La cour d’appel confirme la condamnation de RTE face à un éleveur normand.
C’est une première dans ce type d’affaires. La cour d’appel de Caen a reconnu, le mardi 17 octobre 2023, le préjudice d’un éleveur dû au passage de la ligne très haute tension (THT). L’entreprise Réseau transport électricité (RTE) devra indemniser une exploitation laitière de la Manche.
Il y a près d’un an et demi, le tribunal de Coutances condamnait la société Réseau transport électricité (RTE) à verser près de 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche. Selon l’éleveur, la ligne Très haute tension (THT) et ses champs magnétiques ont causé à ses animaux des problèmes de santé.
Installée à Isigny-le-Buat (Manche), son exploitation avait rencontré des problèmes dès 1989, dus à sa proximité avec un pylône THT. Sa première demande de dommages avait été déboutée par le juge des référés,…