Action en justice contre l’ANSES

Il est question du rapport sur la 5G

Les associations Alerte Phonegate, Robin des Toits et European Cancer and Environment Research Institute (ECERI) ont déposé, le 6 janvier 2025, de nouvelles conclusions au Tribunal administratif de Melun dans le cadre de leur action en justice contre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette procédure vise à contester la consultation publique, l’avis et le rapport sur la 5G publiés par l’agence le 20 avril 2021

L’ANSES joue la montre sur la 5G : deux ans de silence au profit de l’industrie

  • L’ANSES a mis deux ans pour répondre aux premières conclusions déposées par les associations, fournissant finalement sa réponse en août 2024
  • L’action en justice est menée par Maître Lisa Arazi, avocate en droit public. Celle-ci déclare :

« Dans notre mémoire en réplique, nous avons souligné l’irrégularité de la procédure de consultation publique menée par l’ANSES concernant le rapport d’expertise relatif à la 5G. En effet, cette consultation, en méconnaissance des règles applicables aux consultations publiques facultatives, a exclu les commentaires déposés par Alerte Phonegate, ECERI et Robin des Toits. Nous avons également mis en avant les conséquences de cette exclusion sur la légalité tant du rapport que de l’avis formulé par cette agence.».

De graves irrégularités dans la consultation

  • Pour rappel 14 contributions sur 42 ont été classées « hors modalités de consultation » par l’ANSES1   
  • Ce sont les commentaires les plus importants et les plus étayés scientifiquement qui ont été mis de côté par l’agence.
  • Les associations demandent la publication, la prise en compte et l’intégration de tous les commentaires formulés lors de la consultation public 5

Remerciements et appel à la vigilance

Cette procédure a été rendue possible grâce au soutien financier de nombreux donateurs via un crowfunding. Le secrétaire d’Alerte Phonegate, Jean-Paul Huard souligne :

« Nous restons déterminés à faire toute la lumière sur ce que nous considérons comme un simulacre de consultation publique concernant les enjeux sanitaires de la 5G. L’ANSES semble utiliser ces consultations comme un outil de légitimation de conclusions préétablies, plutôt que comme un réel moyen d’enrichir son expertise. »

https://phonegatealert.org/5g-justice-anses/

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Des nouvelles d’Alerte Phonegate

Au nom de toute l’équipe d’Alerte Phonegate, je vous présente nos meilleurs vœux pour 2025. L’année 2024 a été marquée par des avancées significatives dans notre combat face au scandale du Phonegate, notamment la confirmation de l’action collective contre Apple et Samsung au Canada. Ces progrès renforcent notre détermination à poursuivre notre mission de protection de la santé publique.

Avancées et défis : un combat qui se renforce

En 2025, de nombreux et nouveaux défis nous attendent :

  • La poursuite de nos actions pour révéler les niveaux d’exposition alarmants des nouveaux modèles de smartphones
  • L’intensification de notre participation aux débats sur le lien entre smartphones et cancers auprès de l’OMS et des agences sanitaires en commençant par l’ANSES
  • La vigilance accrue face au déploiement de la 5G et ses implications sanitaires. Nous déposerons le 6 janvier nos conclusions au Tribunal administratif dans notre action contre le rapport de l’ANSES sur la 5G
  • Le renforcement de nos actions auprès des autorités françaises, suisses et européennes pour un contrôle plus strict de tous les appareils connectés

Nos engagements pour l’année à venir

Ainsi, tout au long de l’année, Alerte Phonegate continuera à vous informer et à agir pour protéger la santé de millions d’utilisateurs de téléphones portables et d’objets connectés surexposés. Notre combat est d’autant plus crucial que la réglementation internationale actuelle continue à défendre principalement les intérêts des industriels, au détriment de la santé publique.

Du côté scientifique, nous resterons attentifs aux nouvelles études sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé, et continuerons à décrypter et à vous communiquer les informations essentielles.

En 2025, votre soutien sera plus que jamais indispensable pour faire avancer notre cause. Ensemble, continuons à sensibiliser, à informer et à agir pour un usage plus sûr des technologies sans fil.

Que cette nouvelle année soit celle d’une prise de conscience collective et d’avancées majeures dans la protection de notre santé face au scandale du Phonegate.

Dr Marc Arazi
Président de l’ONG Alerte Phonegate