Un nouvel arrêté contre Linky pris à Alizay après le rejet d’une demande en justice
Bien que le premier arrêté municipal anti-Linky ait été débouté par le tribunal administratif de Rouen la semaine dernière, le maire vient d’en prendre un autre. Explications.
Arnaud Levitre entend ne rien lâcher face à Enedis
A-t-il a perdu une bataille mais pas la guerre ? C’est du moins ce qu’espère le maire (PCF) d’Alizay, Arnaud Levitre, qui a vu son arrêté municipal interdisant la pose de compteurs Linky débouté par le tribunal administratif de Rouen la semaine dernière. Il s’était opposé à la préfecture de l’Eure, qui avait jugé l’arrêté « illégal ». Malgré la décision de justice, le maire de la commune vient de déposer, vendredi, un nouvel arrêté municipal, un peu plus détaillé que le premier. Il s’explique.
« On s’y attendait »
Comment avez-vous reçu la décision du tribunal administratif de Rouen ?
« On s’y attendait. Le premier arrêté a été pris à la hâte car Enedis forçait l’installation des compteurs. Nous n’avions pas assez de recul sur le phénomène. Notre arrêté était bancal et le tribunal administratif l’a bien notifié. Mais sa décision ne change rien à notre combat. Les compteurs Linky, c’est la privatisation de l’énergie qui entraînera la flambée des prix. On l’a bien vu avec les autoroutes, d’ailleurs… Ce n’est pas aux familles, qui vivent dans la précarité, de supporter la transition énergétique. Et puis, les compteurs sont intrusifs. Enedis connaîtra la consommation exacte de tels appareils électroniques et vos habitudes. »
Quels sont vos moyens d’action pour poursuivre le combat ?
« J’ai déposé un nouvel arrêté, daté du vendredi 7 décembre. Nous travaillions dessus depuis trois mois, en collaboration avec des collectifs anti-Linky, des ingénieurs EDF et des collectivités. »
En quoi sera-t-il différent du premier ?
« En fait, on s’est posé la question : ‘’Quand le préfet lira ce deuxième arrêté, quelle réflexion va-t-il avoir ?’’. C’est la raison pour laquelle, dans cet arrêté, il est question du règlement sanitaire départemental. C’est une obligation prise par toutes les préfectures sur le territoire national. Dans cet article 51, il est stipulé que « les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d’alimentation électrique doivent être conformes aux normes NF C14-100 et C 15-100 ». Donc, si Enedis ne respecte pas ces normes, ce n’est pas l’arrêté du maire qu’il attaque, c’est l’arrêté préfectoral qu’il remet en question. Et cela serait cavalier de la part d’un préfet de mettre à l’amende un maire et son conseil municipal parce qu’ils demandent que l’arrêté préfectoral soit respecté. Une chose nous paraît également importante : le support de panneaux de contrôle. Dans notre arrêté, nous avons indiqué que ‘’ce panneau doit être constitué d’un fond de panneau et d’une platine-support en matériau synthétique auto-exinguible’’. Cela peut paraître barbare, mais qu’est-ce que cela veut dire ? Un compteur Linky doit être posé sur un matériau synthétique. Or, la majeure partie des compteurs est installée sur des panneaux en bois. Car en France, nous avons des coffrages en bois dans nos foyers. Forcément, cela coûterait cher à Enedis de changer les matériaux. »
Avez-vous d’autres plans d’attaque ?
« Oui. On va procéder avec des témoignages d’habitants, chez qui les normes ne seraient pas respectées. Je viendrai avec un huissier et un technicien habilité pour que ce soit incontestable. On listera les exactions pour montrer qu’Enedis est hors la loi. Et chaque compteur Enedis posé dans la commune fera l’objet d’une plainte. »
Dany Bodineau-Lascaux, directrice territoriale d’Enedis, a réagi : « L’installation des compteurs Enedis est une directive européenne et française, ce qui la rend obligatoire. Le tribunal a donc estimé que la loi n’était pas respectée. De notre côté, nous avons envoyé des mails et des courriers à M.Levitre, qui sont restés sans réponse. Nous sommes prêts à intervenir en conseil municipal. On essaye que tout se passe bien dans le respect de chacun. C’est jusqu’à présent le cas car 90 000 compteurs ont été posés dans l’Eure. Et ça se saurait si 90 000 personnes étaient mécontentes. »
https://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/un-n
Pour en savoir plus sur le nouvel arrêté :
