Noréade use et abuse.
Le 15 octobre 2018, Noréade répond à un courrier à propos du changement d’un compteur d’eau.
Cette entreprise écrit notamment :
« … vous m’interrogez sur la prise en charge du remplacement du compteur et son aspect obligatoire. Comme tout appareil de mesure engendrant une facturation de service, les caractéristiques d’un compteur d’eau sont encadrées par une réglementation et c’est cette réglementation qui oblige Noréade à procéder au remplacement des compteurs tous les 15 ans. »
Et elle joint un arrêté du 6 mars 2007 qui devrait indiquer cette obligation de remplacement tous les 15 ans.
Or il n’y a aucune trace de cette obligation dans l’arrêté, qui prévoit uniquement des contrôles de conformité des compteurs tous les 9, 12 ou 15 ans, selon leur catégorie, et notamment leur diamètre.
Un autre paragraphe dans ce même courrier d’octobre est très étonnant :
« Cette obligation faite à Noréade est bien sûr intégrée dans le prix du service et ne fait donc pas l’objet d’une facturation spécifique lors du remplacement des compteurs. »
En réalité la programmation du changement des compteurs selon les desiderata de Noreade est évidemment supportée par son budget, et partant par l’usager, nul besoin dès lors d’imaginer une facturation spécifique, encore heureux !
L’histoire ne s’arrête pas là… évidemment !
Le syndicat a ensuite envoyé plusieurs lettres indiquant que, s’il n’y a pas de réponse au courrier pour le changement de compteur, il y aura fermeture du branchement d’eau.
Ils sont donc venus fermer l’arrivée d’eau… chez une personne absente qui avait eu … son changement de compteur ! Ils s’étaient trompés d’adresse…
Le lendemain, ils viennent pour couper chez le destinataire de la lettre d’octobre. Après discussion, le propriétaire accepte le changement, à condition qu’il n’y ait pas de relève à distance. Sans problème. Mais …
Ils ont tellement bien remplacé l’ancien compteur qu’il y a eu des fuites au robinet après compteur : c’était monté par un employé qui n’était pas plombier ! Donc, il a fallu réparer la fuite par un plombier ; la facture payée a été envoyée à Noréade. Pas de réaction pour l’indemnisation. Il y aura une suite à l’histoire.
D’autant que d’autres problèmes se posent !
Notamment celui-ci : Noréade se permet de dire et d’écrire qu’il va couper l’arrivée d’eau si on ne procède pas au changement de compteur. Ce qui signifie que cela parait contradictoire avec la loi Brottes qui interdit de couper l’eau.
Quelques réponses ont été apportées –voir ci-dessous- ; le dossier est donc loin d’être terminé.
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Quelques réponses
La fiabilité des compteurs d’eau n’est plus assurée au bout de 15 ans, c’est pourquoi il faut les remplacer. Mais il n’est pas forcément écrit qu’il faille les remplacer par un communicant.
Les gestionnaires quels qu’ils soient font rentrer ces remplacements dans les charges.
Avec les grandes entreprises, il faut vérifier que l’approvisionnement inscrit dans leur compte d’exploitation correspond bien au nombre de compteurs changés.
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– pourquoi remplacer et non pas vérifier et réparer ?
– pourquoi couper l’eau chez les personnes qui ne veulent pas remplacer le compteur ? On n’a pas le droit d’empêcher l’utilisation d’un bien commun.
– où est-ce marqué le remplacement tous les 15 ans dans l’arrêté du 6 mars 2007 ?
– l’ancien compteur datait de 45 ans. Qu’est-ce qui prouve que le compteur nouveau compte bien ?
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Le seul document de référence qui est juridiquement opposable est le RS (Règlement de Service) que la collectivité (+élus) a (théoriquement) conçu. Voir le chapitre compteur.
Dans mes 2 dernières communes de résidence, le compteur appartenait aux fermiers (Véolia et SAUR).
Bien vérifier car ils peuvent vous les (re-)facturer par abus, même en cas de gel (s’ils l’ont mal installé: armoire de protection, installation sur domaine public/voirie,…) ce qui m’est arrivé.
Dans ce cas (contesté), en appeler aux « Clauses Abusives »
pour démontrer ladite clause.
Puis faire une lettre Rec AR pour contester. Et un peu de communication autour (FR3 régional apprécie ce sujet). Le fermier va vite rectifier.
15 ans, c’est ce que disent certains (surtout en cas de « piles non remplaçables » ce qui est un comble) comme nous l’apprennent l’hebdo Marianne et le blog du Diplo.
https://www.marianne.net/economie/exclusif-paris-d
https://www.marianne.net/economie/scandale-des-com
Voir
https://blog.mondediplo.net/a-paris-le-naufrage-de
Les compteurs peuvent durer bien plus que 15 ans, jusqu’à 25-30 ans et plus. Voir le parc actuel.
Ils seront d’autant plus fragiles qu’ils contiennent de l’électronique (comme pour les voitures).
Ce point concerne aussi bien les DSP que les régies.
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Aucune disposition de l’arrêté de 2007 ne prévoit l’obligation de changer le compteur tous les 15 ans, c’est un énorme scandale qui a été aggravé par la télérelève, et sur lequel je reviendrai bientôt au cas particulier d’Eau de Paris.
L’imposition de la télérelève s’accompagne de plus en plus de compteurs « statiques » réputés ne plus sous-compter comme les modèles tournants traditionnels, ce qui contredit d’autant la fable selon laquelle il faudrait changer les compteurs tous les 15 ans…
Par ailleurs il n’existe pas seulement le système de relève par une voiture passant deux fois par an, mais aussi le longue distance avec antennes relais sur les toits d’immeubles.
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La pose d’un module de télérelevé n’implique pas obligatoirement le changement du compteur.
– En prenant de l’âge les compteurs ont tendance « à tourner moins bien » donc en négatif. L’exploitant a donc intérêt à ne pas les laisser vieillir au-delà d’une quinzaine d’années (donnée statistique, très peu contestée, sauf par certains usagers … on les comprend).
– Le contrôle est facile : peser un maximum d’eau (suivant la balance dont on dispose) et comparer le résultat avec celui de l’index des litres du compteur.
– Veiller à ce que, en DSP, les remplacements et les poses de modules de télérelève soient sans augmentation sur le tarif et donc sur la facture sachant qu’en DSP, l’évolution du tarif est fixée contractuellement par le coefficient K qui, lui-même, ne comporte pas de paramètre lié au compteur. Il arrive en effet que l’exploitant facture les remplacements en faisant accepter un avenant dans ce sens à la collectivité. Bien au contraire, il faudrait lui réclamer une baisse des tarifs puisque cet exploitant va s’épargner le coût de main-d’œuvre des relevés manuels, la seule chose qui par ailleurs le motive. Idem en régie où cela devrait être plus automatique.
– Le coût d’un compteur de 15 mm est de moins de 100 € (80-90 €) sur catalogue donc beaucoup moins en gros.
– Difficile de s’opposer à la pose ou remplacement d’un compteur qui contractuellement et règlementairement est à la charge de l’exploitant. D’autant que cet élément du réseau est une garantie incontournable du bon fonctionnement du réseau dont cet exploitant a la responsabilité contractuelle.
– Dans le règlement de service rien ne permet à l’usager de s’opposer aux échanges du système de comptage, bien au contraire, on reproche de ne pas le faire assez souvent.
– La durée des piles est très longue car au maximum, elles fonctionnent quelques secondes par jour voire seulement quelques secondes lorsque la voiture nantie du système de réception passe près du compteur (1 ou 2 fois par an). La consommation électrique est très faible.
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Si je comprends bien, on pourrait prolonger la vie des compteurs au-delà de 15 ans, même s’il y a des risques (pour le gestionnaire) qu’ils « tournent moins bien ».
– y a-t-il des endroits où les compteurs sont vérifiés avant le changement ?
– y a-t-il des associations qui militent pour une durée d’utilisation plus longue ?
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Comme tout le 9ième arrondissement de Lyon, j’ai un Linky depuis 2010, un Gaspard depuis septembre 2016, et la télérelève eau potable depuis 2015.
Seule la télérelève de l’eau potable ne communique toujours pas. Sans problème pour Gaspard qui ne permet plus de surfacturer le gaz en jouant sur les estimations au moment des augmentations de tarif. 7 ans de contentieux avec GDF et l’intervention du délégué du Défenseur des Droits pour récupérer 15.6 € de litige et mettre fin à une réclamation indue de 200 € mais … 50 € de gratification commerciale.
Un problème d’installation avec le Linky (sous-traitant mal formé) qui nous privait du tarif de nuit (cumulus sans eau chaude). Vite réparé en quelques heures par ERDF obligé de réparer les erreurs de son sous-traitant. Depuis RAS.
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Faut-il en rire ou en pleurer ? …
C’est justement le développement complet de la télérelève qui souvent foire.
Du compteur équipé d’un module numérico transmetteur, avec relais jusqu’au « grand ordinateur final » qui traite tout mais seulement en théorie, et facture, et poursuit les mauvais payeurs, en même temps qu’il organise les débits dans les branches du réseau, détecte les fuites de ce réseau par corrélation entre les débits, et prévient les usagers qui ont une consommation anormale ou les renseignent s’ils l’interrogent eux-mêmes avec leur « espace personnel », … ouf, … tout cela reste souvent théorique et au niveau du baratin commercial.
En effet, cet enfoiré de système relai posant problème, tout ce qui précède s’écroule et voilà remis en place le recours incontournable au passé avec la honteuse voiture relai mobile banalisée 1 ou 2 fois par an … mais qui passe maintenant sans s’arrêter. Impossible de guetter l’agent releveur pour se renseigner (souvent un sous-traitant pas au courant).
Du coup, les électro sensibles retrouvent la santé et … affaire à suivre tout de même.
Ce cas n’est pas inventé, c’est celui de la Métropole de Lyon.
Et combien d’autres passés sous silence ?
Sans compter les millions d’usagers (50 % du total) qui n’ont pas de compteur d’abonné individuel, mais seulement des compteurs divisionnaires, et qui ne savent même pas que le compteur général de leur immeuble à la base de leur facture d’immeuble, est lui-même équipé d’un module de télérelève non relayé au système central mais relevé par une voiture réceptrice.
Et qui, du coup, n’ont aucun souci, avec ces modernités qui font peur aux autres.
Heureusement, et si ce n’est pas encore déjà le cas, ils auront bientôt leur Linky et leur Gaspard (pas celui des Montagnes) qui leur permettront de tester leur électro sensibilité, mais en supportant, disent certaines mauvaises langues, « l’espionnage » de leur vie privée. Sans aller tout de même pas jusqu’à les filmer sous leur douche, ou regarder ce qu’ils mijotent avec leur cuisinière, ou ce qu’ils regardent sur leur télé UHD.
À vos claviers usagers pas encore usés, sur votre espace personnel géré par Big Brother, qui aurait supplanté l’œil de Moscou disent certains.
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Le compteur à eau communicant émet un signal radio toutes les 5 secondes, et non pas 5 secondes par jour comme le prétend Véolia
Il faut savoir que le « compteur d’eau communicant aquarius tout comme le compteur Gazpar émet directement en hyperfréquences. A l’occasion des prises de mesures, il a été constaté sur un compteur d’eau des émissions à intervalles de 8 secondes, 24 h sur 24, avec un niveau de l’ordre de 1 V/m à 10 cm. » ; tiré du livre « la pollution électromécanique », édition « terre vivante ».