Le Linky n’est pas obligatoire
C’est ce qu’ a dit la Cour d’appel de Paris
nous n’avons pas encore le document écrit de la Cour d’appel de Paris mais il nous est confirmé oralement que, pour la n-ième fois, la direction de l’UFC-QueChoisir est déboutée de ses procédures lancées contre moi. Après 8 ans de procédures de leur part, toutes perdantes, on peut estimer que cette victoire est définitive !
– La défaite est donc totale pour la direction de l’UFC-QC, sa journaliste Mme Chesnais et son chargé de mission M. Mouchnino (sachant que ces deux derniers ont été instrumentalisés pour multiplier les procédures et de fait me nuire financièrement à défaut d’y arriver juridiquement)
– Il est de fait confirmé que, depuis 2015, et malgré nos protestations et rectifications, et les nombreux procès gagnés par nous, la direction de l’UFC a menti continuellement en prétendant qu’il était « impossible de refuser le compteur Linky » et que, suite à un tel refus, les usagers risquaient de se voir « couper l’électricité«
Pour mémoire, dès mars 2016 avec une directive officielle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il était avéré que la seule contrepartie pour les « refuseurs de Linky » serait d’avoir à acquitter à partir de 2023 une simple facturation (et non une amende ou pénalité), ce qui a été ensuite confirmé et précisé par une nouvelle directive de la CRE de mars 2022.
Qui plus est, et ce au moins jusqu’en 2025, on échappe totalement à cette facturation en faisant au moins une auto-relève par an sur le site web d’Enedis (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/menace-facturation.htm)
La mise en place de cette facturation est l’aveu clair par les autorités qu’il est parfaitement légal de garder son compteur ordinaire et, de fait, de refuser le Linky, comme expliqué par nos soins à de nombreuses reprises comme par exemple ici :
https://www.politis.fr/articles/2023/01/enedis-avoue-enfin-que-le-compteur-linky-nest-pas-obligatoire ;
Je remercie une nouvelle fois toutes les personnes qui m’ont soutenu au long de ces 8 ans de procédures qui se soldent par dix jugements en défaveur de la direction de l’UFC !
Continuons à résister contre le totalitarisme numérique qui prend hélas de nombreuses autres formes en plus des compteurs communicants…
Stéphane Lhomme ; Refus.Linky.Gazpar.Eau