Objet : plainte contre Enedis pour abus et contraintes répétées sur particuliers en leur domicile.
Monsieur le Procureur,
c’est en tant que tribunal de ressort du siège régional d’Enedis de Tarbes, que je vous saisis (notamment au bénéfice de l’ensemble du « Collectif Salies sans Linky »). Ces citoyens ont engagé une contestation de la pose du compteur « Linky » pour lequel le nombre de procédures engagées sur le territoire national augmente chaque jour.
Me Corinne Lepage (ex-ministre) a même introduit la semaine dernière une procédure contre l’État sur ce sujet.
Notre position est simple : nous refusons, tant que la Justice ne se sera pas prononcée de façon définitive sur cette question, d’accepter la pose de cet appareil qui semble cumuler les défauts d’être
—intrusif dans la vie privée,
—dangereux pour les biens et
—nocif pour la santé.
Vous avez sans doute noté le récent jugement du Tribunal de Toulouse au bénéfice d’usagers « électro-sensibles », mais ils ne sont évidemment pas les seuls concernés.
Nous vous joignons copie d’un modèle de courrier de refus exposant nos demandes de renseignements techniques et juridiques non satisfaites à ce jour, ainsi que de la réponse anonyme et délibérément malhonnête d’Enedis à ses usagers.
Dans la mesure ou, au plan national, des centaines de collectifs ont lancé des procédures de refus (et quelques dizaines de procédures judiciaires) nous vous remercions d’examiner cette question avec toute l’attention que mérite le nombre de plaignants, et sollicitons, si notre demande vous semble justifiée, que vous ordonniez à Enedis, dans notre région, de cesser ses menaces et contraintes diverses envers ses usagers, quelquefois sans moyens personnels de se défendre, jusqu’à ce que la Justice se soit prononcée sur ce sujet.
Vous remerciant de votre bienveillante attention, je …
Collectif SALIES sans LINKY 64270 Salies de Béarn
