ACE Hendaye et La Quadrature du Net enquêtent – ACCAD : Anti Compteurs Communicants Artois (62)-Douaisis (59)

Les pauvres sont sous surveillance. Le fantasme d’une fraude massive aux droits sociaux, complaisamment entretenu par les pouvoirs publics, sert de prétexte à un contrôle très serré des allocataires de la Caisse d’allocation familiales (CAF), de l’assurance chômage (Pôle Emploi) et des autres prestations sociales (RSA, AAH, etc.).

La numérisation, censée simplifier la vie des usagers, a aussi beaucoup changé celle des gestionnaires : en recroisant les données produites par les autres administrations ou par le cours marchand de nos vies (relevés bancaires, téléphoniques, etc.), l’outil numérique permet d’entrer en profondeur dans la vie des administrés. Pour manipuler de grands nombres de dossiers, dans un contexte de diminution des effectifs administratifs, il est même possible d’utiliser des algorithmes et d’automatiser l’analyse de ces données. Et prendre automatiquement des décisions qui affectent directement la vie des allocataires.

La CAF est pionnière en la matière. Depuis plus de dix ans déjà, elle attribue à ses bénéficiaires des « scores », calculés à partir de plusieurs centaines de critères et de données, pour évaluer le « risque » lié à chaque personne. Quel risque ? Celui de recevoir des « indus », c’est-à-dire des sommes (versées à l’allocataire) supérieures à celles auxquelles l’allocataire aurait droit. Chaque petit changement de situation entraînant un nouveau calcul des droits, les indus sont très nombreux — beaucoup plus nombreux que les fraudes, et donc beaucoup plus rentables à détecter.

Convoqués pour un contrôle, les allocataires affublés d’un mauvais « score » voient leurs droits suspendus et doivent justifier chacune de leurs dépenses. Perversité du système : les personnes les plus susceptibles de percevoir des « indus » sont précisément les personnes qui travaillent de manière irrégulière ou fractionnée, qui ont des problèmes de logement, ou du mal avec les démarches administratives — bref, les personnes les plus fragiles au démarrage…

Sous couvert d’efficacité, mais sans jamais s’attaquer à la fraude réelle, ces algorithmes « fliquent » les allocataires et pénalisent les personnes les plus précaires. L’objectivité apparente de l’outil informatique sert de cache-misère et d’alibi à une politique délibérée de répression et de sur-contrôle de la population précaire. Sous prétexte de rendre les allocations plus « individuelles », le « scoring » recourt en réalité à des approximations de masse (par exemple, être une femme née à l’étranger ou mère célibataire est mauvais pour votre score) qui permettent de contrôler des catégories de population.

Nous avons eu accès à des exemples de « scores » attribués à des allocataires. Nos recherches ne font que commencer. Pour savoir tout ce que nous savons déjà sur le sujet, foncez lire l’article sur notre site.

Lire l’article :

https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-nume

La Quadrature dans les médias

Comment les Iraniens contournent la censure d’Internet pour diffuser des images sur les réseaux sociaux — https://www.radiofrance.fr/franceinter[Fance Inter]
Fadettes, UFED et données de connexion : les techniques d’investigations numérique de la police — https://mars-infos.org/fadettes-ufed-et-donnees-de-6551 [Marseille Infos Autonomes]

Une tribune d’analyse contre la LOPMI et ses robocops

On s’intéresse depuis quelques semaines à la LOPMI, la nouvelle « loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur », destinée à fixer les buts et les moyens de la police nationale pour les années qui viennent. Pas de panique, la Quadrature n’est pas devenue une association de surveillance de la police. La causalité va dans le sens inverse : quand on voit comment le ministère de l’Intérieur entend mettre tous les moyens du numérique — fichiers géants, traitement des données, intelligence artificielle, analyse de l’image, caméras fixes et mobiles, et robotique — au service de la surveillance des personnes, on est bien obligés de s’inquiéter.

Le projet de loi est accompagné d’un long rapport, sans valeur législative mais censé expliciter les intentions du ministère. Il décrit un monde quadrillé par les drones et la vidéosurveillance, et un policier robocopisé, bardé de gadgets et connecté à des flux de données qu’il reçoit dans son casque — et finalement coupé du monde et des gens qu’il est censé apaiser… Le rapport assume la chose, et revendique le « réarmement du ministère de l’Intérieur ». Vouloir des gardien de la paix, c’est vraiment devenu un truc de boomer.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) — dont font partie le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, le CECIL, Creis-Terminal, Globenet et La Quadrature du Net — a publié une tribune pour donner son analyse et appeler les parlementaires à rejeter ce texte. Les juristes, avocats ou magistrats, nombreux au sein de l’OLN, s’inquiètent aussi d’un large pan de la loi, qui veut « simplifier » la procédure pénale (les lois de la défense sont un obstacle à la police, n’est-ce pas ?), et augmenter par exemple le nombre de cas où la police pourrait infliger, sans aucune forme de procès, des « amendes forfaitaires délictuelles » pour sanctionner des agissements qui relèvent pour l’instant de la procédure pénale. Sous couvert d’efficacité, on institue une automatisation des peines sans garantie contre l’arbitraire. Si vous avez encore le t-shirt « Pas ce futur » qu’on avait fait il y a deux ans, il va falloir le ressortir du placard.

Lire la tribune de l’OLN :

https://www.laquadrature.net/2022/10/28/exa

« Étrangers fichés », le nouveau guide du Gisti, en collaboration avec La Quadrature

Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l’Intérieur est venu compléter l’obligation qui leur était faite de détenir une carte d’identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. Aujourd’hui encore, les étrangers et les étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s’accroître, en France comme à l’échelle de l’Union européenne.

Ce développement est alimenté par la volonté d’exercer une surveillance toujours plus étroite sur les personnes étrangères dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière et par le primat de l’ordre sécuritaire. Le déploiement de ces traitements informatisés finit par former un dispositif panoptique dont le fonctionnement opaque rend illusoire l’exercice des garanties théoriquement prévues par les textes au profit des personnes fichées.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades de leur parcours : l’entrée puis le séjour sur le territoire, la demande d’asile, l’éloignement. Il présente aussi les principaux fichiers de police généraux consultés pour contrôler la régularité du séjour et le respect de la condition d’ordre public.

Version papier :

https://boutique.gisti.org/publications/cahie

Version ebook :

https://boutique.gisti.org/publications/cahiers

La Quadrature dans les médias

En France, le contrôle social « à la chinoise » existe déjà — https://www.lemediatv.fr/podcasts/2022/revelations-en [Le Média TV]
La surveillance de « toutes nos communications Internet et mobile » légalisée ? Une interprétation trompeuse d’un décret — https://actu.orange.fr/desintox/la-surveillance-de-toutes-nos-communications-internet-et-mob [Actu Orange et AFP]
CAF : le numérique au service de l’exclusion et du harcèlement des plus précaires — https://dijoncter.info/caf-le-numerique-au-serv[Dijoncter.info]
Maison connectée ou maison surveillée : faut-il renoncer à sa vie privée pour la domotique ? — https://leclaireur.fnac.com/article/183428-maison-c [L’Éclaireur FNAC]