Cela concerne un EHS
Me Raffin, avocat, nous informe que Joseph, qui se présentait en référé au TJ de Saint-Etienne contre Enedis, a obtenu gain de cause :
– son compteur Linky sera retiré sous deux mois, avec indemnités de retard sinon.
– il bénéficie de dommages-intérêts pour 1000 €, ce qui lui paie (et au delà), ses frais de justice.
C’est, à priori, le deuxième bon résultat, après Grenoble.
Bien sûr nous surveillerons la réaction d’Enedis.
Denis, pour le collectif Stop Linky 5G Loire
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Article du Progrès joint annonçant la victoire. Un 2e article, nettement plus étoffé (interview de Joseph), du même Clément Goutelle (que nous connaissons bien, voir La Brèche https://journal-labreche.fr/) est paru ce samedi.
Par ailleurs, il est intéressant d’analyser l’ordonnance (jointe), d’une part parce qu’elle peut être susceptible d’appel de la part d’Enedis, d’autre part car elle pourrait servir de référence (avec d’autres : celles de Grenoble, d’Aix, de Bordeaux…) pour d’autres actions en défense d’électro-sensibles.
1° Référé plutôt que fond
La juge sait bien l’évoquer pour sa non décision en matière de dommages-intérêts (elle accorde cependant 1000 € pour l’article 700 + les dépens, ce qui n’est … pas mal, ça rembourse Joseph).
Sur le reste, ça ne l’empêche pas de livrer une analyse fouillée, quand d’autres se contentent de recopier l’argumentaire des avocats d’Enedis.
2° Urgence (critère obligatoire pour un jugement en référé)
C’était un point sensible : l’invoquer alors que les souffrances évoquées ont commencé à la pose du compteur il y a trois ans était … délicat.
Notre avocat l’a justifié en disant qu’il avait fallu faire d’autres démarches (RDV avec une responsable locale d’Enedis) et appels multiples, examens médicaux…
La juge tire au contraire de ce délai la justification de la gravité du préjudice : « Il résulte du certificat médical du 27 février 2020 que monsieur Joseph CASCINA a mis en place des stratégies d’évitement, qu’il en résulte une gêne sociale, ce qui caractérise pour le médecin une forme invalidante du syndrome d’électro-hypersensibilité.
L’apparition des symptômes dès la pose du compteur Linky avec une consultation médicale quelques jours après, la persistance des symptômes plus de deux ans après cette pose constatée par un médecin, l’impact invalidant sur la vie sociale de monsieur Joseph CASCINA et le risque sanitaire relevé médicalement, caractérisent un dommage imminent pour sa santé et justifie de faire droit à la demande de monsieur Joseph CASCINA« .
3° Prétention par l’avocate d’Enedis de leur respect des normes en vigueur, et donc de la non dangerosité du Linky
Après rappel des arguments de l’avocate, la citation par la juge du rapport du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment du 27 janvier 2017 y met un sacré bémol : « en fonctionnement normal d’un compteur Linky, 4 à 10 trames de collecte d’indice de consommation par minute circulent sur le réseau, émises par chaque compteur Linky et le concentrateur, que la circulation de ces courants électriques CPL dans le réseau électrique génère un champ magnétique qui décroît lorsque l’on s’éloigne du câble, que l’exposition est très faible mais quasi-permanente…«
Sa citation du rapport de l’ANSES de décembre 2016 (« absence de littérature scientifique sur les effets à long terme et à un possible nocebo d’une exposition vécue comme imposée« ) induit là aussi le doute : les experts ne savent rien !
Rappel de définition pour l’effet nocebo : « On parle d’effet nocebo lorsque l’effet psychologique ou physiologique associé à la prise d’une substance inerte engendre des effets délétères pour l’individu. »
Le gros intérêt de cet argumentaire est de sortir de normes prédéterminées pour prendre en compte la spécificité du plaignant, des examens individualisés qu’il produit, et là-dessus Enedis ne peut rien dire car ils sont incapables d’écoute, de prise en compte de la personne. Ils tenteront peut-être l’appel, mais il leur sera difficile d’aller sur ce terrain.
C’est donc une victoire très prometteuse car, au delà du retrait du compteur (c’est la 2e en France après Aix en mai 2020, à Grenoble en juin 2020 c’était une non installation) et des frais irrépétibles obtenus, l’argumentaire déployé par la juge ouvre des pistes très pertinentes.
Quatre autres éléments sont à retenir
– nous avions beaucoup insisté auprès de notre avocat pour qu’il s’inspire de l’argumentaire de l’appel des 13 EHS de Bordeaux
– la qualité du dossier médical constitué avec trois avis : généraliste, médecin spécialiste des ondes (Yves-Alexandre Rafalovitch, qui participe à nos visios : c’était le rapport le plus étoffé, dont la juge reprend des éléments) mais aussi Fontana (dont les titres – professeur et chef de service – ont pu jouer, mais qu’elle cite pour la nécessité d’une approche individualisée qui dépasse les normes). Joseph avait rajouté un IRM et des examens dentaires (plombage) pour bien évacuer d’autres causes possibles.
– le témoignage de Joseph, lequel n’était pas obligatoire, que nous avions préparé ensemble avant : il était d’une grande force par sa sincérité et la cohérence des ses recherches personnelles pour trouver une solution.
– c’était notre 1e jugement de ce type à Saint-Etienne. On le voit à Grenoble, Bordeaux, chaque tribunal a une sensibilité spécifique qui se retrouve dans plusieurs jugements : celui-ci en a donc une bonne, ça donne envie d’y revenir
Pour lire l’ordonnance :
TJ St-Etienne 5 janv. 2023_CASCINA EHS_remplacement du Linky
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Commentaire daté du 21 janvier
C’est une très belle victoire mais si le tribunal ordonne le remplacement du compteur, il n’ordonne pas la fourniture d’un courant propre ?
Par ailleurs, comme prévisible, Enedis fait appel !