fréquences 5G et un moratoire de toutes décisions en la matière dans l’attente des conclusions des études scientifiques en cours.
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