Souriez, vous êtes filmé
Communiqué du 12 décembre de l’an dernier
On nous rétorque aujourd’hui que, indépendamment de la question du mot utilisé pour les désigner (« vidéosurveillance » ou « vidéoprotection »), les 15 caméras que la mairie de Plougasnou souhaite installer dans l’espace public seront soumises à un cadre juridique rigoureux, des finalités strictes, des durées de conservation limitées. Autrement dit que nous n’aurions pas affaire, aujourd’hui, au même régime d’usage, ni aux mêmes obligations légales, qu’avant la loi de 2011 – en somme, qu’il n’y a aucune raison de s’inquiéter. On nous reproche, au contraire, en attisant la crainte de risques et de dérives, de défendre un parti pris idéologique, au lieu de nous en tenir à la sage observation les faits.
À cela nous répondons que, sur un sujet aussi sensible que celui de la sécurité intérieure, s’en remettre aveuglément au législateur est aussi une prise de position idéologique. Car en ces matières, aucun cadre juridique, aucune finalité, aucune durée de conservation n’est à l’abri de faire l’objet, de la part du même législateur, de tous les ajustements nécessaires. À l’heure où une grande partie des habitant·e·s du littoral semble hostile à l’installation d’un méga-parc éolien au large de la baie de Morlaix, imaginons un instant un grand rassemblement d’opposant·e·s, ou une grande manifestation, ici, à Plougasnou. Les caméras en place, quel usage la gendarmerie de Lanmeur, la préfecture du Finistère, le ministère de
l’Intérieur (car en ces affaires, on sait très bien que les choses peuvent facilement remonter jusque-là) vont-ils être tentés d’en faire – ou plutôt vont-ils spontanément, dérogativement, s’autoriser à en faire ? Et quel genre de recours juridique à échéance indéterminée la CNIL pourra-t-elle bien entreprendre pour les en empêcher ?
Supposer que le législateur (mais aussi, avec lui, les fabricants de caméras et de logiciels) veut notre bien en toute occasion est un parti pris périlleux. Le droit et la loi (le « cadre » censé nous rassurer et nous dispenser de toute interrogation sur le sujet) ne tombent pas du ciel. Ils sont le faits d’individus particuliers, défendant des intérêts particuliers. Par exemple, à la tête du département, bien décidé à attribuer 1,4 millions d’euros pour le développement des mêmes caméras dans 94 communes, y compris de gauche : le très droitier Maël de Calan.
D’ailleurs le législateur en question est loin d’être infaillible en la matière, comme nous l’a montré le récent piratage de masse des serveurs du ministère de l’Intérieur et le siphonnage de millions de fichiers de police. Quant à la préfecture du Finistère, qui semble faire preuve d’un étonnant laxisme quand il s’agit d’accorder des autorisations à « vidéoprotéger » les Finistérien·ne·s, elle a été mise en demeure par la CNIL en août dernier de « débrancher » le réseau de caméras de Brest, du fait d’irrégularités dans le traitement des données ! Au moment de persuader les Brestois·e·s de l’opportunité du déploiement d’une telle technologie, les autorités avaient pourtant été claires : pas d’inquiétude, tout sera encadré ! En vérité, c’est l’irrégularité ici qui semble être (et dont on doit toujours présupposer qu’elle est) la règle !
Mais puisqu’on nous demande de nous en tenir aux faits, c’est aussi un fait incontestable que, face à une caméra de vidéosurveillance (par exemple celle que Nathalie Bernard veut installer sur le rond-point de la Croix neuve, ou alors celle qui dominera le parking des Martyrs), et pour les raisons évoquées ci-dessus, M. Dupont ou Mme Durand n’ont, quand ils entrent dans son champ de visibilité, strictement aucun moyen de savoir si quelqu’un les épie grâce ou elle ou non – aucun moyen de savoir quel est le régime de fonctionnement en vigueur à ce moment-là. De ce fait, l’usage et le destin des images ainsi captées (l’usage et le destin de leur image) leur échappe absolument – que ce soit à l’instant même, trois jours plus tard, le mois suivant et pour les siècles des siècles. En d’autres termes, M. Dupont ou Mme Durand sont subitement soumis à un noyau d’opacité qui est à proprement parler pour eux liberticide. Liberticide parce qu’ils ne vont pas agir devant cette caméra comme ils auraient agi en son absence – fussent-ils les plus gentils des Bisounours du Trégor.
Et c’est donc bien en ce sens-là qu’une caméra de vidéosurveillance, quel que soit le type de contrat qui en encadre l’utilisation, quels que soient les garde-fous juridiques en vogue à ce moment-là, quels que soient les discours rassurants de ceux qui en sont les promoteurs, produit une atteinte aux libertés PAR ELLE-MÊME et DE FAIT – indépendamment des usages frauduleux et/ou dérogatoires qui pourraient être faits (et qui le seront tôt ou tard) de ses images par des hackers russes, des géants de la tech américains, des revendeurs de données coréens, des agents du renseignement intérieur français ou simplement des petits génies des nouvelles technologies.
Non aux caméras à Plougasnou !
Oui à une ville humaine et solidaire !
Le collectif Pas de caméras à Plouga !