Pour cause de santé
Le tribunal judiciaire de Tours a ordonné le retrait du compteur Linky posé chez une Tourangelle. Son état de santé a notamment été pris en compte.
Elle ne se fait pas trop d’illusions. Qu’importe. Geneviève est satisfaite de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Tours, ce lundi 7 décembre. L’histoire ? C’est la même que d’autres qui, depuis des mois voire des années, se règlent devant le tribunal. En cause, le compteur dit intelligent Linky. Dont la pose indispose.
L’état de santé pris en compte
Pour Geneviève et son ami qui vivent à Tours, rue Ampère, il y a d’emblée un défaut d’information préalable à la pose d’un compteur Linky, a estimé le tribunal. Tout commence en septembre 2018. Suite à une demande de souscription de fourniture d’électricité, elle se voit proposer, avec son compagnon, la visite d’un technicien quelques jours plus tard sans se douter de quoi que ce soit. Le 30 octobre, un courrier d’EDF les informe qu’un compteur Linky a été posé. Surpris par la méthode, le couple se rapproche de l’UFC-Que choisir puis du médiateur national de l’énergie (qui prône un dédommagement). Avant de prendre attache avec un avocat.
Outre le défaut d’information, un autre problème est mis en avant. Essentiel. L’état de santé de Geneviève. Celle-ci souffre d’électro-sensibilité et d’une maladie de la thyroïde. Et, certificats médicaux à l’appui, son état semble s’être aggravé depuis la pose du compteur.
Lors de l’audience en référé le 29 septembre dernier, les parties ont notamment argumenté sur la question du lien de causalité. Enedis se base sur les études techniques et sanitaires de l’Agence nationale des fréquences et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. La cliente de Me Marc Morin, elle, sur les conclusions de ses examens médicaux et les certificats établis par son généraliste et le professeur Dominique Belpomme, cancérologue et l’un des premiers à s’être intéressé de près à l’électrohypersensibilité.
Si le tribunal reconnaît que ces analyses ne permettent pas d’établir « avec certitude un lien direct » entre la dégradation de l’état de santé et l’installation de l’appareil, il estime en revanche qu’elles démontrent un renforcement du risque sanitaire, et ce « dans des proportions qui demeurent inconnues ».
Plutôt qu’un blindage dudit compteur comme cela est régulièrement demandé, précise Me Morin, le tribunal a ordonné son retrait pur et simple et son remplacement par un compteur classique.
Geneviève précise qu’elle n’est « pas une anti-Linky », mais que « le comportement d’Enedis » l’a fait réagir. « Et je perds un kg par mois », indique-t-elle. Dans sa maison secondaire, elle avait fait valoir son état de santé pour éviter ce compteur. Ce qu’on lui avait assuré. Il a été posé. Et n’est pas enlevé à ce jour. L’ordonnance est susceptible d’appel.