Il est débouté en Tribunal Administratif !
Historique de cette mascarade racontée notamment par un spectateur au TA et l’avocate du plaignant
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Après l’audience
Un témoignage
Pour le TA, l’avocate, Me Dubois de Lille, a fait un très bon plaidoyer. Le maire a fait venir son avocat, ainsi que SFR. Donc 2 contre 1.
L’avocat du maire a menti : il a prétendu que le maire a fait une réunion-concertation préalable avec sa population, ce qui est totalement faux. Son plaidoyer était médiocre. Lui et l’avocat de SFR ont sans cesse rappelé l’obligation du maire à se plier aux ordres de l’État de couvrir toutes les zones blanches.
L’avocate a rappelé que ce cela ne justifie pas d’installer l’antenne n’importe et n’importe comment.
Ses arguments pour la requête :
- le maire n’a pas prévenu ses administrés qu’il devra payer les travaux de câblage électrique : 300m enterrés selon l’avocate, une partie est prise en charge par Enedis, probablement les 100 premiers mètres, le reste en charge de la commune -selon Robin des Toits 40 000€. Il n’avait donc pas à signer une non opposition à la Demande Préalable de travaux sans en avertir ses administrés.
- en zone naturelle, toute construction ne doit pas dépasser 8 mètres. Les deux avocats de la défense ont essayé vainement de prouver qu’il ne s’agit pas d’une construction, malgré les textes de loi et jurisprudences cités par l’avocate du plaignant.
- le chemin où sera installé l’antenne est un GR, un « paradis pour les touristes » selon la communauté de communes du pays de Mormal. L’avocat de SFR a montré au magistrat une photo avec une antenne dessinée et, tout au fond, du paysage prétextant ainsi que la beauté du paysage est préservée.
- enfin Mecquignies est déjà couvert à 100% par les quatre opérateurs
L’avocat de SFR était ignoble : il affirme qu’aucun étude scientifique n’a prouvé les conséquences des ondes électromagnétiques sur les humains. Alors les animaux … : « dans ce cas, refusons d’implanter un antenne parce qu’elle se trouve à côté d’un champ de tulipes ».
Le magistrat qui est aussi le président du TA a précisé qu’il y a aussi une requête au fond qui prendra un ou deux ans. Mais, si l’antenne est installée, il n’y a plus de retour arrière, ce qu’ont confirmé les trois avocats.
Nous avons bon espoir, mais rien n’est joué comme nous a dit l’avocate à la sortie du TA.
Son plaidoyer a duré environ 25 minutes tout en parlant très vite et sans s’arrêter une seconde, répétant et étayant longuement chaque argument. L’audience planifiée à 14h pour une durée d’1/2 heure, s’est prolongée jusqu’à 15h.
La qualité du plaidoyer de l’avocate dépassait largement celui des deux autres avocats.
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Après le verdict
Commentaire de l’avocate
Nous venons de réceptionner l’ordonnance du juge des référés.
Malheureusement, celui-ci a décidé de rejeter notre requête, en considérant qu’il n’y avait pas urgence à suspendre.
Tel que cela a été évoqué lors de l’audience hier, le juge s’appuie sur l’arrêté ministériel pour considérer qu’il y aurait un intérêt public à la construction de l’antenne relais.
Un témoignage
Je suis écœuré .
Tout ça pour ça. Deux avocats nuls qui l’ont emporté face aux arguments pourtant suffisamment justifiés pour obtenir l’annulation du projet d’antenne.
Avec un juré qui n’y connaissait rien, il ne savait pas qu’il fallait un socle en béton pour supporter une antenne.
Il s’est plié à l’État, peut-être dû à sa fonction de président du TA à laquelle il tient.
C’est peut-être pour ça que les avocats ne se sont pas foulés dans leur plaidoirie, ils savaient qu’ils avaient une grande chance de gagner, surtout celui de SFR.
L’avocate demande une somme raisonnable. Mais l’éleveur doit 800€ à la mairie ; le maire est un ancien flic de la BAC, qui connaît bien le propriétaire du terrain sur lequel l’antenne sera installée, puisque tous les deux font partie de la même équipe de chasse, et qu’il ont été vu ensemble lors d’un banquet, selon un témoignage (mais le maire prétend ne pas le connaître plus que ça). Le maire a mis en place ce projet sans concertation de la population (contrairement à ce que son avocat a affirmé), encore moins de l’éleveur ; en plus, il avait fait preuve d’un certain mépris vis-à-vis de l’éleveur, vu sa lettre aux habitants de la commune pour s’auto-justifier face sa population, dont pourtant les 214 participants du collectif « respect de la vie à Mecquignies » créé pour la défense de la chèvrerie. Lui et le propriétaire du terrain qui devrait toucher 6000€ par an de SFR, pourront fêter ça entre eux deux.
Le juste est puni, le mauvais est récompensé ; c’est notre monde.
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Commentaire
Mais qui va payer les frais de raccordement ?? Les habitants du village ??
D’après l’avocat cela aurait du donner lieu à une délibération municipale.
Je pense que cela doit nous servir de leçon pour la suite.
Nous ne pouvons faire confiance à l’État, à la justice de notre pays, aux politiques pourtant élus par le peuple …!!!???, à la médecine du moins à ses représentants légaux ….
Nous ne pouvons compter que sur nous mêmes et notre solidarité.
Ils ne pourront jamais nous anéantir totalement, sauf à anéantir aussi leur « monde » et se priver de leurs « esclaves ».
Tant qu’ils ne comprennent pas que notre solidarité est une force et notre joie de vivre plus forte que toutes leurs « saloperies », nous avons de l’espoir !
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Autre commentaire
Moi aussi je suis écoeurée et comment ne pas l’être après cette décision scandaleuse ?
Mes pensées vont surtout à Patrick Priou, l’éleveur.
J’étais aussi persuadée qu’avec un dossier en béton et une avocate très compétente « qui veut en découdre», »l’affaire était dans le sac » …mais il a fallu que des « empêcheurs de tourner en rond » viennent saboter le tout et nous faire passer pour des « Amish »…
Faudra t-il suivre l’exemple de Monsieur Gulli à Condé ? A voir…
Ne pas se décourager et suivre la devise de mai 68 : »ce n’est qu’un début…continuons le combat »…
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Article dans VdN
Patrick Piriou se bat depuis le mois de juin contre le projet d’installation d’une antenne-relais sur un terrain privé à côté de la pâture où broutent ses chèvres. Ce dernier craint pour la santé de ses animaux, un élevage labellisé en bio. Il a donc contacté des associations, lancé une pétition, puis monté cet été le collectif Respect du vivant à Mecquignies. Il a saisi par la voix d’un avocat le tribunal administratif de Lille auprès duquel il a déposé une requête contre l’avis de non-opposition du maire. L’audience s’est tenue ce mardi à Lille. Le tribunal administratif vient de rendre son jugement : il rejette la requête. « Il a basé son argumentaire sur l’arrêté ministériel concernant le déploiement des antennes-relais », souligne Patrick Piriou, autrement dit, le New deal, visant à limiter les zones blanches. « Mais ce qui me déroute le plus, c’est qu’un maire doit concerter ses citoyens, c’est inadmissible », poursuit-il. Le maire, Frédéric Romain, qui s’était opposé à un premier projet dans le centre du village, n’a pas souhaité commenter cette décision. « On va continuer à travailler. Aujourd’hui, rien ne dit que les fréquences perturbent la santé des animaux. Il n’y a pas eu de blocage de la mairie. On va continuer à travailler », indique Salvatore Tuttolomondo, délégué régional chez SFR. Le déploiement de l’antenne-relais se fera donc bel et bien dans l’année.