Nous vous relayons immédiatement une excellente nouvelle

Elle nous parvient par le fil d’actualité du cabinet TTLA (que nous reproduisons ci-après), avec lequel PRIARTEM travaille depuis de nombreuses années.

L’équipe de PRIARTEM / Electrosensibles de France

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La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du « préjudice d’exploitation » imputable à une ligne à très haute tension (THT).

La Cour avait estimé que les désordres rencontrés dans l’exploitation, qui avaient justifié le déplacement des étables, étaient en lien avec les lignes à très haute tension à proximité de l’exploitation.

Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés de leur conseil Me François Lafforgue du cabinet TTLA & Associés.