Linky non merci épisode 10

Comment refuser le Linky ?

La propagande 115 bien rodée d’Enedis demande une bonne dose de discernement, de courage et de détermination pour y résister. Rappelez-vous qu’aucune loi n’oblige le particulier à accepter un compteur Linky 116, et que faire respecter son choix de refus relève de la liberté de chacun !

 

Le système est constitué de :

 

Les premières mesures individuelles :

  • Lettre à Enedis Paris et de votre région : Envoyez une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception notifiant le refus du compteur Linky.
  • Lettre au Syndicat Départemental d’Énergie : Adressez une copie de cette lettre au SDE auquel le maire a concédé la gestion des compteurs.
  • Appel au support client Linky : au 0800 054 659 pour vérifierl’enregistrement de votre refus. Ne vous laissez pas intimider par leurs propos mensongers, que vous pouvez enregistrer à titre de preuve, et confirmez vote refus.
  • Pose d’un autocollant ou d’une plaquette sur le compteur à l’extérieur de chez vous : afin de rappeler aux poseurs que la pose forcée sur une propriété privée est une infraction passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
  • Compteur à l’extérieur : protégez-le par « barricadage » tout en permettant aux techniciens de faire la relève (création d’une lucarne permettant la lecture de l’index ou indication d’un numéro de téléphone).117
  • Compteur à l’intérieur : refusez l’accès au compteur. Vous en avez le droit, même si Enedis dit le contraire.
  • Lettre à Enedis par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant votre refus de l’enregistrement, la remontée et la mise à disposition de la courbe de charge.

 

Entraide et solidarité :

  • Informez vos voisins pour faire front et résister ensemble.
  • Prenez contact avec le collectif de votre région : pour connaître les dernières actions et mesures, ou en cas d’intimidation verbale ou écrite de la part d’Enedis suite à votre refus.118

 

Pour aller plus loin – agir au niveau collectif :

  • Demandez à votre maire la mise à disposition gratuite d’une salle pour une soirée d’information effectuée par un collectif Stop Linky.
  • Participez à une action juridique collective contre Enedis et/ou l’état. Elle vous permet d’être acteur de votre refus, d’agir à moindre coût et de manière solidaire.119
  • Rejoignez le collectif Stop Linky de votre région. Aidez-le à faire connaître les actions et soirées d’informations. Soutenez-le matériellement et/ou financièrement.

 

Actions que peut entreprendre une mairie

Un arrêt du conseil d’état du 28 juin 2019 considère que le maire qui a cédé la gestion de ses compteurs à un Syndicat Départemental d’Énergie (SDE) n’est plus propriétaire de ses compteurs. Dès lors, toutes les procédures de refus fondées sur la nécessité d’une décision de désaffectation ou d’aliénation par le conseil municipal,n’ont plus lieu d’être. 120

Seuls les maires qui n’ont pas signé d’acte de concession et transféré leurs compétences à un Syndicat restent propriétaires des compteurs et peuvent encore agir :

  • Prise d’un arrêté garantissant aux usagers l’exercice de leur choix de refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété, la transmission des données collectées par le compteur à des tiers partenaires.
  • Prise d’un arrêté refusant le changement des compteurs sur les lieux publics accueillant les jeunes enfants et adolescents (crèches, écoles, cantines scolaires, médiathèques, etc.).
  • Organisation de pétitions locales pour recenser les refus individuels du Linky dans la commune. Cela peut ensuite être une base pour une plaidoirie au fond par un avocat.
  • Soutien de soirées d’information ou de permanences organisées par un collectif Stop Linky.
  • Être vigilant aux nuisances de proximité et ne pas laisser installer des antennes relais et des concentrateurs sur les lieux sensibles et proches des habitations.

 

Côté pratique

Vous cherchez des modèles de lettres à envoyer à Enedis, des idées de barricadage de compteurs, où se procurer un autocollant “Refus légal Linky”, que faire face aux lettres d’Enedis ?

Voici quelques liens…

L’essentiel

« Dans la vie, il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent. »121

Saint-Exupéry