En vrac
Une première victoire pour les EHS (Electro-HyperSensibles)
Treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes ont obtenu du juge des référés à Toulouse le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un compteur électrique Linky.
Voilà le document :
https://www.leguevaques.com/LINKY-Un-premier-pas-le-jul
Toulouse : un juge autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale
…
Le compteur Linky, dont l’installation est pilotée par Enedis, permet de relever à distance et en direct la consommation des clients. © DAMIEN MEYER / AFP
…
« Les mesures réalisées mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques inférieurs aux limites réglementaires »
En novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grenoble avait ordonné en référé le retrait du compteur d’eau à radiofréquence du domicile d’une Iséroise électrosensible. Il avait précisé dans sa décision qu’aucun compteur Linky ne devait pas non plus être installé chez la plaignante. Enedis rappelle pour sa part « que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires ».
https://www.europe1.fr/societe/toulouse-un-juge-auto
************ **********
Une première victoire pour les EHS (Electro-HyperSensibles)
Treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes ont obtenu du juge des référés à Toulouse le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un compteur électrique Linky.
Voilà le document :
https://www.leguevaques.com/LINKY-Un-premier-pas-le-jug
************ **********
http://electrosensible.hautetfort.com/archive/2015/09/12
************ **********
Décision du TGI de Nanterre
Communiqué de presse du 2 août 2019
Me Arnaud DURAND et Christophe Lèguevaques 06.52.02.31.55
Avocat au Barreau de Paris Page 1 sur 1 ad@lexprecia.com
CONTRE LE #LINKY D’ENEDIS :
Contrairement aux TGI de Toulouse, Bordeaux, Foix et Tours, le TGI de NANTERRE rejette en référé les demandes contre Linky et renvoie ainsi aux juges du fond.
LINKY : Le TGI de Nanterre ne rejoint pas la jurisprudence des TGI de Toulouse, Foix, Bordeaux et Tours.
Par une décision du 2 août 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre rejette toute demande contre Linky, quelle que soit la situation médicale du demandeur.
Le TGI de Nanterre ne rejoint donc pas, en référé, les décisions rendues par les TGI Toulouse (12 mars 2019), Bordeaux (23 avril 2019), Foix (25 juin 2019) et Tours (30 juillet 2019), lesquels ont reconnu un dommage corporel imminent (Toulouse, Foix et Tours) pour les victimes d’électrohypersensibilité.
************ **********
Voir la décision du TGI de Nanterre :
https://Liu.re/Linky/ENEDIS-TGI-de-Nanterre
Voir la décision du TGI de Toulouse :
https://Liu.re/Linky/ENEDIS-TGI-de-Toulouse
Voir la décision du TGI de Foix :
https://Liu.re/Linky/ENEDIS-TGI-de-Foix
Voir la décision du TGI de Tours :
https://Liu.re/Linky/ENEDIS-TGI-de-Tours