Trois articles … et une revue de presse spécial QdN
Expérimentation de la VSA : les premières autorisations sont tombées
https://www.laquadrature.net/2024/04/17/exp
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Lancement de notre campagne contre la VSA
La loi JO de 2023 a légalisé des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans un cadre précis : des événements « festifs, sportifs ou culturels », sur une période donnée (jusqu’en mars 2025), et pour surveiller seulement huit critères parmi lesquels les départs de feu, les franchissements de ligne ou les mouvements de foule par exemple. Mais on le sait depuis longtemps grâce à notre campagne Technopolice, la VSA est déjà présente et utilisée dans des dizaines de communes sans aucun cadre légal. La SNCF expérimente par exemple depuis plusieurs mois un dispositif appelé Prevent PCP et qui dépasse largement le cadre délimité par la loi JO.
C’est pourquoi nous lançons cette semaine une grande campagne contre la VSA légale et illégale, en profitant de l’intérêt suscité par les JO, pour dénoncer l’hypocrisie consistant à légaliser petit à petit, et à banaliser par le fait, un système de surveillance qui sert à la fois des intérêts électoraux, industriels et policiers au mépris complet des droits fondamentaux et sans aucun débat démocratique.
Première action de cette campagne : une plainte devant la CNIL contre le dispositif Prevent PCPC de la SNCF. Pour en savoir plus sur la campagne, lisez notre communiqué de lancement ! Et retrouvez sur notre page de campagne les éléments de communication et de sensibilisation que nous avons préparés. Ils seront complétés au fil de la campagne.
Lire le communiqué de lancement de la campagne :
https://www.laquadrature.net/2024/05
Le site de campagne :
hhttps://www.laquadrature.net/vsa/
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Hadopi : la CJUE renonce à protéger l’anonymat en ligne
C’est une affaire qui commence en 2019. Dans le cadre de nos actions contre Hadopi, nous avions soulevé devant le Conseil d’État le problème de l’absence de contrôle préalable à la collecte des adresses IP et de l’identité civile des internautes, et la question de la licéité de cette collecte au regard du droit de l’UE. Après un circuit complet, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel et retour, le Conseil d’État avait décidé de transmettre le problème sous forme d’une « question préjudicielle » à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rendu une décision très décevante ce mardi 30 avril. À rebours de sa décision de 2020, la CJUE autorise toujours la collecte massive de l’identité civile des internautes, et admet désormais que l’association de celle-ci avec l’adresse IP et une communication peut se faire pour n’importe quel motif. Elle semble valider de guerre lasse la pratique illicite des États européens depuis des années. Tous les détails de cette décision et de ses conséquences dans notre article de réaction.
Lire notre réaction :
https://www.laquadrature.net/2024/04/30
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VSA et JO
- La Quadrature du Net dépose plainte devant la CNIL contre la vidéosurveillance algorithmique dans les gares [Le Monde]
- Algorithmes de vidéosurveillance : la SNCF visée par une plainte auprès de la Cnil [Mediapart]
- « Traitement intrusif »: une association porte plainte devant la Cnil contre la vidéosurveillance algorithmique dans les gares [BFM]
- Vidéosurveillance algorithmique dans les gares : la SNCF visée par une plainte devant la Cnil [Libération]
- La Quadrature du Net contre-attaque face à la surveillance algorithmique [Korben]
Hadopi
- Hadopi : la CJUE valide la surveillance des IP, la Quadrature déçue [Next]
- Hadopi : la Cour de justice de l’Union européenne rétropédale sur l’anonymat en ligne [Clubic]
Divers