Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Formulaire 15003*02
Cerfa n° 15003*02 – Agence nationale des fréquences
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n’est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’Agence sur le site www.cartoradio.fr.
Formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15003.do
Notice
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/g
A transmettre à :
ANFR
Dispositif mesure
75, avenue du Général de Gaulle
94704 MAISON-ALFORT CEDEX