Responsabilité des propriétaires de terrains ou de bâtiments susceptibles d’accueillir l’installation d’une antenne relais

Un tribunal allemand vient de rendre son verdict en 2022 (Tribunal de Grande Instance de Münster) :
« Toute personne ayant une antenne-relais érigée sur sa propriété est responsable, tout autant que la compagnie de téléphonie mobile, de tout dommage causé par la pollution électromagnétique (CEM champ électromagnétique et REM rayonnement électromagnétique) ». Cela s’applique à la fois aux municipalités et aux propriétaires privés.
Dans ce cas présent : responsabilité à 30 ans. »

https://maisonsaine.ca/sante-et-securite?id=100299

Cela pourrait faire jurisprudence en France

La même responsabilité est reconnue pour les propriétaires en Suède. De plus, cela s’applique aussi aux dommages-intérêts pour réduction de la valeur des propriétés lorsqu’il peut être démontré que les résidents voisins ont été affectés par la réduction de la valeur des propriétés en raison de l’entreprise.
Les propriétaires ne sont souvent pas conscients de leur responsabilité.