Ce que l’on sait du projet du gouvernement

En plus de proscrire les smartphones au lycée, une nouvelle loi entend bloquer l’accès des plus jeunes aux plateformes sociales. Elle doit être évoquée par Emmanuel Macron lors des vœux présidentiels et débattue en début d’année au Parlement.

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L’exécutif et certains élus cherchent, depuis plusieurs années, à restreindre l’accès des plus jeunes aux plateformes comme Instagram, Snapchat et TikTok. Ils dénoncent les dangers que représenteraient, selon eux, l’exposition à certains contenus, l’addiction provoquée par les algorithmes ou les risques de cyberharcèlement.

C’est désormais l’objet d’un nouveau projet de loi porté par le gouvernement : annoncé mercredi 31 décembre et devant être débattu au Parlement au début de 2026, il entend interdire aux moins de 15 ans l’utilisation des réseaux sociaux. Le Conseil d’Etat doit rendre son avis à son sujet le 8 janvier.

Que dit le projet de loi ?

Ne contenant que deux articles, le texte prévoit de modifier la loi sur la confiance dans l’économie numérique et ajoute un article interdisant à tout réseau social en ligne de fournir ses services aux mineurs de moins de 15 ans. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sera chargée de surveiller l’application de la loi et de signaler tout manquement à cette obligation.

Ce texte, que Le Monde a pu consulter, ne constitue pas la première tentative en la matière. Une première loi instituant une majorité numérique à 15 ans a en effet été votée en 2023 mais n’a jamais été réellement appliquée. La France était accusée d’agir en contradiction avec le règlement sur les services numériques européen (Digital Services Act), qui donne la primeur à l’Union européenne en matière de régulation des plateformes en ligne.

En juillet, de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne ont cependant ouvert la voie aux autorités nationales qui souhaiteraient mettre en place un âge minimal pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi visant justement à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par la députée Laure Miller (Renaissance), a d’ailleurs été déposée en novembre 2025 et doit être débattue à l’Assemblée à partir du 19 janvier.

Est-ce techniquement faisable ?

Plusieurs pays, dont la France, ont largement poussé ces dernières années pour le déploiement de technologies de contrôle de l’âge en ligne. L’industrie pornographique en fait l’expérience, notamment en France et au Royaume-Uni : la loi y oblige désormais les principales plateformes en ligne à vérifier que les visiteurs ont plus de 18 ans et à ne pas se contenter d’une déclaration sur l’honneur. Si de très nombreux sites pornographiques ne respectent toujours pas la loi, certains acteurs majeurs du secteur comme xHamster, XVideos et XNXX déploient désormais des outils demandant aux internautes de certifier leur majorité.

On distingue généralement deux types de solutions techniques : la vérification d’âge, en premier lieu, est considérée comme la méthode la plus robuste. Elle demande à l’utilisateur de fournir une preuve d’âge comme un document d’identité, ou à faire vérifier son âge par un acteur tiers (sa banque, son opérateur, etc.). L’estimation d’âge, très populaire, consiste en revanche à faire évaluer par une intelligence artificielle si un internaute a l’âge requis pour accéder à un service. Le plus souvent, cela passe par l’analyse automatique d’un selfie par un algorithme d’analyse faciale.

Ces technologies sont souvent critiquées pour les risques qu’elles font peser sur la vie privée des utilisateurs mais aussi pour leur manque de fiabilité. Certains algorithmes d’analyse faciale, par exemple, peuvent avoir une marge d’erreur plus ou moins grande sur des visages d’adolescents. Les lignes directrices de la Commission européenne recommandent d’ailleurs de privilégier la vérification plutôt que l’estimation d’âge.

Quels réseaux sociaux seront concernés ?

Le projet de loi s’appuie sur la définition donnée par le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act). Elle établit qu’un réseau social est « une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations ».

S’il ne fait aucun doute que des services comme TikTok, Instagram ou Snapchat sont visés par ce projet de loi, quel sera le sort réservé à d’autres plateformes au statut plus ambigu, comme YouTube, Twitch, Discord ou WhatsApp ? Cette dernière, par exemple, est certes avant tout une messagerie, mais elle ressemble de plus en plus à un réseau social. On peut en effet désormais y publier des « stories », suivre des influenceurs et regarder des vidéos – des fonctionnalités très prisées des jeunes utilisateurs de l’application.

Un casse-tête auquel a déjà été confrontée l’Australie, où l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans ne s’applique pas pour le moment à WhatsApp, ni au réseau Pinterest ou à la plateforme de jeu en ligne Roblox, massivement prisée des adolescents. Le projet de loi français, lui, précise uniquement que l’interdiction ne s’appliquera « ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif ».

Que font les autres pays ?

En attendant une éventuelle harmonisation dans le droit européen, plusieurs pays de l’Union européenne cherchent activement à passer des textes similaires ou s’y intéressent. Au Danemark, le gouvernement souhaite par exemple imposer une interdiction pour les mineurs de moins de 15 ans, ou une obligation d’accord parental à l’inscription entre 13 et 15 ans. En Allemagne, le ministre du numérique a récemment déclaré qu’il étudiait une telle possibilité.

Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont voté des textes visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs d’un certain âge ou à demander obligatoirement l’accord parental, mais ces lois font régulièrement l’objet de recours en justice.

Cette proposition fait-elle consensus ?

Non, elle est notamment critiquée en France par le président de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, le député Arthur Delaporte (Parti socialiste, Calvados). Il estime que cela fait peser la responsabilité sur les adolescents et non sur « la plateforme, qui laisse proliférer des contenus choquants et ne met pas assez de moyens pour la modération ». Le député questionne aussi le choix de la limite d’âge à 15 ans.

Tout comme le psychiatre Serge Tisseron : « Ce n’est pas parce qu’un enfant découvre les réseaux sociaux à 15 ans et 1 jour qu’il ne va pas basculer dans un usage problématique », déclarait-il au Figaro fin décembre 2025. Il estime aussi que cette interdiction pourrait « aggraver la solitude des plus démunis », car les enfants les plus favorisés pourront, eux, bénéficier d’autres activités.

Professeure des universités en sciences de l’information et de la communication, Anne Cordier estime, quant à elle, dans L’Humanité que « bannir les réseaux c’est aussi retirer à ces adolescentes et adolescents des espaces de découverte, d’information, de culture, de lien social ». Elle ajoute : « Interdire en bloc, c’est faire croire qu’on peut régler une question de société par décret. C’est refuser d’affronter la richesse des pratiques numériques. C’est renoncer à éduquer. »

Le monde

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Un autre article du même journal ; le même jour !

Interdiction des portables au lycée : le gouvernement accélère sur une mesure à la faisabilité contestée

L’interdiction figure dans un projet de loi visant également à proscrire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dès la rentrée 2026. Outre les écueils organisationnels auxquels elle se heurte, sa pertinence continue de faire débat.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/31/

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Commentaire

On sait que la surexposition des écrans et l’addiction aux réseaux dits sociaux rendent les jeunes et adultes de plus en plus crétins ; on sait que l’on est envahi par des ondes artificielles nocives et que l’extractivisme est mortel à court et long terme.

On sait aussi que l’air est pollué, que l’eau l’est, qu’il en est de même pour les rivières et les fleuves, , que le plastique est nocif, que les océans sont dans un état déplorable, que la consommation de certains conservateurs, très présents dans l’alimentation, est associée à une fréquence légèrement plus importante de cancers et de diabètes, que …

Mais que fait-on ?

Que fait la société ? presque rien !

Que font les gouvernements ? Rien. Ils ne réfléchissent plus et se laissent faire par les lobbys.

Quel monde ! On est entouré par des décideurs fous, cyniques (car ils savent tout cela).

Et on a été tellement écrasés en tant que citoyennes et citoyens que l’on ne réagit plus beaucoup. On est devenu individualiste ; ce qui veut dire que l’on ne pense qu’a soi, à ses idées – qui évidemment sont géniales – et on est tellement peureux à cause de cet individualisme que l’on en vient à exprimer à voix haute la haine … la haine de l’autre, la haine de l’environnement, la haine de la société, la haine.
Mais on n’agit plus fortement. A quand le retour du sens du collectif ?

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Commentaire reçu

Ben quand même tu es un peu dur !
Beaucoup d’entre nous n’ont pas accepté le linky et son monde ….
Beaucoup d’entre nous ne veulent pas du tout numérique dans leurs vies,
Beaucoup d’entre nous n’ont pas accepté de se faire « piquer » docilement et ont manifesté leur refus du « pass sanitaire ».
Beaucoup ont préféré leur dignité que de pouvoir aller bouffer au resto (dont certains faisaient du zèle pour le contrôle du pass …. )
Et puis il y a eu aussi le grand mouvement des GJ durement réprimé.
Agir fortement à grande échelle génère toujours une réaction disproportionnée et violente du pouvoir en place ; alors forcément ça fait hésiter.
Mais cela ne pourra pas tuer nos prises de conscience.

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Commentaire reçu

Informer n’est pas synonyme de convaincre

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Autre commentaire 

Depuis le 30 avril … 2024 (2024), Emmanuel Macron a dans son tiroir ou ailleurs un rapport d’experts qui ont planché à sa demande sur le sujet.

Rapport de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans.

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/16/06

Qu’en a-t-il fait ?
On n’est pas pressé en France. L’ANSES commence à s’en occuper.

Beaucoup d’associations ou de collectifs ont tiré la sonnette d’alarme sur ce problème, depuis déjà plusieurs années. On n’a pas avancé d’un pouce § Va-t-on avancer avec ce qu’a écrit l’ANSES ? Quand on sait comment fonctionnent ces commissions depuis bien longtemps – elles servent souvent à enterrer un questionnement – on ne peut que penser que c’est un feu de paille … qui s’éteindra avant les élections.

Ce n’est pas parce qu’un rapport est sorti que l’on va s’attaquer à la résolution du problème abordé ! Mais on peut se tromper !

Pour revenir sur l’ANSES, cet organisme est rempli de personnes « expertes » ayant des conflits d’intérêts ; on peut donc aussi douter de l’efficacité de cet organisme dit indépendant.