Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a rendu une décision favorable à Philippe Tribaudeau qui donne de l’espoir aux défenseurs des électrosensibles.
Avec sa compagne Laure Birgy, Philippe Tribaudeau se bat depuis des années pour vivre dans un lieu compatible avec ses hypersensibilités. Archives photo Le DL /R.C.
C’est une petite victoire qui donne de l’espoir aux électrohypersensibles. L’office national des forêts (ONF) demandait l’expulsion de Philippe Tribaudeau, 62 ans, qui vit reclus dans une forêt à Entrepierres, à côté de Sisteron, sur une parcelle appartenant à l’ONF. L’homme se bat depuis plusieurs années pour pouvoir rester dans cette zone blanche, à l’abri des ondes. Son habitat de fortune est également menacé par une antenne relais qui doit être mise en service début 2024.
Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a débouté l’ONF de sa demande d’expulsion, indique ce mardi 5 mars l’association Une Terre pour les EHS….
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https://alpesdusud.alpes1.com/news/alpes-de-haute-pro
Haute-Provence : Philippe Tribaudeau, électro-hypersensible « laissez des zones blanches pour que nous puissions vivre »
09 Janvier 2024
Alors que cet électro-hypersensible est installé dans une zone grise de la forêt domaniale du Vançon, son habitat est menacé par la mise en route prochaine d’une antenne.
Philippe Tribaudeau est électro hypersensible. Depuis 2015, il s’est mis à l’abri des ondes dans la forêt domaniale du Vançon dans les Alpes-de-Haute-Provence. En 2021, le projet d’une antenne menace la zone grise dans laquelle Philippe a établi son logement. L’antenne n’est alors pas activée grâce à l’intervention de Michèle Rivasi, présidente de l’association Zones Blanches et décédée en novembre dernier. Seulement, le projet est revenu sur la table en septembre. La sous-préfecture de Forcalquier a indiqué fin décembre que l’antenne serait mise en route prochainement. Nous avons pu joindre Philippe Tribaudeau au téléphone. De son côté, il a un téléphone spécial qu’il a installé grâce à des câbles. Celui-ci n’émet pas d’ondes.
« Cela me brûle dans le cerveau. Je le vis comme une torture personnellement. » P. Tribaudeau
Les ondes, comme une allergie
Les ondes empêchent Philippe de vivre normalement. « On ne peut plus vivre dans des milieux irradiés, ce qui ne veut pas dire que nous n’avons plus le droit de vivre. » estime-t-il. Loin d’être contre toute forme de toute technologie sans fils, il estime qu’il faut qu’elles soient compatibles avec les êtres humains.
« Laissez-nous des zones blanches où l’on puisse vivre normalement » P. Tribaudeau
Après un moratoire de trois mois lui demandant de déménager, Philippe Tribaudeau n’a nulle part où aller. Il espère que l’antenne ne sera pas activée en tout cas que d’un côté. Contactée, la préfecture des Alpes de Haute-Provence n’a pour l’heure pas donné suite.
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JUSTICE / In their judgment this Tuesday, the magistrates estimated that Philippe Tribaudeau would take risks for his health, if he had to live elsewhere than in a white area – Alpes de Haute Provence – The electro-hypersensitive Philippe Tribaudeau will be able to stay in his camp located in a white zone. The expulsion of this man who lives on a plot belonging to the National Forestry Office (ONF) near Sisteron was rejected by the courts this Tuesday. The Digne-les-Bains judicial court had to decide between the illegal occupation of land and the State’s obligation to ensure the right to housing for its citizens. The judges estimated that Philippe Tribaudeau would take risks for his health if he had to live anywhere other than in a white area. This is what this 62-year-old man told Alpes 1 at the very beginning of 2024. The appeal is still possible for the National Forestry Office.
https://alpesdusud.alpes1.com/news/alpes-de-haute-prove
Haute-Provence : le tribunal de Digne donne raison à l’électro-hypersensible, Philippe Tribaudeau
JUSTICE / Dans leur jugement de ce mardi, les magistrats ont estimé que Philippe Tribaudeau prendrait des risques pour sa santé, s’il devait vivre ailleurs que dans une zone blanche
– Alpes de Haute-Provence –
L’électro-hypersensible Philippe Tribaudeau va pouvoir rester dans son campement situé dans une zone blanche. L’expulsion de cet homme qui vit sur une parcelle appartenant à l’Office National des Forêts (ONF) à côté de Sisteron a été rejetée par la justice ce mardi. Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a dû trancher entre l’occupation illégale d’un terrain et l’obligation de l’État à assurer un droit au logement à ses citoyens. Les juges ont estimé que Philippe Tribaudeau prendrait des risques pour sa santé, s’il devait vivre ailleurs que dans une zone blanche. C’est ce que cet homme de 62 ans indiquait à Alpes 1 en tout début d’année 2024. L’appel est toujours possible pour l’Office National des Forêts.
With my very best regards
Yours sincerely
Olle
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Pathologie EHS reconnue judiciairement
Elle devrait être prise en compte par l’État
Suite à un procédure engagée par l’ONF de demande d’expulsion, le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains a reconnu dans une Ordonnance de Référé rendue le 22 février 2024, que la pathologie d’Électro Hyper Sensibilité acronyme d’EHS pouvait être judiciairement reconnue et que l’État devait la prendre en compte.
En complément, le Juge rappelle que le droit de propriété n’est ni général, ni absolu, et qu’il doit se concilier avec le droit à la santé, que l’État n’a pas été en mesure de trouver une solution de logement évitant une atteinte à la santé de l’EHS alors que pèse sur l’État l’obligation positive d’assurer un droit au logement à ses Citoyens ainsi qu’un droit au respect de leur santé.
Cette motivation semble constituer une jurisprudence nouvelle et inédite par rapport à la question de l’Electro Hyper Sensibilité.
Dans l’espoir que cette Ordonnance de Référé puisse constituer une avancée pour la reconnaissance de l’Electro Hyper Sensibilité.
Pour lire l’ordonnance :