Lettre envoyée depuis Nantes
Monsieur le député et son adjointe de la circonscription concernée, Monsieur le Maire, Mme la Présidente de Nantes Métropole et ses adjoints, Madame la députée, Monsieur le député,
Nous suivons en tant que représentants d’associations et simples citoyens le cas préoccupant du couple Bourasseau/Drouin résidant à Corcoué-sur-Logne (44650).
Monsieur Djessy Bourasseau est reconnu par le service de santé environnementale du CHU de Nantes, en lien avec l’ANSES, comme étant lourdement atteint du syndrome idiopathique d’électrohypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques (EHS) ou syndrome de rayonnement électromagnétique (SRE) et se voit donc handicapé dans sa vie privée, sociale et professionnelle. Il a pris, dans la limite du possible, toutes les précautions pour se préserver des champs électromagnétiques et micro-ondes artificielles pulsées qui s’accumulent de plus en plus et qui constituent le problème sanitaire environnemental que nous avons devant nous pour les années présentes et à venir. Ce déni s’’ajoute à celui des pesticides, néonicotinoïdes, PFAS et autres perturbateurs endocriniens.
Le couple habitait Nantes où il était protégé par un accord entre la Métropole et Enedis qui n’insistait plus pour lui poser un compteur Linky puisqu’il était EHS certifié. Mais il a déménagé à Carcoué et Enedis ne veut plus rien entendre sous prétexte qu’il s’agit d’un logement neuf (et sortant du périmètre concerné par le « deal » métropolitain ?).
Dans les réponses aux courriers du couple et au nôtre, Enedis renvoie à des décisions datant de 2023 et se réfugie derrière le rapport de l’ANSES de la même année ; il s’abrite même derrière l’étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de 2017 qui contredisait pourtant ses allégations. Or la situation a considérablement évolué. Dans la conclusion du rapport de l’ANSES sur le Linky de 2023, cet organisme écrit en conclusion qu’ils ne peuvent, « dans l’état actuel de la science », se prononcer clairement sur le lien à établir entre le système Linky et l’EHS et, en conséquence, il convient d’appliquer le principe constitutionnel de précaution.
Dans la réponse qui nous a été donnée, Enedis n’entend pas nos arguments scientifiques et techniques pourtant solidement étayés et s’appuie sur une décision de justice de 2023 aujourd’hui dépassée.
Rappelons que, au contraire de ce qu’affirme Enedis, le CPL Linky relève bien des radiofréquences que le CSTB, auquel cette société se réfère, a mesurées. Le rapport indique qu’il s’agit de radiofréquences de 36 000 à 91 000 Hz émises plus de 14 000 fois par jour. Par comparaison le système Pulsadis HP/HC est de 175 Hz avec 2 impulsions par jour qui ne relèvent pas des radiofréquences. La communication d’Enedis s’écarte donc des données scientifiques et techniques.
La thèse de physique de l’électricité soutenue le 3 décembre 2013 par Amilcar Mescco à l’Université Européenne de Bretagne, Télécom Bretagne, dit que « les fils électriques des réseaux basse et moyenne tension n’ont pas été initialement conçus pour propager des signaux de communication à des fréquences supérieures à 1 kHz (le CPL Linky varie entre 35 et 90 kHz). Dès, lors, les fils de cuivre ordinaires utilisés pour la transmission du signal utile réagissent comme une antenne, et une partie de la puissance transmise est rayonnée. » https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983504
Depuis, une étude de l’INSERM de Lyon, datant du 16 mai 2025 et commanditée par l’ANSES *, a caractérisé médicalement le cas de l’EHS qui peut être sensible aux très basses fréquences dont relèvent le CPL du Linky car il transite sur des fils électriques domestiques qui ne sont ni blindés ni torsadés alors qu’ils devraient l’être.
Il est inquiétant que ces données scientifiques soient niées vu les conséquences sanitaires que cela peut provoquer et il est très anormal que, dans ces conditions, Enedis veuillent imposer à toute force le Linky à des personnes EHS.
Enfin, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui a autorité sur Enedis, précise dans sa délibération de mars 2025, que celles et ceux qui ne veulent pas du Linky doivent payer une composante annuelle tarifaire d’environ 47 € TTC/an. Elle demande aussi que les compteurs électroniques non Linky comportant le système HP/HC Pulsadis soient maintenus et reconditionnés par Enedis. Cela implique donc le droit à ne pas avoir de Linky et de préférer un compteur électronique. Le couple accepte de payer cette composante tarifaire.
Vu cette évolution, l’acharnement, pour ne pas dire la persécution, de la part d’Enedis est tout à fait incompréhensible d’autant qu’il s’agit d’un grave problème de santé publique bien négligé par les responsables politiques qui se désintéressent étonnamment du contrôle d’Enedis SA. Cette situation relève d’une élémentaire humanité. La situation de ce couple malheureux est particulière, très marginale, et insignifiante quant aux objectifs d’Enedis déjà très largement atteints.
Vous conviendrez donc, nous l’espérons, que les raisons médicales doivent primer sur toute autre considération.
Notre capacité d’intervention étant très limitée et sans pouvoir d’action sur Enedis, nous comptons sur vous pour qu’une solution à l’amiable soit trouvée pour ce couple en intercédant au plus vite auprès de cette société et nous vous en remercions par avance.
Veuillez, Mesdames et Messieurs, agréer l’assurance de nos respectueuses salutations,
Le Collectif nantais de veille citoyenne (CNVC)
* Juin 2025 DEMETER : UNE ÉTUDE FRANÇAISE APPORTE UNE NOUVELLE PREUVE BIOLOGIQUE DE L’EHS – AZB
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La suite …
Bonsoir Mesdames et Messieurs en responsabilité publique et qui nous représentez.
La réponse d’Enedis est sans surprise et nous la connaissions déjà via ce que nous a dit Marion pour le compte de son compagnon Djessy, électrohypersensible reconnu lourdement atteint par une autorité sanitaire locale incontestable reconnue pour son sérieux scientifique et travaillant en lien avec l’ANSES.
Il s’agit ni plus ni moins de cela, qui est grave : Enedis veut imposer de force un Linky à l’intérieur du domicile d’un grand malade reconnu par la santé publique de notre pays.
Enedis poursuit donc dans sa logique datant de 2015 d’obligation de pose – qui était loin d’être claire – sans précision du nombre d’ailleurs (80%, 90% ? – le saura-t-on un jour), suivant une directive européenne non contraignante alors qu’il n’y avait pas, dans cette loi, d’obligation de pose pour les particuliers.
Que Enedis, après la décision de la CRE de mars 2025, veuille imposer de force un compteur Linky à l’intérieur de l’habitat et, à défaut, un compteur Linky en bordure de propriété en faisant payer le malheureux couple, est un pur scandale. En avez-vous bien conscience toutes et tous en lisant ce mail ? Nous espérons vivement que oui.
EDF, leur fournisseur, leur a posé un ultimatum de coupure d’électricité pour le 23 octobre.
Il nous semble évident que toutes et tous, ici sollicité.es, en responsabilité politique relevant de l’intérêt public, interviendront au plus vite pour cause humanitaire et nous vous en remercions vivement.
Un simple coup de fil de votre part et vous aurez permis à ce jeune et malheureux couple de vivre un peu tranquillement.
… pour le compte de plusieurs associations et collectifs nantais fortement préoccupés par les questions sanitaires, mais aussi écologiques, sociales et sociétales, et par la réduction accélérée de nos libertés due au monde du tout-électronumérique en très inquiétante rupture humaniste et civilisationnelle sans aucun débat démocratique de fond dans notre pays.