Robin des Toits et la justice

Ce ne sont malheureusement pas que des victoires !

2016 Robin des toits attaque l ‘État en justice par rapport aux seuils et est débouté.

https://www.robindestoits.org/Ondes-electromagnetiq

Deux retours en arrière

En 2011 le Conseil d’État enlève aux maires tout pouvoir au niveau du principe de précaution. Ces derniers ne peuvent dorénavant agir qu’au niveau de l’urbanisme.

Dès  2012, l’association avait largement coopéré au projet de loi Abeille

loi Projet 2013

et à son soutien . En Haute -Garonne, par exemple nous avons remis aux dix députés, en main propre, un livret spécialement réalisé. Aucun d’entre eux n’a défendu le projet de loi.

La ministre Fleur Pellerin est venue à l »Assemblée Nationale demander le report du vote : du jamais vu !

https://www.robindestoits.org/Onde-electromagnetique-Fleur-Pellerin-rassure-pour-proteger-la-4G-01Net-30-10-2013_a1904.html

2014 VIDEO : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l’Assemblée Nationale – 23/01/2014

https://www.robindestoits.org/L-Assemblee-adopte-

2015 LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JO

2018 La loi Élan a discrètement supprimé la protection face aux antennes-relais

https://reporterre.net/La-loi-Elan-a-discretement-sup

2020 Puisqu’on ne peut attaquer en invoquant le principe de précaution

Conseil d’Etat : Robin des toits persiste dans sa contestation des conditions d’attribution de la 5G –

https://www.robindestoits.org/Conseil-d-Etat-R

31 12 2020 Nous l’avons appris par la presse

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d’Etat rejette plusieurs recours

Les requérants, qui accusaient l’Etat d’avoir commis un « excès de pouvoir », ont été déboutés jeudi par la plus haute juridiction administrative.

https://www.francetvinfo.fr/internet/telephonie/

En Hommage à Roger Santini et pour mémoire : 2002

https://www.robindestoits.org/Dr-Roger-Santini-

Collusions ?

Concernant le Conseil d’État Voir aussi le communiqué joint, de 2014

Conseil d’Etat Communique_2014_04_28