On pourrait s’en inspirer !
Levées de bouclier en Belgique (Namur, Yvoir, Ottignies-la-Neuve)
L’opérateur téléphonique Proximus tente d’installer dans 30 communes la 5G dite « light » (qui va rajouter une couche supplémentaire de pollution électromagnétique) pendant le confinement, des communes commencent déjà à réagir.
Stop Linky-5G Montpellier
Yvoir dit stop et menace d’aller en justice contre Proximus
Le déploiement de la 5G «light» de Proximus stoppé sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
Le collège communal de Namur demande à Proximus de mettre en veilleuse son projet de réseau 5G
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Le collectif stop5G.be juge illégale la démarche de l’IBPT visant à lancer la 5G en Belgique
Ce mercredi 15 avril, au nom du collectif stop5G.be, quatre associations citoyennes sans but lucratif (ASBL)* ont répondu à la consultation publique lancée par l’IBPT ( Institut belge des services postaux et des télécommunications ) à propos de l’attribution provisoire de fréquences dans la bande 3600–3800 MHz pour la 5G.
Rappelons que cinq firmes ont posé leur candidature pour lancer la 5G au plus vite. Il s’agit de Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet.
Le collectif considère comme inconcevable de présenter à la consultation publique ce qui n’est autre qu’un projet de décision permettant le déploiement de la 5G sur le territoire national sans fournir aux destinataires de la consultation la moindre information relative aux thématiques associées aussi fondamentales que les droits et libertés garantis par la Constitution et les sources de droit international, comme la protection de la vie privée, et la protection de la santé.
Par ailleurs, l’IBPT utilise une procédure dérogatoire et exceptionnelle pour l’attribution provisoire de fréquences en se basant sur un article de loi dont il fait une lecture extensive. Le collectif stop5G.be considère que la procédure ne répond pas aux conditions établies par la loi.
Le régime proposé par l’IBPT et, en particulier, les conditions particulières de l’utilisation des radiofréquences concernées, est dès lors établi pour une durée fondamentalement aléatoire et qui, dans tous les cas, dépasse manifestement la notion de « provisoire », sans aucune légitimité ni contrôle démocratique puisque les autorités compétentes, et notamment le pouvoir exécutif, ne sont pas appelées à intervenir dans l’établissement de ces conditions.
Enfin, la décision dont le projet fait l’objet de la consultation publique qui concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600–3800 MHz définit le cadre dans lequel est autorisé le déploiement de la 5G sur le territoire national. À ce titre, cette décision constitue incontestablement un plan ou un programme.
Ce projet de plan ou de programme doit faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales et d’une consultation du public dans les formes et suivant la procédure légalement organisée par la loi fédérale du 13 février 2006.
Or, aucune évaluation des incidences de l’ouverture à des opérateurs de télécommunication de la bande 3600–3800 MHz n’a été organisée. Aucun document de référence pouvant être considéré comme répondant aux conditions d’une évaluation des incidences sur l’environnement n’est disponible dans le cadre de la consultation publique.
La consultation publique telle qu’organisée par l’IBPT ne répond pas à ces conditions légales.
Toute décision qui serait prise par l’IBPT d’octroyer des droits d’utilisation provisoire dans la bande 3600–3800 MHz serait donc, selon le collectif stop5G.be, manifestement illégale.
En conséquence, le collectif demande que la procédure en cours soit immédiatement interrompue.
Le collectif stop5G.be signale en outre qu’en ce qui concerne la bande de fréquences 3600–3800 MHz, il faut remarquer qu’on ne dispose d’aucune donnée scientifique sur les effets biologiques et sanitaires potentiels dus à l’exposition à ces rayonnements.
En faisant le forcing pour l’introduction de la 5G en Belgique en cette période de confinement, tout en ignorant les conséquences écologiques, sanitaires et sociétales qui s’ensuivront, l’IBPT menace la santé de la population et nie les principes fondamentaux de la démocratie.
L’argumentaire complet du collectif stop5G.be, sur le plan juridique et le fond, est disponible sur le site web du collectif.
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Nous recevons beaucoup de demandes d’information et de suggestions, plus que nous ne pouvons en traiter. Si vous nous écrivez, nous ne pourrons peut-être pas vous répondre, merci de nous en excuser. Nous essayerons de vous informer au mieux via notre site web, nos communiqués et les lettres d’information.
Chaque jour qui passe, nous constatons que la mobilisation contre la 5G prend de l’ampleur, en Belgique, à l’image de ce qui s’observe dans de nombreux autres pays. C’est très encourageant, ne lâchons rien !
Sommaire
- Actions
- Actions en justice
- Communiqué
- Lobby des télécoms, IBPT et Test Achats, même combat
- Autocollants
- Dons
- Soutien à Kairos
Actions
Le collectif vous propose de contribuer à la lutte contre le déploiement de la 5G par différentes actions qui n’impliquent aucun déplacement.
La première d’entre elles et la plus urgente est de répondre à la consultation publique à propos du projet d’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz pour la 5G. Cette consultation est menée par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) jusqu’au 21 avril. L’IBPT est un organisme d’intérêt public (parastatal), le régulateur belge en la matière.
Toute l’information à propos de ces actions :
stop5g.be/fr/index.htm#actions
Actions en justice
Nous recevons beaucoup de questions et suggestions à propos de que faire en termes de plaintes en justice. Avec son avocat, le collectif prendra en compte toutes les possibilités qui s’ouvriront sur ce plan et, le cas échéant, fera un appel à dons comme il l’a fait pour introduire deux recours en annulation des législations sur les compteurs communicants, devant la Cour Constitutionnelle
Dans l’immédiat, le collectif est prêt à réagir sur le projet d’octroi de droits d’utilisation provisoires des fréquences de l’IBPT, dès la fin de la consultation et lorsque l’IBPT aura fait connaître sa décision.
Communiqué
Le 2 avril, le collectif a émis ce communiqué « La pandémie du coronavirus impose de réduire la pollution électromagnétique, certainement pas de l’accroître », voir
Lobby des télécoms, IBPT et Test Achats, même combat
Lorsque l’IBPT est interrogé sur la question de l’impact sanitaire de la pollution électromagnétique et de la 5G en particulier, il renvoie à un dossier de Test Achats,
« Dangereuse, la 5G ? ».
Rien de bien surprenant en réalité, Test Achats ayant, comme l’IBPT, pris le parti du lobby des télécoms qui ne jure que par les recommandations de l’ICNIRP (Commission internationale sur la protection des radiations non ionisantes) conçues pour son plus grand bénéfice.
L’ICNIRP est une institution privée de droit allemand qui établit les recommandations pour l’OMS, qui sont à la base des normes en vigueur en Belgique et dans l’UE. Par exemple une limite de densité de puissance de 4,5 W/m2 (watt/mètre carré) pour une onde dont la fréquence est de 900 MHz (mégahertz), soit 41 V/m (volt/mètre) pour l’intensité de son champ électrique. À Bruxelles, la limite est actuellement de 0,096 W/m2 (6 V/m) mais encore des milliers de fois trop haute pour les experts indépendants.
Pour l’ICNIRP, le mantra est que, s’il n’y a pas d’échauffement des tissus (pas d’« effet thermique » comme dans un four à micro-ondes), il ne peut y avoir d’effet sanitaire (comme le dit l’IBPT, « les normes ICNIRP garantissent que ce réchauffement ne se produira pas »).
L’ICNIRP fonctionne comme un club fermé : ses membres décident seuls de qui peut y entrer et seuls y sont admis ceux qui défendent l’idée que si le niveau d’intensité des CEM (champs électromagnétiques) est tel qu’il ne produit pas d’effets thermiques, alors il ne peut y avoir de conséquences sanitaires. Il est de notoriété publique qu’elle n’applique aucune règle de transparence et d’indépendance et que la plupart de ses membres sont connus pour leurs liens présents ou passés avec l’industrie des télécoms (voir par exemple l’enquête des journalistes d’Investigate Europe :
www.investigate-europe.eu/publications/how-much-is-safe
L’ICNIRP établit donc des normes de sécurité au profit de l’industrie sans prendre en compte la protection de la santé des utilisateurs, comme l’a reconnu, son ancien président et fondateur, Mike Repacholi, devant une commission du parlement australien.
Test Achats fait manifestement l’impasse sur le bien le plus précieux de ses abonnés qui est leur santé et pas les objets connectés qu’ils devraient consommer en masse. Dans un autre document publié dans Test Santé, il bavasse sur l’« angoisse » des opposants à la 5G : c’est aussi indécent et inacceptable que l’affirmation de Guillaume Boutin, le patron de Proximus selon lequel il faudrait « éduquer » la population pour qu’elle ait « confiance dans la 5G » (La Libre du 3 avril 2020).
Autocollants
Vous êtes nombreux aussi à nous demander des autocollants, c’est pourquoi nous avons mis en place une adresse de contact spécifique : autocollant@stop5G.be (elle figure dans la rubrique « Contact » du site). Nous répondrons prioritairement aux demandes qui visent à établir un dépôt dans un lieu public accessible, actuellement, principalement les magasins d’alimentation. La liste des points de distribution est disponible sur notre site et sera mise à jour régulièrement
Dons
Merci à tous ceux qui ont déjà fait un don au collectif d’autant que nous venons d’engager quelques dépenses comme une analyse du projet de l’IBPT par notre avocat et le renouvellement du stock d’autocollants (10 000 viennent d’être commandés).
Pour faire un don voir
Soutien à Kairos
Il est important que les citoyens qui luttent pour ne pas qu’on leur impose la 5G réalisent que la situation dans laquelle nous nous trouvons est aussi et surtout le résultat d’une population qui reste en majeure partie « informée » par des médias qui ont des intérêts certains à voir ce genre de technologie se déployer. Le journal Kairos a largement traité des liens entre les médias de masse et le capital, voir notamment
kairospresse.be/?s=libre+ce+soir
Kairos a été le seul journal à traiter du problème de la 5G aussi largement
Ce n’est que par une presse indépendante que les citoyens pourront se forger une opinion, participer aux actions indispensables et urgentes ainsi que prendre part à un mouvement collectif d’opposition.
C’est pour cela que nous vous invitons à soutenir la presse libre et à découvrir Kairos avec une offre exceptionnelle pour deux numéros. Vous pouvez faire un virement comme ceci :
Kairos asbl
IBAN : BE81 5230 8062 1324
Communication : abo 2 num + votre adresse
Montant : 6 € (Belgique) ou 8 € (France et autres pays européens).
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Un petit rectificatif fait par une amie française
Dans un message précédent, il était écrit : » Bruxelles refuse la 5 G ».
Cela est faux, je l’ai cru longtemps ; mais mon fils, qui y vit m’a précisé que seule la commune de Bruxelles-Ville, le centre historique, l’a refusé carrément par la voix de sa bourgmestre.
Les autres quartiers (Uccle, Ixelles, Molenbeeck, etc..) l’ont tous accepté. et même à Forest, qui est la seule commune aux mains des écolos, il y a des antennes ; mon fils n’a pas compris pourquoi ; peut-être des écolos style Grenoble, (smart city) ?
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Commentaire d’Alexandre, de Belgique
Concernant la 5G, il ne faut pas confondre pouvoir communal et régional (Bruxelles dans ce cas). Pour avoir fait une interpellation dans ma commune à majorité écolo (-capitaliste), j’ai pu voir l’indigence de leurs réflexions sur le sujet (et tous les autres, les écolos de partis faisant bien évidemment partie du problème, pas de la solution) et le fait qu’ils s’en remettaient sans cesse au niveau de pouvoir supérieur. Soit, ils avançaient la rengaine de « Bruxelles aux normes les plus strictes » et ne se préparaient pas du tout à une forme de désobéissance communale, courageuse, pas comme cette symbolique et pusillanime acte de « Commune hors TTIP », qui ne les engageait en rien… ce que les communes adorent (ne s’engager en rien de significatif).
Il est plus que probable que les opérateurs télécom aient déjà mis en place les infrastructures pour préparer l’accueil de la 5G. C’est une méthode classique comme tu le sais: ils font et puis voient les réactions, et les politiques avalisent s’il n’y a pas trop de contestation; si c’est le cas, ils nous « éduquent » avec leur propagande publicitaire et des articles dans les journaux qui leur appartiennent à eux ou leurs amis. C’est le cas à Liège avec le développement de la fibre optique. On pourrait également s’interroger sur des coupes généralisées et inutiles (?) d’arbres. Ce sont eux les chefs, on vient de le constater à Bruxelles où ils ont placé 47 panneaux numériques publicitaires dans les rues, en toute illégalité, qui après décisions politiques, ont été acceptés à l’exception de 6.
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Un autre de Francis, de Belgique également
C’est probable ( infrastructures 5G) mais je ne suis pas dans le secret. Mais en fait, c’est surtout la fibre optique qui est nécessaire et on sait que les investissement en la matière ont été faramineux. Après, placer une antenne 5G, c’est de la rigolade (elles sont toutes petites, comme un boîte à chaussure ou un micro-tonneau de bière et pourront se poser facilement partout où la fibre est là ou proche).
Je voulais vous dire que Paul et moi nous avons bon espoir d’arrêter le projet d’octroi de droits d’utilisation provisoires de fréquences pour la 5G. Il me semble que notre avocat a fait un excellent travail dont une partie pourrait être réutilisée dans d’autres pays de l’UE (je dis ça pour Pierre) : plus de précisions dans un communiqué de stop5G.be à paraître la semaine prochaine. D’ici là on reste discret sur cet aspect des choses.
En attendant vous pouvez agir contre ce projet et autrement encore contre la 5G, voir http://stop5g.be/fr/index.htm#actions
(où vous pourrez aussi voir une lettre incendiaire d’un avocat à la Première ministre).
À propos de « Bruxelles refuse la 5 G », c’est vraiment une fake news comme le web peut en produire automatiquement régulièrement – ça l’a toujours été. C’est ahurissant au point que je viens de la voir dans un bouquin US sur la 5G que je viens d’acheter – ça me fait regretter de l’avoir acheté…