Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité
Cherchons l’acronyme TURPE sur nos factures.
Vous avez trouvé ? Etonnant ! Vous êtes le premier !
Pouvez-vous me communiquer le document ? S’il n’est pas anonymé, je le ferai.
L’article L441-3 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes :
– nom et adresse des parties
– date de la vente ou de la prestation de service
– quantité et dénomination précise des produits ou services
– prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
– date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard
8 mars 2019 Mise à jour
Merci à StopLinkyVamour
La CRE viole bien l’article L441-3 du code de commerce. Le TURPE ne figure pas sur nos factures ; c’est à nous, si on a un ordinateur et internet et du temps et du savoir-faire, de la calculer
https://www.cre.fr/Electricite/Reseaux-d-electricite/Tarifs-d-acces
La calculatrice des tarifs
La calculatrice des tarifs sert à simuler la part qui relève du TURPE dans votre facture d’électricité. Elle est proposée sous deux versions :
- une version détaillée, plus particulièrement pour les utilisateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ;
- une version simplifiée, pour les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
Les résultats de la simulation n’ont qu’une valeur indicative : ils ne sauraient se substituer aux résultats indiqués sur les factures adressées par le fournisseur ou le gestionnaire de réseau.
Consulter :
Selon EDF, le TURPE représente en moyenne 1/3 DE LA FACTURE.
« Ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution. »
Une facture affiche :
| Taxes | Prix € HT/kWh | Montant € HT | TVA |
| CTA | 5,86 | 5,5 % | |
| CSPE | 0,02250 | 44,87 | 20 % |
| TCFE | 0,00641 | 12,78 | 20 % |
| TDCFE | 0,00319 | 6,36 | 20 % |
Explications complémentaires
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Contribution au Service Public de l’Electricite (CSPE)
Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE)
On voit que l’acronyme TURPE n’est jamais imprimé sur les factures. Dire en guise d’explication qu’il est variable selon de nombreux critères ne serait pas une réponse acceptable puisque l’informatique sait facilement individualiser des données.
Ou faut-il supposer que TURPE = CSPE + CTA + TCFE ?
Alors, comment expliquer cette absence très étonnante ? Pourtant, on ne cesse de « clarifier » nos factures, de nous faire de la « pédagogie », de répéter ce mot TURPE dans les émissions sur l’électricité, personne ne s’interroge à ce sujet ; alors que la TRANSPARENCE est à la mode n’est-ce pas !
Mais comme pour certaines frites, ce sont ceux qui en parlent le plus, qui la respectent le moins !
Taxes et contributions
Les différentes taxes sont donc la CSPE, la CTA et les TCFE-TDCFE.
Elles évoluent conformément à la réglementation et sont facturées de la même façon par tous les fournisseurs.
Alors, comment expliquer cette absence très étonnante ? Pourtant, on ne cesse de « clarifier » nos factures, de nous faire de la « pédagogie », de répéter ce mot TURPE dans les émissions sur l’électricité, personne ne s’interroge à ce sujet ; alors que la TRANSPARENCE est à la mode n’est-ce pas !
Mais comme pour certaines frites, ce sont ceux qui en parlent le plus, qui la respectent le moins.
En détail
La CSPE sert à financer les politiques de transition énergétique et de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de la consommation et le prix par kWh appliqué est indiqué dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions du tableau.
La CSPE, fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public, telles que
– les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables,
– la production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d’outre-mer et collectivité départementale de Mayotte),
– la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité, le financement du budget du médiateur national de l’énergie.
La CTA est une taxe collectée par les fournisseurs d’énergie et reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. Elle est de 27,04% de la part acheminement de l’abonnement. Elle sert au financement des droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz. Depuis le 1er janvier 2005, le régime d’assurance retraite des personnels de ces industries est en effet adossé au régime général. Toutefois, les droits spéciaux acquis avant l’adossement du régime de retraite de ces personnels au régime général devaient être financés. C’est pour assurer ce financement qu’a été créée la CTA. S’agissant de l’électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE). (https://selectra.info/energie/guides/tarifs/taxes/cta)
Les TCFE sont des taxes locales définies par chaque commune et chaque département. Elles se décomposent donc en Taxes Départementales sur la
Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et Taxes Communales sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE). Depuis 2015, le montant des TCFE est de maximum 0,0096 €/kWh. Les montants appliqués dans votre cas sont indiqués dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions du tableau.
antilinkynord.fr
