Rappel sur le Linky

… et aussi sur les colonnes montantes et les relèves de compteur

Refus linky, comment faire : tutos et modèle de lettre.

Barricader rapidement l’accès si accessible et si à l’intérieur pour personnes vulnérables.

Tutos pour barricader

https://www.facebook.com/groups/635454

Puis envoyer lettres de refus :

Modèle de lettre de refus au envoyer en RAR a Enedis et copie au Maire.

https://www.facebook.com/groups/6354545

** * *

Les compteurs Linky ont pour principale fonction de pouvoir faire du comptage de consommation électrique journalier. ENEDIS utilise une partie de son réseau électrique aussi comme un réseau informatique en employant la technique CPL (Courant Porteur en ligne).

Cette technique (G3 IP V6) consiste à ajouter au courant alternatif 220-230 V – 50 Hz, un signal modulé, de puissance limitée, en utilisant une gamme de fréquences spécifiques (35,9 KHz à 90.6 KHz en 36 bandes) qu’elle a réservée. Ce signal a pour fonction « de transporter » des informations numériques entre les compteurs Linky et des « concentrateurs » eux-mêmes reliés par voie hertzienne à un centre de traitement.

Ce signal CPL Linky se propagera dans tous câbles extérieurs et intérieurs, que le logement soit ou non équipé d’un compteur Linky. Dans la version actuelle, cette propagation intérieure n’est a priori pas exploitée ni exploitable. La puissance maximale du signal en sortie du compteur Linky est de 2.8 W, donc assez faible.

Comme tout courant circulant dans des câbles, le CPL de Linky va induire un rayonnement électromagnétique de faible puissance à proximité de ceux-ci et s’atténuant fortement avec la distance. Ce rayonnement accroîtra marginalement la puissance du rayonnement pré-existant dans les logements. Vu sous cet angle, nous pourrions être « rassurés ».

Hélas, même s’il n’existe pas encore d’étude corrélant scientifiquement l’exposition au CPL de Linky et les souffrances des nombreuses personnes notamment électro-sensibles ou hyper-électro-sensibles, en revanche de nombreuses études (rapport Bio initiative 2012) ont conduit l’OMS et le CIRC à classer l’exposition aux ondes dans la catégorie 2B, « cancérogènes possibles ».

Face aux risques sanitaires probables signalés par le rapport Bio initiative 2012, l’OMS et les travaux du Pr BELPOMME, et à l’inadaptation manifeste des normes d’exposition pour la prévention des risques sanitaires, l’absence d’étude scientifique établissant un lien de causalité ne nous parait pas suffisante pour justifier la poursuite du déploiement des compteurs Linky. Le principe de précaution doit s’appliquer quand des millions de personnes sont concernées.

L’objectif de cette page est donc d’informer et de soutenir le refus de ce déploiement tant que notre appréciation des risques ne sera pas modifiée par des mesures de prévention sanitaire sérieuses comme notamment un abaissement drastique des seuils des normes relatives aux champs électriques et électromagnétiques pour les zones de vie.

Linky pose aussi de nombreux problèmes écologiques, économiques, de fiabilité, de risque de facturation et de respect de la vie privée qui sont également révélés et combattus via cette page, ce dans le respect de sa charte de déontologie

https://www.facebook.com/groups/6354545

** * *

En réponse a une publication, de nombreux membres nous ont permis de faire ce condensé d informations essentielles. Voir les commentaires traités par sujet. Merci a tous ces membres.

Barricadez rapidement votre compteur si exterieur. Si intérieur, ne pas y donner accès. Envoyez vos lettres de refus a Enedis. Les lettres de refus bien qu’essentielles ne suffisent pas.

Enedis  67 rue du rempart 59300 VALENCIENNES en RAR et à votre Maire soir en RAR, soit en dépôt mairie avec récépissé de remise en main propre tamponne

La possibilité de refuser le compteur linky dit intelligent revient a la personne dont le nom figure sur le contrat d électricité. Ainsi même les locataires peuvent s y opposer.

« A aujourd hui Aucune loi oblige l usager a accepter un compteur dit communiquant. »

Il n’y a pas de loi européenne il y a une directive qui est une recommandation sans obligation pour les pays de l’appliquer

En revanche en France il y a la loi de transition énergétique qui est un copier-coller de la directive mais il n’y a pas d’obligation non plus pour le consommateur

De fait l’obligation est pour enedis vis-à-vis de ses commanditaires et de ses financiers pas pour le consommateur.

La possibilité d’accéder ne veut pas dire changer le compteur. En faisant cette dernière opération, il y a une modification d’un contrat commercial. Il faut l’accord du client. Si celui ci refuse la modification de son contrat commercial, Enedis ne peut pas imposer son Linky.

https://www.youtube.com/watch?v=ktWUaCoVGUI

« Actuellement, vous etes facture pour deux releves par an.Tout le monde paye le relevé dans la taxe Turpe. « 

« Le tribunal de Toulouse vient de reconnaître la propriété privé . On ne peut pas rentrer chez quelqu’un sans son accord. »

« Le jugement de la Rochelle reconnait le droit de barricader . Alors si votre compteur est a l extérieur barricadez rapidement, si intérieur n y donnez pas accès et envoyez vos lettres de refus. N hésitez pas a consulter les documents et modèles de lettres dans l onglet fichier. De plus l obligation d un objet connecté est anticonstitutionnel :

https://m.facebook.com/groups/635454549925576?

Il n y a pas de caméra sur le compteur Linky. La diode que vous voyez indique votre consommation, plus elle va vite plus vous consommez ( remplace la roue sur les anciens compteurs noir et bleu).

« Quand Enedis mentionne que le Linky est gratuit, c est Faux. Il joue sur les mots. La pose l’installation oui. Le compteur non 130 € qui seront facturés par Petites sommes tous les mois sur nos mensualités a partir de 2021 et pendant 10 ans.

« Pour ce qui est du côté financier, il faut peser les inconvénients des deux côtés. Soit on refuse, un relevé peut être facturé mais pas a n’importe quel prix il y a des règles qu’Enedis est obligé de respecter ( commission de régulation de l’énergie ). Soit on ouvre la porte avec le LINKY a une tarification qui variera selon les pics de consommation avec des tranches horaires fluctuantes et des tarifs incontrôlables. On ne pourra plus vérifier nos factures et encore moins contester.

Sans compter les facturations hallucinantes qu’on voit déjà passer genre X2 ou X 3 . On a vu jusqu’à X 5″

« L’histoire des 170 incendies c’est de l’intox ? Je vous invite à en parler aux victimes directement. »

Enedis impose le compteur linky a tous les fournisseurs. Aussi changer de fournisseurs vous oblige a accepter les nouvelles conditions générales où le compteur intelligent y est stipulé.

Pourquoi envoyer notre refus a Enedis en RAR, même si compteur intérieur : réponse de Stop Var Linky

Le fait de refuser pour protège juridiquement surtout lors d’un incendie ou si Enedis ou votre assurance vous accuse de non mise en conformité. Car le changement n’est pas de votre fait mais du leur et ils ont obligation d’effectuer la mise en conformité. Sinon c’est une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

Si vous recevez un courrier a signer signifiant votre refus : Ne signez pas.

https://m.facebook.com/groups/3047087003

Si vous refusez ou n allez pas chercher un courrier RAR :

Valeur juridique de la L.R.A.R. :

Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au destinataire ( et non à la date où elle aura été éventuellement retirée ) .

Si on refuse ou ne va pas réclamer une lettre recommandée, cette lettre sera retournée à son expéditeur, avec cette mention : d’où, en plus de la preuve de son envoi, l’expéditeur a alors également une présomption de négligence ou mauvaise foi du destinataire à faire valoir.

Légalement, tout destinataire est réputé avoir reçu une lettre recommandée ! Les effets légaux commencent d’ailleurs aussi à courir à compter du jour de la première présentation.

Quels sont les risques si depose d un compteur linky par un traditionnel sans passer par Enedis : Fraude donc 400€ de déplacement d agent assermenté avec dépôt de plainte pour les motifs suivants:

Bris de scellé. (Les compteurs ont un scellé qui est appelé aussi plomb. Briser un scellé de gendarmerie ou d enedis c est la même chose)

Détérioration d un ouvrage de distribution publique

Vol d’énergie (le changement de compteur ne sera pas renseigné dans le logiciel d enedis donc facturation impossible (index de dépose du linky index de pose du nouveau cptr))

Mise en danger de la vie d autrui (vous n avez pas les habilitation électrique qui vous autorise à changer un compteur)

Liste non exhaustive que vous pouvez compléter en commentaires et que nous ferons évoluer en fonction des actualités.

N hésitez pas a consulter l onglet fichier où vous trouverez de nombreux documents et modèles de lettres.

Compilation des barricadages des compteurs

https://m.facebook.com/groups/635454549

** * *

Rappel sur les relèves de compteurs

Pour information, la TURPE 5 intègre déjà un montant de relève qui, curieusement, vise aussi les possesseurs de Linky !

Une belle arnaque pour ceux qui ne savent pas lire entre les lignes et qui met en porte à faux les affirmations d’Enedis disant que les relèves à distance ne coûtent rien.
Quant à la relève à pied, comme elle a toujours été comprise dans les CGV des abonnés, le simple fait de facturer cette dernière au travers de la TURPE 5 est constitutif d’une modification unilatérale des contrats, ce qui est contraire aux articles :

R212-1 alinéa 3 et R212-2 alinéa 6 du code de la consommation.

Or personne n’a encore soulevé cette question qui rapporte au minimum 693 millions d’euros par an (19,80 € = 35 millions de compteurs) à Enedis et à l’Etat ; ce qui couvre plus que largement le montant de la masse salariale des 12 000 postes qui doivent être supprimés une fois tous les compteurs posés.
Mais, curieusement, personne n’a abordé cet aspect ni posé les questions qui fâchent à ce sujet.

On pourrait peut-être demander à la Cour des Compte ce qu’elle en pesne.

Dans la mesure où la TURPE 5 n’est ni issue d’une loi d’ordre public, ni consécutive à la mise en place d’une loi d’exception, l’introduction de cette taxe, qui modifie la grande majorité des CGV en place, viole, elle aussi, les dispositions de l’article 2 du code civil, ce qui est plus que redondant.

Il serait intéressant de creuser ces différents aspects.

https://www.facebook.com/groups/635454

** * *

A propos des colonnes montantes

Quelques confusions fréquentes :

– La colonne montante est un câble électrique. On la trouve dans une gaine technique qui est une partie de la copropriété. Enedis n’a aucun droit sur cette gaine technique.

– Le syndic est une société privée missionnée par les copropriétaires dans un cadre définit et surtout restreint. Le syndic ne peut donc pas autoriser ou interdire. Ce n’est pas sa mission.

– L’acceptation ou le refus du Linky est une démarche individuelle de l’abonné. Aucune collectivité ne peut donc obliger ou interdire (commune ou copropriété).

– S’introduire dans une copropriété sans y avoir été invité par au moins un des copropriétaires est une infraction. Même si on possède un bien meuble à l’intérieur de la copropriété. Vous avez stationné votre voiture dans un parking privé, les copropriétaires ont le droit de vous refuser l’accès pour venir la rechercher. Enedis possède une colonne montante dans votre immeuble, vous êtes libre de refuser l’accès à Enedis. Vous êtes aussi libre de barricader votre compteur électrique dans la gaine. Cet espace vous est réservé. Vous en disposez librement.