Pétition déposée devant la cour suprême des Etats-Unis
L’Alliance Santa Fe pour la santé et la sécurité publiques a déposé hier après-midi une pétition demandant à la Cour suprême des États-Unis de se prononcer sur une menace pour l’existence même de ce pays, et de ce monde.
Il y a vingt-cinq ans, le Congrès a adopté une loi autorisant la pollution illimitée de chaque centimètre carré de ce pays par des micro-ondes. Les pollueurs – les entreprises de télécommunications – ont été exemptés de toute responsabilité en cas de blessures, de décès et de dommages matériels. Les villes et les États n’avaient pas le droit de protéger leurs citoyens. Les tribunaux d’État n’avaient pas le droit d’entendre les poursuites judiciaires. Les millions de personnes qui ont été blessées, tuées et privées de leurs revenus et de leurs biens par les tours et les antennes cellulaires n’ont eu aucun recours pour leurs blessures, leurs décès et leurs pertes.
La loi qui a permis cet assaut contre notre pays est le Télécommunications Act de 1996. La section 704 de cette loi stipule :
« Aucun État, aucun gouvernement local ou aucune de ses entités ne peut réglementer le placement, la construction et la modification des installations de services sans fil personnels sur la base des effets environnementaux des émissions de radiofréquences dans la mesure où ces installations sont conformes aux réglementations de la Commission concernant ces émissions. »
La « Commission » est la Commission fédérale des communications (FCC), qui n’a aucune autorité sur la santé ou l’environnement, et n’a même pas le pouvoir de faire appliquer ses propres règlements concernant les micro-ondes (également appelées radiofréquences). Le résultat de la section 704 est que personne n’a protégé notre pays, nos citoyens et notre environnement de ces rayonnements au cours des 25 dernières années — ni la FCC, ni les États, ni les villes, ni les tribunaux.
L’avènement de la technologie 5G a amené cette situation à un point de crise. Comme de nombreuses autres villes, Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a adopté une ordonnance exemptant les antennes dans les emprises publiques de toutes les exigences en matière d’utilisation des terres, et en 2018, des franchises ont été accordées à cinq entreprises de télécommunications pour qu’elles puissent placer des tours cellulaires et des antennes où bon leur semble dans les rues et sur les trottoirs de Santa Fe. L’Alliance pour la santé et la sécurité publiques de Santa Fe a immédiatement intenté un procès devant un tribunal fédéral de district. Ce procès est maintenant devant la plus haute Cour du pays.
Nous demandons à la Cour suprême de se prononcer sur deux questions connexes :
- La section 704 de la loi sur les télécommunications de 1996 viole-t-elle le droit d’accès aux tribunaux garanti par le premier amendement de la Constitution ?
- L’expression « effets environnementaux » signifie-t-elle « effets sur la santé » dans la section 704 ?
Une réponse affirmative à la première question, ou une réponse négative à la seconde, rendrait immédiatement à tous les Américains le droit de protéger leur santé, leur vie et leurs biens contre les rayonnements micro-ondes, et soumettrait les entreprises de télécommunications à la responsabilité des blessures, des décès et des dommages matériels qu’elles causent.
La pétition que nous avons déposée hier devant la Cour suprême est ici :
https://www.cellphonetaskforce.org/wp-content/upload
Nous avons besoin que le plus grand nombre possible d’organisations soutiennent cette pétition en se joignant au mémoire de l’amicus (ami de la Cour) qui est en cours de préparation et qui doit être déposé à la Cour suprême avant le 24 novembre 2021. La Cour suprême choisit les affaires qu’elle va trancher, et plus nous aurons de soutien de la part d’organisations du monde entier, plus la Cour aura de chances d’accéder à notre requête et d’entendre notre affaire. L’acceptation de notre requête, en soi, fera de la publicité et fera progresser la sensibilisation du public à cette menace invisible pour notre nation.
Se contenter de parler entre nous, d’organiser des conférences, des manifestations et des procès contre la FCC, qui n’a aucune autorité sur la santé, n’a pas fait et ne fera pas avancer notre cause de manière significative. La cible à attaquer n’est pas la FCC, mais la loi anticonstitutionnelle que le Congrès a adoptée il y a 25 ans. Si votre organisation souhaite se joindre à l’amicus brief et ne l’a pas encore fait, veuillez m’envoyer les informations suivantes à l’adresse
dès que possible :
- Nom de l’organisation, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.
- Votre nom et votre rôle dans l’organisation
- Le site Web de l’organisation et les URL des médias sociaux (le cas échéant).
- En gros, combien de membres ?
- Déclaration de mission
- Votre organisation est-elle à but lucratif ?
- Toute autre information que vous souhaiteriez partager
Merci.
Arthur Firstenberg, auteur de L’Arc-en-ciel invisible : Une histoire d’électricité et de vie
Pétition relayée par le collectif-nantes1-antilinky5G