Lettre aux élues et élus – ACCAD : Anti Compteurs Communicants Artois (62)-Douaisis (59)

Objet : Antenne-relais

Par ce courrier, nous vous demandons qu’ un arrêté de refus soit pris contre l’implantation de l’antenne au-dessus de la Nayrague et sommes disposés à vous aider à rédiger cette décision.

Nous attirons votre attention quant à l’implantation de cette antenne dont l’emplacement est contraire au PLU. Ce dernier indique que les installations relevant d’une dérogation, telles les antennes, ne sont autorisées (nous surlignons) « en secteur A AP et AS (…) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles n’engendrent pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins » (page 52, Article A2).

Manifestement, cette antenne contrevient à plusieurs de ces dispositions.

Premièrement, elle porte atteinte à la sauvegarde des paysages (PLU), mise en avant par la mairie. Ainsi, la photo de la Une du topo-guide randonnée pédestre dénommé « De la vigne à la cardabelle »¹, créé et soutenu par les communes de Clairvaux et de Druelle-Balsac, par les Gastadous et la Fédération Française de Randonnée, met en avant l’emplacement de la future antenne (sous le N et le C de « Aveyron C Vrai »). La mairie nomme ces circuits « chemins de randonnée pour les familles », dont un passerait juste en dessous de l’antenne-relais, alors même qu’il est reconnu comme les autres par Handisport.

Nous nous questionnons : qui aura encore envie d’aller marcher à cet endroit ? C’est ainsi que l’antenne-relais du Caylaret à Saint-Christophe a mis fin à la fréquentation de ce lieu.

Par ailleurs, la mairie vante la qualité des lignes de crêtes sur son site. Ainsi peut-on y lire quant à la ligne de crête surplombant Bruéjouls, celle exactement où l’antenne sera posée, que « dans sa partie amont au sud, ce bassin de faible altitude forme un paysage de cirque fermé sur Bruéjouls et dont la ligne de crête révèle les premiers affleurements du Ségala sur-lesquels se termine la limite de commune ». Qui plus est « la commune est dominée par les ocres, beige et rouge, [et] le vert. Au cours des saisons, ces couleurs sont contrastées par les différentes teintes, la végétation et par la lumière illuminant le relief. C’est donc toute une symphonie de couleurs qui défilent tout au long de l’année ! »². Si vous acceptez ce projet, ces couleurs seront ternies par le gris métallique de l’antenne surplombant ce magnifique paysage viticole.

Ensuite, cette antenne engendrerait des nuisances (PLU), en portant atteinte au vignobledont la qualité est reconnue par une Appellation d’Origine Protégée. De nombreux travailleurs et travailleuses seraient exposées quotidiennement, à quelques dizaines de mètres de l’antenne, et exactement sous l’un de ses trois faisceaux principaux. Nous attirons ainsi votre attention sur le fait qualité ou à l’image du produit d’appellation » tel que le dispose l’Article L 643-4 du Code Rural.

Notre AOP Marcillac est ainsi mise en péril !

De plus, des riverains vont voir leurs biens immobiliers, être irrémédiablement dépréciés. Un Jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux³ opposant Bouygues Telecom contre un couple de riverains a pu démontrer que la pollution visuelle d’un poteau émetteur, dans un environnement rural, est reconnue comme trouble anormal de jouissance. Un autre jugement⁴ a évalué la dépréciation d’un appartement avec terrasse, dont la vue était gâchée par une antenne-relais et ses propriétaires ont obtenu une indemnité.

Troisièmement, les risques pour la sécurité des voisins (PLU) sont avérés.

Depuis des décennies, les parapentistes décollent quasi quotidiennement à quelques dizaines de mètres de cet emplacement, et évoluent au gré des courants ascendants tout au long de cette ligne de crête, comme en témoignent ces photos prisent il y a quelques jours. Un risque de collision avec l’antenne est plus que probable. De plus, le risque de surexposition pour les parapentistes est très élevé. En effet, dans les 100 mètres entourant l’antenne-relais, les analyses du Dossier d’Information Mairie, que nous avons pu faire effectuer auprès d’un professionnel, démontrent que l’on dépasse les 6 V/m qui sont considérés par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques) comme étant caractéristiques d’une zone atypique, à laquelle les opérateurs doivent remédier, en baissant la puissance d’exposition.

Comme très souvent petits et grands profitent agréablement de ce spectacle, nous souhaitons vivement que cette activité sportive perdure !

Qui plus est, il arrive que des avions de petites tailles et parfois des Canadairs, rasent le Causse tout près de cet emplacement. Si malheureusement, un accident survenait, la mairie, mise au courant par ce courrier, pourrait être tenue pour responsable.

Nous précisons, qu’afin de s’opposer à une déclaration préalable déposée par un opérateur, une mairie se doit d’employer les Articles R111-26 et R111-27 du Code de l’Urbanisme. Ce dernier indique que (nous surlignons) : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». De fait, ce projet ne respecte pas cet article.

Aussi le gouvernement a édité en juillet 2022 « Le Guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité »⁵. Ce guide, concernant uniquement les antennes-relais, précise (nous surlignons) qu’en « application de la réglementation, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales par l’autorité compétente en matière d’urbanisme, s’il a des conséquences dommageables pour l’environnement ou s’il porte atteinte au paysage (article R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme). Il doit ainsi prendre en compte les enjeux paysagers et environnementaux et ne peut résulter des seules opportunités foncières, contraintes techniques ou stratégies d’optimisation des coûts (…) Pour réduire les impacts sur le paysage : le projet doit respecter l’intégrité du paysage, qu’il soit naturel ou bâti ».

Nous souhaitons que la mairie applique les directives de ce guide.

Si les motifs relatifs à la santé ne peuvent être employés comme moyens justifiant une décision d’une mairie, ils peuvent cependant être fortement pris en compte afin d’ appuyer les moyens relatifs à l’urbanisme précédemment décrits.

Les effets sanitaires des ondes artificielles sur les humains et animaux sont reconnus et documentés⁶. Ainsi Santé Publique France explique que les cancers du cerveau les plus graves ont été multipliés par 4 en 30 ans et considère que les facteurs qui peuvent jouer un rôle dans l’augmentation de l’incidence du glioblastome, pourraient être « une exposition intense et prolongée aux pesticides (agriculteurs) [et que] les dernières études épidémiologiques et les expérimentations animales seraient en faveur du rôle carcinogène des expositions aux champs électromagnétiques ».⁷ Notre commune est très exposée aux pesticides, y ajouter une exposition aux champs électromagnétiques est inopportun.

Et alors que l’Anses avance « un chiffre fondé sur les études scientifiques les plus récentes de l’ordre de 5%, soit un total – considérable – d’environ 3,3 millions de Français souffrant, sous une forme ou sous une autre et à des degrés variables, de sensibilité exacerbée aux ondes électromagnétiques »⁸, nous trouvons étonnant que Monsieur le Maire, qui se revendique publiquement depuis des années comme électro-sensible, ne trouve aucun inconvénient à exposer tous les jours et en permanence des viticulteurs et viticultrices, des enfants et les habitants de la commune.

Le faisceau principal de l’antenne impacterait les riverains du Chemin des Truelhs, ainsi que le nouveau lotissement des Moulisses, dont les maisons abritent une vingtaine d’enfants. Par exemple une analyse réalisée par un professionnel, démontre que la maison d’une conseillère municipale, riveraine de la partie haute du Chemin des Truelhs, serait exposée à hauteur de 0,47 V/m (470 millivolts) derrière un simple vitrage (mais bien plus en extérieur), alors qu’ actuellement elle est protégée à hauteur de 15 millivolts en extérieur.

Nous tenons à préciser que les 80 élèves du Regroupement Pédagogique Clairvaux-Bruéjouls, seraient fortement exposés. Selon une étude du Dossier d’Information Mairie menée par un professionnel, l’école, située à 1429 mètres, verrait augmenter son exposition de 15 millivolts à 320 (soit 0,32 V/m) derrière une vitre, et bien plus encore dans la cour de récréation.

Ceci dépasse de 62% les préconisations du Conseil de l’Europe (200 millivolts, soit 0,2 V/m). Qui plus est la Résolution de Salzbourg préconise 20 millivolts afin d’éviter les effets biologiques néfastes.

Ainsi cette antenne contreviendrait à l’exigence de Sobriété Électromagnétique inscrite au coeur de la Loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette loi interdit le WiFi (une radiofréquence) dans les lieux d’accueil de la petite enfance comme les classes maternelles et oblige, à sa déconnexion, dans les écoles primaires lorsque elle est non-utilisée. Selon Maître Cachard, doyen honoraire de la faculté de Nancy, ce principe de Sobriété électromagnétique doit primer sur le développement des usages et donc sur la création de réseaux d’ondes artificielles et doit faire en sorte que le niveau d’exposition s’adapte à la vulnérabilité propre des personnes.

Maître Cachard explique aussi que « dans un Avis d’expertise collective sur Exposition aux radiofréquences et santé des enfants rendu en 2016, l’ANSES souligne la vulnérabilité particulière des enfants et recommande de réduire leur exposition aux Champs Électromagnétiques »⁹. En effet, l’Agence sanitaire française « reconnaît que les radiofréquences ont un effet possible sur la fonction cognitive et le bien-être des enfants. Elle recommande que les marges de sécurité des limites soient baissées. L’exposition aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile, du Bluetooth et du Wifi peut « provoquer des modifications biologiques sur le corps » et reconnaît des « modifications de l’électroencéphalogramme chez l’adolescent »¹⁰. L’ANSES recommande ainsi clairement « de dissuader l’usage par les enfants de l’ensemble des dispositifs de communication mobile, par exemple en étendant à ces dispositifs les dispositions réglementaires interdisant la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans »¹¹.

Qui plus est La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe en 2011 préconise de privilégier « pour les enfants en général et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire (…) tout en mettant en place des campagnes d’information aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer (…) l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible (…) de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil »¹².

En ce sens le Rapport Bioinitiative de 2012, synthèse de plus de 3000 études, validé par l’Agence Européenne de l’Environnement, deux fois par le Parlement Européen (2009 et 2012) et par une revue à comité de lecture, indique que «les effets biologiques (…) apparaissent à de très faibles niveaux d’exposition aux Champs Electromagnétiques (…) dans les premières minutes d’exposition».

En conséquence, Mesdames et Messieurs nous vous sollicitons afin :

• qu’une motion soit votée en Conseil municipal demandant au maire de prendre un Arrêté de refus quant à l’implantation de cette antenne

• qu’en application de l’Article L 34-9.1 du Code des Postes et des Télécommunications, le maire exige de l’opérateur, une simulation des niveaux d’exposition. (Nous vous informons que le Dossier d’Information Mairie (DIM) a de forte chance d’avoir volontairement été mal renseigné par l’opérateur. Ce dernier indiquant un axe des faisceaux à l’horizontal- il est indiqué un « Tilt de 0 »- ce qui aurait pour effet d’envoyer les ondes artificielles vers le Buenne, alors que dans les faits, le faisceau sera incliné vers le village. Ainsi le niveau d’exposition serait plus élevé qu’indiqué dans le DIM). Seule une simulation des expositions par l’opérateur permettra d’y voir plus clair.

• que l’antenne soit mutualisée avec celle du Buenne comme la loi l’exige depuis novembre 2022.

• que la mairie demande expressément à la préfecture et au Ministère à être sortie du dispositif de « couverture ciblée », et obtenir l’abrogation de l’Arrêté classant la commune, tel que la commune de Riervescemont l’a effectué. Une demande qui est d’autant plus légitime que le Directeur Général de la Fédération française des Télécoms, Michel Combot annonce en 2020 sur Public Sénat, que : « si un maire décide demain d’être, de rester en zone blanche, c’est effectivement sa décision et des antennes-relais ne seront pas installées sur la commune »¹³.

• qu’une consultation citoyenne, précédée d’un réel débat démocratique, soit mise en place avant toute action des opérateurs et choix de la mairie. Dans la commune précitée le résultat fut sans appel avec 80 % de refus du projet et une participation de 72%¹⁴. Une telle consultation publique ne peut que re-légitimer l’action des élu.es. De plus, nous tenons à souligner que le maire a refusé cette demande formulée lors de notre rencontre du 17 avril 2023. D’autre part, il n’a pas réuni depuis deux années la commission municipale « téléphonie mobile », et a néanmoins accepté de recevoir Bouygues Télécom sans prévenir cette commission.

Nous espérons que nous pourrons de nouveau travailler de concert avec les élu.es, qui nous n’en doutons pas, auront à coeur de défendre leur cadre de vie, leur patrimoine, la viticulture et les différentes activités économiques de notre commune, ainsi que la santé des habitants. Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Noms /prénoms

1 https://mairiedeclairvauxdaveyron.fr/wp-

2 https://mairiedeclairvauxdaveyron.fr/pay

3 https://robindestoits-midipy.org/jugemen

4 https://robindestoits-midipy.org/antennes

5 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/fil

6 Voir les documentaires de France Télévision et d’Arte :

*Agriculteurs sous tension de France 3

https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/A

*5G l’onde d’un doute de France 2

https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Complement-denquete-5G-londe-dun-doute.mp4

*Ondes science et Manigances, d’Arte