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Courrier aux maires sur la 5G 200627
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A M/Mme le Maire de ….
A Mmes et MM les Adjoints
A Mmes et MM les Conseillers municipaux
Objet : Suspension par dérogation ordonnée par le premier ministre Edouard Philippe
[Mme, Mr le Maire], Mmes et MM les Adjoints, Mmes et MM les Conseillers municipaux,
Par Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, le Gouvernement donne plein pouvoir aux opérateurs de télécommunication, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour l’implantation de nouvelles stations radioélectriques, facilitant ainsi le déploiement massif d’antennes téléphoniques et autres systèmes 5G sur chaque commune :
- suspension de l’obligation de transmission du dossier d’information ;
- implantation sans accord préalable de l’Agence Nationale des Fréquences ;
- dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.
Cette accélération sans contrainte du déploiement d’un réseau 5G conduirait à une augmentation générale et massive de l’exposition aux ondes radioélectriques, ce qui lève de sérieuses inquiétudes quant à la santé des populations impactées, tout particulièrement concernant les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes électrosensibles.
Principe de précaution
Dans son rapport du 2 février 2000, la Commission européenne exprime sa position concernant le recours au principe de précaution, ayant par ailleurs valeur légale et constitutionnelle en France.
Ainsi, « une évaluation scientifique des effets potentiellement négatifs devrait avoir lieu […] pour déterminer si des mesures sont nécessaires afin de protéger […] la santé humaine. Une telle évaluation du risque devrait reposer sur le corpus existant de données scientifiques et statistiques ».
A ce jour, absolument aucune analyse de risque ou évaluation scientifique globale, objective et préliminaire de l’impact sur la population de l’exposition prolongée à un réseau 5G n’a été présentée par les opérateurs de télécommunication, pas plus que sur les effets combinés des réseaux publiques déjà existants et des installations privées telles que le Wifi, le Bluetooth, les smartphones et autres téléphones DECT.
La Commission affirme également que « les exigences liées à la protection de la santé publique, conformément à la jurisprudence, devraient incontestablement se voir reconnaître un caractère prépondérant par rapport aux considérations économiques ». De toute évidence ce n’est pas le cas.
L’innocuité de telles installations n’est donc aucunement démontrée. La population a le droit le plus légitime de refuser de faire l’objet d’expérimentations hasardeuses. Le droit à l’autodétermination s’oppose en effet à la soumission de la population à des industriels adeptes du profit et du contrôle des citoyens. Aucun consensus sur le plan sociétal ne vient confirmer la nécessité d’imposer la 5G.
Avec la prolifération des antennes de téléphonie et des réseaux Bluetooth et Wifi dans les transports publics, dans les administrations et espaces publics, les restaurants, …, ainsi que la mise en orbite de satellites 5G débutée en 2019, il n’y aura bientôt plus un seul endroit préservé sur la planète.
La technologie 5G répond également à des applications militaires issues des armes non-conventionnelles, qui va être répandue parmi une population démunie parce que frauduleusement tenue dans l’ignorance.
Faut-il dès lors considérer que la population se voit de facto retirer son droit le plus fondamental à la préservation de sa santé ? Quel sens peut-on encore donner à l’article 1ier de la Charte de l’Environnement de 2004 intégrée à la Constitution française ?
Normes caduques
Pour la haute fréquence (sup. à 2 GHz : téléphonie, Wifi, …), le niveau de référence de 61 V/m repris dans la législation française (décret du 3 mai 2002 – annexe 2.2) a été fixé en 1998 sur base des seuls effets thermiques ou aigus apparaissant après une exposition de courte durée (quelques minutes). Cette valeur correspond à une densité de puissance de 10 millions de μW/m² !
Elle ne tient pas compte des recommandations du Conseil de l’Europe qui, dans sa résolution 1815 (2011), demande de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles et fixe un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, à 0,6 V/m, à ramener à terme à 0,2 V/m (soit 100 μW/m²).
En août 2007 et décembre 2012, le groupe BioInitiative (www.bioinitiative.org), un groupe international et indépendant de 29 experts émanant de différentes disciplines, a publié deux rapports novateurs, « BioInitiative 2007/resp. 2012 » sur les effets délétères potentiels des CEM (champs électromagnétiques) en basse et haute fréquence.
Ainsi, le rapport 2012, régulièrement mis à jour, reprend 1’800 nouvelles études démontrant de manière convaincante les effets tant biologiques que psychologiques des CEM même à des niveaux très bas d’exposition, et recommande un seuil limite d’exposition chronique du public de l’ordre de 1 μW/m² pour la haute fréquence.
Quant à l’institut de Baubiologie allemand, il a établi en 2015 un ensemble de valeurs indicatives pour les zones de repos (Standard SBM-2015). Pour les CEM en haute fréquence, le seuil maximum de précaution est de 0,1 μW/m².
L’écart entre les seuils d’exposition officiels et les valeurs préconisées sur base d’études médicales et scientifiques récentes est devenu particulièrement préoccupant.
Parmi les centaines d’études, d’appels et de recours par des associations médicales, médecins et des scientifiques de premier plan en vue d’un abaissement considérable des seuils limites d’exposition, les lignes directrices pour la prévention, le diagnostic et le traitement des sujets atteints de problèmes de santé liés aux CEM (juillet 2016), ainsi que le rapport de synthèse sur les effets des CEM (avril 2018) tous deux disponibles sur le site de l’EUROPAEM (Académie Européenne de Médecine Environnementale) constituent également des références tangibles.
Même l’ANSES – agence sous tutelle gouvernementale – reconnaît au sujet de la 5G que « le travail d’identification des publications a mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées » et d’ajouter « l’Anses souligne la nécessité d’obtenir le maximum d’informations de la part des industriels impliqués afin d’estimer au mieux les scénarios d’exposition et d’anticiper les éventuels risques pour les populations » (https://www.anses.fr/fr/content/d é ploiement-de-la-5g au 03/02/2020).
Responsabilités
La gestion des risques sanitaires potentiels fait partie des responsabilités des élus, alors que la nouvelle technologie 5G se met en place actuellement sans réel débat démocratique.
Sachant que le déploiement de la 5G pourrait mener à une forte augmentation du nombre d’antennes sur le territoire communal, j’ai souhaité vous interpeller sur les questions suivantes :
- Le Conseil communal a-t-il déjà anticipé l’installation à venir d’antennes dans la commune avec l’arrivée de la 5G ?
- Le Conseil communal envisage-t-il d’analyser en détail les flux électromagnétiques sur le territoire communal et de définir des zones particulièrement sensibles telles que les environs des écoles, crèches et places de jeux ?
- Le cas échéant, le Conseil communal est-il prêt à émettre des réserves quant à l’emplacement des nouvelles antennes afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur installation près des lieux définis comme sensibles ?
- Le Conseil communal est-il disposé à faire valoir les seuils limites préconisés par les associations scientifiques et médicales ?
- Qu’a prévu le Conseil communal au cas où des problèmes de santé en lien avec les antennes 5G apparaîtraient au sein de la population (au vu de l’explosion des coûts de la santé)? Qui serait alors tenu pour responsable ?
- En terme d’information aux citoyens quant à l’installation de ces nouvelles antennes, en particulier vis-à-vis de celles et ceux qui sont intolérants aux CEM (dits « électrosensibles »), quels sont les moyens envisagés par le Conseil communal ?
- Le Conseil communal prévoit-il de faire de la prévention active afin d’éviter une exposition excessive et prolongée aux CEM (utilisation appropriée d’outils connectés, mode avion durant la nuit, câblage des appareils chez soi,…) ?
- Enfin, le Conseil communal prévoit-il des mesures, en particulier dans les zones considérées comme sensibles, pour vérifier le respect futur des limites d’émissions des rayonnements électromagnétiques ?
Par ailleurs, le directeur général de la Fédération française des Télécoms –lors de l’émission Terra Terre diffusée le 12 mai sur la chaîne Public Sénat- a déclaré : « Si un maire décide demain d’être, de rester en zone blanche, c’est effectivement sa décision et des antennes relais ne seront pas installées sur la commune. » ( à partir de 8’32 de l’émission).
Enfin la « convention citoyenne sur le climat » propose « d’évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement et instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Les citoyens se sont globalement prononcés en faveur d’un numérique de moindre impact environnemental. A la suite de cette proposition de bon sens adoptée à 98% des membres de la convention citoyenne pour le climat, la ministre de l’Ecologie et le ministre de la Santé ont demandé au premier ministre d’attendre l’évaluation en cours par l’Agence sanitaire avant le déploiement de la 5G.
Dans l’attente de vos réponses et au vu de la gravité de la situation, je demande au Conseil municipal de décider d’un moratoire immédiat concernant l’installation d’antennes 5G sur la commune et d’interpeller les autorités nationales pour exiger qu’elles en fassent de même tant que les doutes ne seront pas levés sur les réels dangers que l’utilisation de cette nouvelle technologie fait peser sur la population. Ceci aux fins de promouvoir l’intérêt de tous plutôt que la spéculation de quelques-uns.
En vous remerciant par avance de la bonne suite que vous donnerez à ma requête, et en restant à votre disposition pour toutes questions y relatives, je vous prie d’agréer, Mme / Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l’expression de ma considération distinguée.