Qui a peur de la recherche indépendante ?
La suppression de la taxe parafiscale dédiée au financement des mesures des niveaux d’expositions et à celui des recherches sur les radiofréquences, serait selon nos informations, inscrite dans le projet de loi de Finances qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale dans les semaines qui viennent. Si cette suppression est actée, il s’agira d’un cadeau de plus fait aux opérateurs après celui lié au renouvellement de leur licence (accord Gouvernement/ARCEP/Opérateurs) et il s’agira « en même temps » d’un très mauvais coup porté au dossier « ondes et santé ».
Cette taxe parafiscale a été créée en 2010, suite au Grenelle des ondes qui avait conclu qu’il fallait instituer un sas vertueux entre le pilotage des mesures d’exposition, d’une part, des orientations de recherche, d’autre part, et leur financement par les opérateurs. C’est ainsi que la gestion d’une partie du fond perçu, celle dédiée aux mesures, a été attribuée à l’ANFR, l’ANSES récupérant la partie dédiée à la recherche.
Il faut ajouter que les montants fixés, – 7 millions d’euros à la création de la taxe – constituaient, pour les opérateurs une contribution très modique mais ils répondaient, fort justement, au principe du « pollueur/payeur » auquel PRIARTEM est très attachée.
Malgré ce caractère modique au regard des chiffres d’affaires des opérateurs, cette taxe a permis, depuis sa création, que ni les campagnes de mesures, ni les appels à projets de recherche ne soient freinés par des limites financières trop drastiques.
Et bien c’est ce processus vertueux que le gouvernement veut supprimer.
« Alors, bien sûr, comme c’est souvent le cas, il va nous être proposé, dans un premier temps des mesures compensatoires prises sur le budget de l’Etat, souligne Janine LE CALVEZ, Vice-Présidente de PRIARTEM. Mais cette option ne peut nous satisfaire. D’abord elle dédouanerait les opérateurs-pollueurs d’être les contributeurs à l’effort de connaissance et de recherche en faisant porter l’effort sur les contribuables. »
» En outre, poursuit Sophie PELLETIER, Présidente de PRIARTEM rien ne nous garantit d’une pérennité au-delà de la première année car cet effort budgétaire sera nécessairement soumis aux aléas des arbitrages politiques. Vu le contexte, cela serait la mort annoncée, à petit feu, de la recherche publique française sur l’impact des ondes sur la santé. Au moment où les usages explosent, notamment chez les jeunes, et où la reconnaissance des effets progresse à grands pas, c’est d’un cynisme sidérant ».
PRIARTEM va saisir les députés afin qu’une correction puisse être apportée à la loi de finances et que soit rétablie la taxe visée et même que son assiette soit élargie. Seule une stabilité des financements de la recherche peut permettre un développement des équipes de recherche indépendantes sur ce domaine d’intérêt majeur pour la santé publique.
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