… On lui coupe son électricité
Communiqué de l’ACCU 71
Une première en France
C’est ce qui vient d’arriver à un habitant de la Chapelle du Mont de France, petite commune de Saône et Loire à proximité de Cluny.
En octobre 2022, Philippe Garnier constate que son compteur blanc électronique n’affiche plus ses index de consommation.
Il le signale et demande le changement de son compteur contre un autre compteur blanc électronique.
En décembre 2022, Enedis lui fixe un rendez-vous pour le changement de ce compteur.
Philippe Garnier ne pouvant être présent le jour fixé, il en informe Enedis et EDF par courrier recommandé avec AR .
Enedis dépêche malgré tout un technicien sans tenir compte de ce courrier……
Le remplacement du compteur ne peut donc être effectué.
Le vendredi 26 mai, week-end de la Pentecôte, trois techniciens Enedis accompagnés d’une huissière, investissent sa maison sans l’avoir prévenu, pour lui remplacer son compteur défectueux par un compteur Linky.
Devant son refus du Linky, Enedis lui coupe le courant… depuis il n’a plus d’électricité alors qu’il est à jour du règlement de ses factures EDF et que son état de santé lui impose l’utilisation quotidienne d’un respirateur artificiel, appareil fonctionnant à l’électricité.
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon a considéré que la coupure n’était pas condamnable, décision provisoire dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Enédis peut donc couper le courant pour refus de changement de compteur lorsque celui-ci est défectueux en application de l’article 5.5 de l’annexe 2 bis au contrat GRDF (Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseur) .
Il semble que la Direction régionale d’Enedis diffuse à ses équipes des consignes écrites dans ce sens : s’agit-il d’un test ? Sans raison au niveau de la sécurité et au mépris de la santé d’un usager du réseau électrique !
Philippe Garnier, bien que très atteint psychologiquement et physiquement car souffrant de problèmes respiratoires sévères, reconnus en ALD (Affection Longue Durée depuis 2004), qui se sont aggravés avec le stress de cette situation, ne veut pas abdiquer, et donner la victoire à l’injustice, au mensonge et à l’intimidation.
Il refuse Linky depuis 2018, c’est un homme de conviction, très engagé pour la défense des libertés.
Face à cette situation, l’association ACCU 71 s’est immédiatement mobilisée à ses côtés contre Enedis, contre cette tentative abusive de pose de Linky et cette coupure totale, donc illégale, de courant en sollicitant son avocat.
L’électricité est depuis 2000 reconnue comme un bien de première nécessité, EDF (fournisseur) n’a apparemment rien demandé à Enedis, et la conformité de l’installation de Philippe GARNIER n’est pas en cause.
Où est l’état de droit ?
L’arbitraire et le totalitarisme de nos institutions doivent être stoppés par nous, les citoyens d’un pays dans lequel il faut se battre pour faire valoir nos droits face à un État et des institutions de plus en plus autoritaires !
Nous devons tous nous mobiliser, sur toute la France, pour donner une audience plus large à cette affaire. Nous sommes tous potentiellement concernés par ces poses forcées d’Enedis, surtout si nos compteurs blancs électroniques n’indiquent plus les index de consommation….
Alertons, informons, contactons nos médias, faisons retentir l’appel des résistants au Linky afin d’arrêter Enedis dans son entreprise de harcèlement moral institutionnel, d’une violence inouïe et inacceptable.
Prenez position et faites le savoir, soutenez financièrement (honoraires d’avocat et frais de justice) :
– chèques à l’ordre de l’ACCU avec mention « soutien à Philippe Garnier contre ENEDIS », à envoyer à l’adresse suivante : ACCU, 887 Chemin de la Bomme 71300 MARIGNY
– recueil de dons par internet :
https://www.helloasso.com/associations/stop-linky-88/formulaires/1
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Autres informations provenant de l’ACCU 71
Nous étions interviewés par Radio Courtoisie, voici le lien de l’émission : Dommage, ils ont raté l’enregistrement visuel, il n’y a que l’audio…..
https://www.youtube.com/watch?v=qOH4VOFeCnI&
Nous avons été contactés par CNews, pour un entretien avec Pascal Praud……à suivre
Voici l’article paru sur le site la Vérité censurée :
https://t.me/LaVeriteCensureeoff/13851
Nous avons contacté Blast, Médiapart, Le Canard Enchainé, d’autres vont suivre…..
A côté de l’action médiatique , nous avons sollicité le défenseur des droits….la démarche est en cours….
L’action juridique va se poursuivre avec Me HADI, l’avocat de Robin des Toits dans une procédure d’assignation à jour fixe…
Nous faisons un appel à dons, pour le paiement de ces 2 procédures juridiques…….
Merci d’être un relai dans vos régions car nous avons besoin d’être unis dans cette résistance à Enédis. En effet, si Enédis gagne dans cette affaire, c’est tous les anti Linky qui perdent……et se verront imposer Linky de force en vertu de l’article 5.5 de l’Annexe 2 bis du contrat de GRDF ( Gestionnaire du Réseau de Distribution-Fournisseur).
A bientôt pour la suite des nouvelles …..en attendant, merci d’avance pour votre soutien, votre aide…et..l’esprit d’équipe !
L’ACCU a pour but de promouvoir toute forme d’action citoyenne ayant pour objet l’information, la défense des droits et des intérêts des habitants de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-Montchanin et ses environs.
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« Ca fait trois semaines que je vis avec une lampe »
Le 27 mai, une équipe d’Enedis se rend chez Philippe pour lui couper l’électricité. Depuis, la vie de cet habitant de Saône-et-Loire a basculé, lui qui souffre de difficultés pour respirer et ne peut brancher son appareil respiratoire.
Philippe est un habitant du Clunisois depuis 1996. C’est un ancien professeur d’arts plastiques et d’histoire de l’art. Depuis plusieurs semaines, sa vie a changé, quand EDF est venu chez lui pour couper l’électricité.
Cela faisait plusieurs mois que Philippe demandait un nouveau boîtier, mais pas le compteur Linky. En effet, depuis son déploiement en 2015, le boîtier vert peine à faire l’unanimité chez les particuliers.
« Soit vous avez un compteur Linky, soit on vous coupe le courant »
En mars 2023, une équipe se rend chez Philippe. « Ils sont revenus avec un compteur Linky. J’ai dit que je ne voulais pas, mais apparemment ils n’étaient pas au courant. Après ça, j’’ai envoyé des courriers pour qu’on me change mon compteur et ça a duré des mois. En mai, j’ai eu un coup de téléphone d’un représentant d’Enedis qui m’a demandé pourquoi je ne voulais pas le Linky. J’ai répondu que j’avais mes raisons. »
Philippe nous assure qu’il a alors été menacé par le représentant. « On m’a dit : si vous ne voulez pas le Linky, vous aurez une coupure de courant. J’ai répondu « mais c’est illégal”. “Oui mais c’est ça ou rien” m’a-t-on dit. »
Je n’en peux plus, on me prend pour un malhonnête, un délinquant. On a agi avec moi comme si j’étais un criminel. Philippe
« Ils ont fait barrage et ont coupé le courant »
Le 27 mai, une équipe se rend chez lui sans l’avoir prévenu. « Monsieur, on vous coupe le courant parce que vous ne voulez pas de Linky. Ils m’ont dit qu’ils allaient vérifier s’il y avait un index sur mon ancien compteur, et ils en ont profité pour faire barrage et couper le courant. »
Depuis, Philippe a vu sa vie basculer. « Je vis sans électricité, je me promène avec une frontale la nuit ou dans les pièces sombres. Cette nuit, je suis tombé parce que je ne voyais rien dans les escaliers. Je mange froid, je vais chez des amis pour recharger mon portable et mes batteries pour ma lampe frontale. Tous mes aliments froids sont chez mes amis. »
Je vis au jour le jour en profitant de la luminosité dehors, sinon je suis uniquement avec ma lampe frontale. Philippe
En proie à des soucis de santé, la vie de l’ancien enseignant se complique. Sans électricité, impossible pour lui d’utiliser son respirateur artificiel. « Mon médecin et mon pneumologue m’ont prescrit une affection de longue durée, une phase grave de ma maladie. J’ai des difficultés respiratoires sévères, et ça depuis le 14 avril 2004. »
« J’ai perdu 6 kilos en 15 jours »
Malgré la coupure d’électricité, Philippe décide de ne pas se laisser faire. « J’ai téléphoné à la gendarmerie pour porter plainte. Ils ont vérifié et téléphoné à EDF. Un gendarme a contacté une conseillère EDF qui lui a dit “on n’est pas au courant qu’on lui a coupé l’électricité. »
Il ne comprend pas comment il a pu en arriver là. « Pour moi, c’est une infraction par abus de faiblesse. Il faut qu’on me remette le courant, je suis dans un état de droit, cette coupure est illégale. EDF peut couper l’électricité à des mauvais payeurs, ou sur décision de justice, mais moi je n’ai rien fait. »
Ils sont venus comme ça, ils ne m’ont pas prévenu. Est-ce que c’est légal d’arriver chez les gens pour couper l’électricité sans prévenir ? Philippe
« Je suis à bout, mon médecin que je connais depuis plus de 20 ans m’a dit “Philippe je ne t’ai jamais connu comme ça.” J’ai perdu 6 kg en 15 jours, je ne dors plus. Je suis en difficulté respiratoire constante. »
« Je ne sais pas combien de temps je vais durer. Des amis m’ont dit “Philippe, laisse tomber”. Mais je n’ai pas envie, ce n’est pas moi qui suis en faute. On me prive d’une énergie qui est un droit citoyen. » Soutenu par l’association alerte citoyen communauté urbaine 71 (ACCU 71) dont il est membre, Philippe a porté plainte pour abus de faiblesse.
La réponse d’Enedis
Contacté par nos soins, Enedis affirme que le remplacement de son compteur défectueux par un Linky avait été autorisé par le tribunal judiciaire de Mâcon. Voici leur réponse :
- Gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, Enedis fait de la sécurité sa première priorité. Si l’état défectueux d’un compteur d’électricité est avéré, Enedis procède à son remplacement afin de préserver la sécurité des personnes et des biens.
- Dans le cas présent, le Tribunal judiciaire de Mâcon, dans sa décision du 8 juin 2023, a confirmé le droit pour Enedis de remplacer le compteur défectueux du client par un compteur Linky en application des dispositions contractuelles le liant à Enedis et dans le respect du cadre légal de déploiement des compteurs Linky.
- Par ailleurs, Enedis rappelle que les compteurs d’électricité appartiennent aux AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie), qui confient à Enedis l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité à travers des contrats de concession.
- Aujourd’hui, et dans le respect de la loi (article L341.1-4 et R341.8 et suivants du code de l’énergie), 1 million de compteurs Linky sont installés en Bourgogne (Côte d’Or, Nièvre, Saône & Loire, Yonne) soit 92,6% des foyers équipés qui sont désormais facturés sur une consommation réelle et non plus estimée. Les clients bénéficient par ailleurs, d’autres avantages, tels que le suivi plus précis de leur consommation électrique, de nouvelles offres tarifaires proposées par les fournisseurs d’électricité, ainsi que des services plus rapides et à distance comme la relève des consommations ou le changement de puissance.
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