Comment s’y opposer ?
Pour exercer son droit d’opposition, l’Usager (c’est vous) dispose de deux moyens :
a) via monespacesante.fr
1. Pour cela, depuis monespacesante.fr, l’Usager doit s’identifier en saisissant les données suivants (sic) :
• Son code provisoire ou celui de son enfant ou celui du majeur qu’il représente (reçu par mail ou courrier)
• Son numéro de sécurité sociale
• Le type de carte Vitale qu’il détient
• Le numéro de série de sa carte Vitale
2. L’Usager est ensuite redirigé vers une page lui permettant d’activer ou de s’opposer à la création de « Mon espace santé ».
3. Il s’oppose à la création de « Mon espace santé ».
4. L’Usager est ensuite redirigé vers une page de confirmation de son choix.
5. Après confirmation, une page de prise en compte de son choix est affichée. Un justificatif au format PDF est mis à sa disposition.
b) via le support téléphonique
L’Usager a également la possibilité de s’opposer à la création de « Mon espace santé » en contactant le support téléphonique.
1. Pour cela, en contactant le 3422 (service gratuit + prix d’un appel, disponible de 08h30 à 17h30 du lundi au vendredi), l’Usager doit communiquer au conseiller :
• Le code confidentiel communiqué dans le courrier ou le courriel d’information reçu
• Son numéro de sécurité sociale
• Le numéro de série de sa carte Vitale
2. Une fois la demande d’opposition enregistrée par le conseiller, l’Usager a la possibilité de demander un justificatif. Exigez-le.
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https://www.numerama.com/sciences/842605-comment-
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Le 12 janvier dernier, nous avons alerté nos lecteurs sur la dernière avancée de la cyberpolice. Vous savez : l’organisation cybernétique de la cité (polis) et le pilotage centralisé du cheptel humain par la technocratie, au moyen de sa machinerie numérique.
Cette fois, il s’agit de nous enrôler dans l’« Espace numérique de santé », afin de virtualiser, automatiser et déshumaniser nos rapports aux médecins, au « système de santé », à notre propre santé.
Pour rappel : ces jours-ci, l’Assurance maladie vous prévient qu’elle ouvre d’office votre « coffre-fort numérique » (sic) nommé « Mon espace santé », incluant votre dossier médical partagé et d’autres cyber-fonctionnalités épastrouillantes. Faute de refus explicite de votre part, elle vous force la main.
Nos lecteurs, qui refusent le pillage automatique de leurs données médicales et la dépossession de leur santé, ont donc tenté de s’opposer à ce coup de force, en téléphonant comme indiqué au 3422.
« Une opératrice tout à fait charmante, un humain un vrai ! m’a informée que le site pour refuser la « création de l’espace santé » était en maintenance depuis vendredi ! c’est ballot… », nous écrit une Bretonne, à qui la dame de la Sécu confirme qu’il ne faut PAS envoyer de courrier postal, qui n’arrivera jamais à destination.
Une autre Bretonne : « Je n’ai pas encore réussi à le faire par téléphone. Vendredi dernier le site était « en carafe »… Cet après-midi, j’ai fini par raccrocher après 25 mn d’attente. » Jetant un oeil sur le site Internet de la Sécu (ameli.fr), elle nous instruit : « Il est dit qu’il sera toujours possible de fermer cet espace de collecte, mais rien ne précise l’effacement intégral de ce qui a pu y être entré ». Méfiantes, nos lectrices. Elles ont raison, on leur a déjà fait le coup avec Linky, le QR code vaccinal et toute la société connectée.
Un lecteur des Hautes-Alpes tente sa chance mardi 25 janvier : « « Notre service est exceptionnellement fermé pour cause d’incident technique »… C’était déjà la même réponse vendredi dernier… », constate-t-il.
Soit notre alerte a provoqué un embouteillage, soit l’Assurance maladie tente d’étouffer les refus : impossible de refuser « l’espace numérique de santé » par téléphone ces jours-ci. Il faudra donc insister, jusqu’à obtenir satisfaction.
D’autres lecteurs ont préféré tenter leur chance sur le site monespacesante.fr. « J’ai effectué cette opération hier et pu télécharger un « justificatif d’opposition » », nous signale un correspondant auvergnat. Lequel justificatif prend soin de préciser : « Vous pouvez revenir à tout moment sur votre décision en vous connectant sur monespacesante.fr. »
Un ami du Nord nous indique en outre qu’il n’est pas besoin d’attendre le fameux « code de connexion » de la Sécu, le site proposant de générer un « code provisoire ». On serait curieux de connaître la facture des prestataires de l’Etat qui ont monté cette usine à gaz 4.0.
Bref, nous avons tenté à notre tour : entrez votre numéro de Sécu, votre date de naissance, le numéro de série de votre Carte Vitale. Patatras : le site n’ayant pas nos coordonnées, ne peut nous envoyer de « code provisoire ». C’est-à-dire que pour refuser son espace numérique, il faut déjà avoir un compte numérique à la Sécu.
Retour au 3422, et bon courage.
Un ami cévenol rapporte : « Il y a 18 mois, ma mère étant en Ehpad, cette administration me propose d’engager pour elle le fameux DMP (Dossier médical partagé). Je refuse (acte papier dûment signé). A son décès je m’aperçois qu’il avait été (le DMP) quand même ouvert ! »
Parenthèse pour comprendre ces méthodes de voyou. Le projet de dossier médical en ligne remonte à deux décennies. Des déboires à rebondissements ont fait de lui « le fiasco le plus retentissant de la politique de santé de ces 20 dernières années », selon le Quotidien du Médecin, au point de devenir un repoussoir pour les médecins. Il a été relancé par une technocrate efficace en affaires, Marisol Touraine, ministre de François Hollande, qui a ouvert l’accès aux données de santé avec la « loi de
modernisation du système de santé » de janvier 2016. L’état du système de santé en 2022 le rappelle aux gogos du progrès : modernisation ne signifie pas amélioration. On dirait plutôt l’inverse. Bref.
En novembre 2018, la ministre Agnès Buzyn annonce la généralisation du DMP, avec un objectif de 40 millions en 2023. Pour y parvenir, la Caisse nationale de l’assurance maladie et les Agences régionales de santé doivent inciter les établissements médico-sociaux à ouvrir des dossiers pour leurs patients – plus fragiles et plus enclins à obéir à l’administration qui les prend en charge. A coup de financements publics pour acheter ou mettre à jour les logiciels indispensables.
Résultat : sur moins de 10 millions de dossiers virtuels ouverts début 2021, la plupart l’étaient dans les Ehpad (parfois contre l’avis des familles) ; les autres DMP (de patients hors établissements) restant souvent délaissés – et tant mieux. Les Français ne tiennent pas à mettre en ligne leur dossier médical.
Qu’à cela ne tienne, la technocratie passe à l’ouverture automatique d’un « espace numérique de santé » (incluant le dossier médical partagé) début 2022. Avec deux leviers de pression :
1) contraindre les usagers à formuler explicitement leur refus.
2) payer les médecins qui ouvrent des DMP pour leurs patients. « Nous allouons 110 millions d’euros aux médecins traitants pour le remplissage du volet de synthèse médicale de leurs patients […] », se félicite Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins de la Cnam.
« 1500 € si le médecin remplit cette synthèse médicale pour 50 % de ses patients en ALD (NdR : affection de longue durée) ; 3000 € s’il le fait pour 90 % de cette patientèle. A cela s’ajoute un bonus de 20 % si les données sont versées en format structuré […] ».
Les médecins du syndicat de la médecine générale (SMG) ne se réjouissent pas de cette numérisation. Ils ont publié le 18 janvier un communiqué dénonçant la création de l’espace numérique de santé et appelant à « refuser son activation ».
L’une des adhérentes du syndicat nous écrit : « Sachez que tous les documents médicaux (comptes rendus d’hospitalisation, résultats de laboratoire ou d’imagerie, etc.) ont vocation à être intégrés « automatiquement », par chaque logiciel métier ». Des logiciels agréés par la Haute autorité de santé et financés par le « Ségur du numérique en santé » (2 milliards d’euros, dont 1,4 milliard pour le partage des données de santé) : si le cabinet médical n’est pas équipé d’un logiciel agréé, pas de prime.
« Le montant de la prime dépend de la taille de la patientèle et de l’atteinte des autres objectifs, donc varie selon les médecins », explique notre interlocutrice, qui nous rappelle aussi que « l’Assurance maladie/le ministère avaient décidé de payer les médecins « au patient » pour chaque cas contact entré dans le fichier Contactcovid ».
De leur côté, des généralistes bretons assurent au quotidien Le Télégramme : « Ça sera un flop complet ! ». On espère y contribuer, avec nos lecteurs.
A propos de bizeness, c’est Atos qui est chargé de réaliser, d’héberger et d’exploiter l’Espace numérique de santé (montant initial, destiné à augmenter : 156 millions d’euros TTC). L’ancienne boîte du commissaire européen au marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, rafle décidément beaucoup de marchés de la smart planet. Elle a aussi développé le système d’information des capteurs communicants Linky.
Quelle que soit la question, la technocratie n’a qu’une seule réponse : toujours plus de technologie.
Nous, les humains qui ne voulons pas devenir des numéros pilotés par la machinerie cybernétique, pouvons refuser de confier nos vie à des processus automates : insistons auprès du 3422 pour interdire la création d’un « espace numérique de santé », jusqu’à obtenir satisfaction.
Merci de continuer à nous tenir informés du résultat de vos démarches. Et surtout, si vous avez des idées pour bloquer cette nouvelle extension de la cyberpolice, n’hésitez pas à nous en faire part, on fera circuler.
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Dites « Non ! »
« Espace numérique de santé » : comment refuser le pillage automatisé de vos données
Tandis que le Covid-19 sature notre attention, la technocratie accélère la virtualisation et la déshumanisation de nos vies en toute discrétion. Depuis le début janvier 2022, l’administration française ouvre automatiquement un « Espace numérique de santé » (ENS) à chaque usager du système de soin. Cet espace virtuel, nommé « Mon espace santé » donne accès à votre « dossier médical partagé » (DMP). Celui-ci est disponible, pour les usagers volontaires, depuis la « loi de modernisation du système de santé » de Marisol Touraine, ministre de François Hollande
(janvier 2016).
Le dossier médical partagé stocke vos données de santé à destination des services médicaux et de la Sécu : historique de soins des 12 derniers mois, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes rendus d’hospitalisations, coordonnées de vos proches à prévenir en cas d’urgence, directives anticipées pour votre fin de vie. C’est bien pratique.
Le nouvel « Espace numérique de santé » adjoint au DMP une « messagerie sécurisée » pour la transmission de documents ; un « agenda santé » avec vos rendez-vous ; enfin un « catalogue de services » judicieusement nommé store (« magasin » en anglais), dans lequel vous choisissez des applications à qui vous livrerez vos données personnelles, en échange de rappels pour manger cinq fruits et légumes par jour.
Selon l’appel à candidatures aux start up, éditeurs de logiciels et fabricants de gadgets connectés pour figurer dans le store : « En synthèse, il s’agit à travers l’ENS de permettre aux usagers d’avoir et de donner accès aux données relatives à leur santé6 ». L’avantage entre bizenessemen, c’est de se dire les choses clairement.
Apparemment, les Français aimeraient mieux pas. L’Espace numérique de santé a été testé dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme depuis juillet 2021. Bilan : 3,5 % d’usagers de la Sécu avaient branché l’aspirateur à données en octobre.
Qu’à cela ne tienne. L’ouverture de notre « espace numérique de santé » est automatique, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite nul consentement de notre part. Si vous n’avez pas de dossier médical partagé, il est lui aussi créé automatiquement. Nous pouvons toutefois refuser ces ouvertures :
1) à condition d’être informés,
2) de réagir dans les temps,
3) et de savoir comment faire.
On reconnaît la technique de manipulation du nudge : on ne vous demande plus votre consentement, on vous oblige à refuser. Très bien ; refusons.
Voici comment faire.
Soyez vigilants : dans les semaines qui viennent, l’Assurance maladie doit vous envoyer un courrier ou un mail vous informant de l’ouverture de votre « espace santé ». Vous aurez alors six semaines pour refuser, à compter de l’envoi du courrier.
La procédure à suivre est aussi simple que toutes les procédures de l’administration française.
La cyberpolice, c’est l’organisation cybernétique de la cité (polis). C’est le pilotage informatisé des Numéros d’inscription au répertoire (NIR, alias « numéro de sécurité sociale »), par la technocratie, au moyen de sa machinerie numérique.
Nous ne sommes pas des numéros !
Nous sommes des humains et des personnes !
Nous REFUSONS d’être pillés, pilotés et contraints, en masse et en « distanciel », par la technocrature !
Merci de faire circuler cet appel à la révolte anti-numérique.
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Témoignage. Suite à notre alerte, une lectrice bretonne a appelé l’Assurance maladie au 3422 :
« Une opératrice tout à fait charmante, un humain un vrai ! m’a informée que le site pour refuser la « création de l’espace santé » était en maintenance depuis vendredi ! c’est ballot…
Elle m’a confirmé que le déploiement de l’espace santé se faisait par région (eh oui,
comme le Linky !) et que le 29 n’était, pour le moment, pas concerné. Malgré tout, si le site n’avait pas été en maintenance, elle aurait pu prendre en compte ma demande de refus, même sans le code « confidentiel ».
Il parait que je recevrai ce fameux « sésame » quand le Finistère sera concerné par le
déploiement.
Déploiement qui devrait se terminer en mars … (plus rapide que le Linky ….)
Vous pouvez donc, effectivement, contacter le 3422 sans attendre de courrier de la sécu.
Par contre, elle m’a confirmé que si on écrivait à la sécu pour refuser la création de cet espace, le courrier ne parviendrait pas jusqu’à eux ! Deux moyens, uniquement, sont prévus pour signifier votre refus :
– le 3422
– votre espace personnel. »
Vous aussi, appelez le 3422, et dites-nous ce qu’il advient de votre refus d’« espace numérique de santé ». Merci.
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Pour en savoir beaucoup plus