Tout d’abord les colonnes montantes !
Cela se passe à Pau
Dans un immeuble de 14 étages, les Linky étaient posés depuis 2017 dans les colonnes ; actuellement on les démonte pour les mettre dans les appartements, au profit d’antennes relais qu’on installe sur le toit. Une personne âgée, seule, handicapée, à jour de ses factures, refuse obstinément et est en butte aux moqueries et menaces verbales des agents de l’entreprise privée qui travaille là ; coupure d’ascenseur quand elle sort du 12ème ; et surtout menaces de coupure par téléphone et par lettre par le bailleur à partir du 6 décembre, date à laquelle Enedis doit passer.
Et ils l’ont fait, elle n’a plus d’électricité depuis lundi soir. Donc nous avons déposé plainte, et avons une émission radio ce matin, pour commencer.
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Les questions sur les colonnes montantes
– si la copropriété accepte de céder à Enedis, un particulier peut-il encore refuser le linky ? Enedis ne pourrait pas mettre le linky dans la colonne montante, sans rentrer dans le logement ?
– si la copropriété n’accepte pas, cela signifie que tous les travaux en matière d’énergie électrique sont à la charge de la copropriété ?
– Si Enedis devient maitre des lieux, pourra-t-il pourra mettre les antennes qu’il veut (par exemple la 5G) sans demande une autorisation ?
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Les réponses possibles
D’abord, lire l’article paru sur ce site le 21 juin :
https://collectif-accad.fr/site/les-colonnes-montantes/
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Les réponses reçues
La loi ELAN est très précise sur le sujet.
Pour les copropriétaires, il n’est pas question d’accepter ou de refuser, mais de transférer ou de revendiquer la propriété des Colonnes montantes.
– Pour les constructions APRES le 23/11/2018 : transfert automatique de propriété au GRD
– Pour les constructions AVANT le 23/11/2018 :
+ soit transfert de propriété anticipé avant le 23/11/2020, demandé par les copropriétaires
+ soit transfert tacite de propriété après le 23/11/2020
+ soit les copropriétaires revendiquent la propriété avant le 23/11/2020.
S’ils revendiquent la propriété, les copropriétaires auront à leur charge tous les travaux de rénovation et de fonctionnement des CM.
En cas de revendication de propriété, le transfert de propriété vers le GRD peut avoir lieu après le 23/11/2020, gratuitement « sous réserve de leur bon état de fonctionnement. » (Art. L346-4)
« Il [le GRD] détermine, le cas échéant, les travaux électriques à réaliser pour assurer le bon état de fonctionnement desdits ouvrages. » (Art. L346-4)
En tant que propriétaire des colonnes montantes, Enedis devra prendre en charge tous les travaux de rénovation et de bon fonctionnement.
Que fera-t-il en plus, en tant que propriétaire de ces espaces ? Nous le saurons officiellement, ou nous le découvrirons sur le terrain, après le 23/11/2020.
Pour l’heure, nous ne pouvons qu’émettre des hypothèses, avec une question à garder à l’esprit :
Comme Enedis n’est pas une organisation humanitaire, quel intérêt et quels bénéfices peut tirer Enedis à devenir propriétaire des colonnes montantes sur des centaines de milliers d’immeubles ?
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Voir en PJ la fiche Promotelec sur les équipements inclus dans les colonnes montantes.
guide_colonne_electrique_existante
Elles n’intègrent pas les compteurs.
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Antilinky Lille a publié un article sur le sujet :
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On peut d’ores et déjà envisager qu’Enedis puisse utiliser les CM pour y installer ses coffrets et appareils en tous genres : concentrateurs, relais CPL, émetteurs radios, il peut aussi les louer à d’autres opérateurs multimédias, je pense que si le pire est possible, avec ENEDIS il adviendra !
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Il est une autre question encore plus perverse pour mesurer l’ampleur du piège :
Quels copropriétaires d’un immeuble de 3 étages avec une vingtaine d’appartements seront prêts à revendiquer la propriété des CM, et donc débourser, tôt ou tard, 20-30 000 € pour leur rénovation, alors que la loi leur permet dès à présent d’éviter de telles dépenses grâce au transfert de propriété avant le 23/11/2020, et quels que soient les risques ?
Pour avoir participé récemment à une AG d’un Syndic, la réponse est celle-ci :
« Pour une fois que l’Etat nous fait un cadeau, on ne va pas le refuser ! »
Un cadeau … empoisonné !
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Les antennes-relais en copropriété
Lire le document suivant :
Antennes_relais_et_coproprietes
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Un article sur les antennes-relais va paraitre avant fin décembre sur ce site ; il devient d’actualité quand on voit ce qui se passe à :
Aix-Noulette, Angres, Harnes, Lens, Loos-en-Gohelle, Pont-à-Vendin …