Le Tribunal Administratif suspend l’arrêté de la mairie de Bovel !
De là à imaginer que la décision du juge était déjà prise … Il n’y aurait qu’un petit pas …
Il ne nous reste plus qu’à amplifier notre combat et pourquoi pas :
« organiser des mouvements gilets jaunes village par village, pour se mettre face aux poseurs, porte après porte »
Voici ce que dit le maire de Bovel :
Le TA de Rennes n’aura pas réfléchi longtemps pour décider d’écarter la question du respect du RSD et de la prévention des risques incendie. Ci joint son jugement sommaire de suspension, n’évoquant rien de mon arrêté, du non respect de textes prescrivant le remplacement de la platine support par des matériaux auto extinguibles, et se contentant de mettre en doute l’applicabilité du pouvoir de police du maire pourtant chargé de faire respecter les prescriptions du règlement sanitaire départemental, au motif qu’il n’y a pas de péril imminent.
Lire la décision du TA :
Bovel_Suspension de l’arrêté 181228
Je produirai avec Artemisia un nouvel arrêté début janvier.
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Quelques articles sur la question
L’arrêté municipal de Bovel contre les compteurs Linky à nouveau devant le tribunal
France3 Bretagne du 28 décembre 2018
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/arr
Compteurs Linky : le maire de Bovel poursuit le combat
Ouest France du 28 décembre 2018
https://www.ouest-france.fr/bretagne/bovel-3533
Il y a eu un sujet sur FR3 Bretagne le JT 19/20 qui sera mis en ligne :
http://www.stop-linky.fr/stoplinky/
Pour Enedis, tout va bien, merci pour eux !
https://www.lagazettedescommunes.com/588624/le-compt
