Recours en annulation de l’ordonnance 5G

Cela se passe en Belgique 

En juillet 2021, les ministres du gouvernement bruxellois s’étaient entendus pour porter la limite de protection contre les CEM-RF (champs électromagnétiques de radiofréquence) de 6 V/m (0,1 W/m2)[1] à 14,5 V/m (0,56 W/m2), soit une multiplication par plus de 5 de l’impact que peut subir tout habitant de la Région du fait des antennes de téléphonie mobile et d’autres sources d’émission de CEM-RF. Cela afin de répondre à la demande des opérateurs de la téléphonie mobile et du lobby, en vue du déploiement de la 5G et de l’internet des objets.

Cet accord avait donné lieu à une suite de déclarations dithyrambiques, chaque ministre surenchérissant sur l’autre pour vanter les bienfaits de la 5G et les mérites de l’accord, tout comme leurs propres mérites, tout en s’appuyant sur les conclusions d’une commission mixte composée de députés et de citoyens tirés au sort censée faire progresser la démocratie. Toutefois, la question soumise à cette commission avait été soigneusement choisie par le pouvoir politique[2] pour ne laisser aucune chance aux citoyens de se prononcer sur le bien-fondé du déploiement de la 5G (voir notre communiqué du 18 juin 2021, Faire semblant d’écouter les citoyens est pire que les ignorer[3]).

Relevons en particulier les mots de Rudi Vervoort, ministre-président, affirmant ne pas avoir « transiger sur la protection nécessaire de nos concitoyennes et concitoyens, ni sur celle de l’environnement ». Et plus fort encore, Alain Maron, ministre de l’Environnement, le plus « Ecolo » des deux en principe, déclarait : « J’ai soutenu que la 5G nécessitait un débat serein avec la population. Je me réjouis que ce débat ait pu avoir lieu au sein de la commission délibérative, qui a réuni à la fois les citoyens et les politiques. Il ressort clairement de ces recommandations un souhait de pouvoir bénéficier de la 5G tout en gardant une norme protectrice et un encadrement des conséquences environnementales en terme d’énergie et de déchets »[4]. N’importe quel citoyen un tout petit peu averti se demandera assurément si ces propos relèvent de la dissonance cognitive, de la pensée magique ou de l’absence de pensée tout court. Le phénomène ne se limite pas aux membres de la majorité, c’est tout le monde politique qui semblerait touché, si on en juge par cette déclaration d’une députée de l’opposition : « L’arrivée de la 5G va donner un énorme coup de boost [sic] à la transition numérique et écologique des entreprises et des pouvoirs publics bruxellois »[5]. Et c’est de fait finalement le 17 février 2023 que le parlement bruxellois a voté unanimement, à quelques abstentions près, en faveur de l’ordonnance 5G consacrant cette nouvelle agression de la santé des Bruxellois et l’accélération de la destruction de l’environnement[6].

Tout comme pour le décret 5G wallon[7], le Collectif stop5G.be et les nombreux citoyens qui le soutiennent ne pouvaient rester les bras croisés : face à l’indigence intellectuelle et morale ainsi qu’au mépris du gouvernement et du parlement bruxellois pour la santé des citoyens et son déni des conséquences écologiques du déploiement de la 5G en matière de consommation d’énergie, de dérèglement du climat et d’extraction de ressources non renouvelables, le Collectif stop5G.be a mandaté son avocat pour déposer un recours en annulation de l’ordonnance.

Contact

Francis Leboutte, 04 388 39 19  –  Colette Devillers, 02 772 86 80
info@stop5G.be  –  www.stop5G.be

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[1] V/m : volt par mètre, l’unité de mesure du champ électrique du CEM. W/m2 : watt par mètre carré, une unité de mesure de la densité de puissance du CEM. Pour les CEM-RF, ces deux grandeurs sont liées, la densité de puissance variant comme le carré de l’intensité du champ électrique.

[2] « La 5G (cinquième génération de réseaux mobiles) arrive en Belgique. Comment voulons-nous que la 5G soit implantée en Région de Bruxelles-Capitale, en tenant compte de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’emploi et des aspects technologiques ? ». Commission délibérative relative à la 5G, fiche d’information : https://democratie.brussels/assemblies/criterias-5G/f/108/

[3] https://www.stop5g.be/fr/lettre/CP/20210618.htm

[4] https://rudivervoort.brussels/news_/le-gouvern

[5] https://trends.levif.be/a-la-une/tech-medias

[6] www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2023/03/02

[7] Voir le communiqué du Collectif stop5G.be du 21 avril 2023, Recours en annulation du décret 5G, www.stop5g.be/fr/lettre/CP/20230421.htm