Les agents recenseurs auront une prime
Une prime de 50 € sera attribuée si le pourcentage de réponses dématérialisées dépasse les 60% ; de 100 € si le pourcentage dépasse les 70%.
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compte rendu du dernier CM de Telgruc
CREATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023, qui auront lieu du 4 janvier au 18 février 2023 (2 ½ journées de formation les 4 et 11 janvier, tournée de reconnaissance puis opérations de recensement proprement dites du 19 janvier au 18 février),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
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DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : rémunération brute de 1200 €.
Une prime de 50 € sera attribuée si le pourcentage de réponses dématérialisées dépasse les 60% ; de 100 € si le pourcentage dépasse les 70%.
DECIDE d’attribuer une indemnité de déplacement aux agents recenseurs en fonction de la taille des districts, comme suit :
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DIT QUE la rémunération et les indemnités de déplacement seront proratisés en fonction du temps passé, si un agent interrompt sa mission avant son terme.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023
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L’agent recenseur a confirmé que c’était une directive sur le plan national d’inciter financièrement à la dématérialisation …