Communiqué de presse du 12octobre
Linky : Joseph, électrohypersensible, en appel à Lyon
le mercredi 18 octobre 2023 à 9 heures
Le 5 janvier dernier, une ordonnance du TJ de Saint Etienne a rendu justice à Joseph
– en reconnaissant la responsabilité du compteur Linky dans la dégradation de son état de santé (dûment constatée par plusieurs certificats médicaux), caractérisé comme électrohypersensible.
– en ordonnant la désinstallation de ce Linky et son remplacement par un compteur sans CPL (courant porteur en ligne). Ce remplacement est intervenu le 13 avril, et Joseph se porte beaucoup mieux, état constaté depuis au CHU de Saint Etienne (service Santé au travail et Pathologies Professionnelles).
Mais la société ENEDIS SA a fait appel de cette décision. L’audience est fixée au mercredi 18 octobre 2023 à 9 h à la Cour d’appel de Lyon, 1 rue du Palais de Justice, Lyon (5e).
Nous attendons de cette Cour la confirmation du jugement en première instance.
Contrairement à ce qu’affirme Enedis, ce type de décision n’est pas rare :
– ainsi à Valence, le 29 juin dernier, une décision identique a été rendue en faveur d’une personne électrohypersensible.
– c’est aussi le cas depuis quelques années suite aux ordonnances de tribunaux dans toute la France : à Grenoble (2 jugements), Bordeaux (13 foyers), Foix (6), Toulouse (8), Tours (12), Aix en Provence (1).
– Enedis n’a pas forcément fait appel de ces décisions, mais quand elle l’a fait, le jugement a été confirmé : à Bordeaux, Grenoble, Toulouse.
– à Bordeaux, Enedis a même tenté un recours en cassation, finalement abandonné quelques jours seulement avant l’audience.
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Pour lire le communiqué de Stop linky5G Loire :