Détails des communes qui refusent
Pourquoi les maires seront responsables
Enedis n’applique un certain nombre de règlements. Les maires peuvent les obliger … faute de quoi, ils risquent d’être tenus également responsables des dégâts occasionnés par le Linky.
Pour en savoir plus : ACCAD_lettre aux maires181119
Arrêté de la mairie de Bovel (35)
Beaucoup de communes peuvent s’inspirer de cet arrêté pour leur territoire.
Lire la pièce jointe :
BOVEL Arrêté municipal du 10.10.2018
Et la lettre adressée aux élu.es :
BOVEL courrier du Maire aux Députés et collègues
Jacques Michon, maire de Waziers (59), parle
Commentaire de Next-up.org :
Jacques MICHON Maire de Waziers (Nord) s’adresse officiellement à ses administrés de façon explicite comme jamais vu à ce jour ! De plus il a convoqué ENEDIS pour s’expliquer, qui confirme que le compteur Linky n’est absolument pas obligatoire !
vidéo 1
https://www.youtube.com/watch?v=H7WfjCkyGiE
vidéo 2
https://www.youtube.com/watch?v=5BJcbW5Wp3k
Motions votées par 3 communes
Villeneuve d’ascq : motion VDA 18 09
Liévin et Montigny-en-Gohelle : Motions_LiévinEtMontignyEnGohelle
comment peuvent agir les communes ?
Un nouveau document :
Comment peuvent agir les communes
Les communes qui ont pris position
dans notre secteur
Angres, Anhiers, Annay-sous-Lens, Avion
Billy-Montigny, Bruille-les-Marchiennes,
Calonne-Ricouart, Courcelles-les-Lens
Divion, Drocourt
Evin-Malmaison
Grenay, Guesnain
Hénin-Beaumont
Leforest, Lens, Lewarde, Liévin
Méricourt, Mont-Saint-Eloi, Montigny-en-Gohelle
Vermelles
Waziers
…
Prévenez-nous si vous en connaissez d’autres
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Voici la liste des personnalités … qui nous précise bien que ce compteur n’est pas obligatoire .
Et en plus, la commission européenne l’a aussi confirmé, pas d’obligation !
Mise à jour du 05 Juillet 2018
| Valérie Rabault | Députée | 29 Mai 2017
Par courrier |
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| Bruno Retailleau | Sénateur | 15 Juin 2016
Par courrier |
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| Nicolas Hulot | Ministre d’Etat | 14 Novembre 2017
Par courrier |
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| Bernard Laurans | Directeur Régional Enedis – Bretagne | 02 Février 2016
France Bleu Armonique |
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| Gladys Larose | Responsable nationale du Programme LINKY chez ENEDIS | 20 Décembre 2017
Radio Totem |
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| Philippe Monloubou | Président du directoire D’ENEDIS | 02 Février 2016
Assemblée Nationale |
Voir la vidéo | |
| Un juriste | Sur EUROPE 1 | 07 Mars 2017
Sur Europe 1 |
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| Jean-Claude Juncker | President de la Commission Europeenne | 11 Août 2017 | ||
| Mounir Mahjoubi | Secrétaire d’État au Numérique | 13 Avril 2018 | ||
Et aucun maire ne peut l’imposer dans sa commune à ses administrés, contre leur gré !!!
